Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Application du protocole interministériel du 20 mai 2016

Développer les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale

NOR : MENE1631955C
circulaire n° 2016-176 du 22-11-2016
MENESR - DGESCO CT - DGESIP - DGRI


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux présidentes et présidents d'université et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; aux présidentes et présidents des communautés d'université et établissement ; aux présidentes et présidents et directeurs d'organismes de recherche

La signature, le 20 mai 2016 du nouveau protocole entre les ministères chargés de la défense, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'agriculture, marque à la fois le renouveau d'une action inscrite dans la continuité républicaine depuis le premier protocole Chevènement-Hernu de 1984, et la réponse à une actualité brûlante. Il constitue l'un des premiers volets de la « Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République ».

Le Président de la République avait déclaré en mars 2012 : « Le développement de l'esprit de défense passe aussi par l'école, l'école de la République. Toutes les actions qui découlaient des protocoles défense-éducation nationale qui avaient été mis en place au début des années 1980 seront revivifiées dans un nouveau protocole orienté vers la diffusion de l'esprit de défense auprès des jeunes et auprès des enseignants. »

La présente circulaire n'a pas pour objet de décliner les mesures prévues par le protocole du 20 mai, très clairement détaillées dans les fiches annexes, mais d'indiquer dans quel esprit ce protocole doit être utilisé pour renforcer la cohésion nationale, former notre jeunesse pour affronter les responsabilités de futurs citoyens et acteurs économiques, culturels, sociaux et environnementaux, et donner au monde universitaire et scolaire, à la recherche, leur plein rôle dans la construction de la résilience nationale. L'éducation à la défense et à la sécurité nationale est un tout, et doit être intégrée dans le pilotage stratégique national et ses déclinaisons  académiques, et à tous les niveaux, scolaires et universitaires.

La mise en œuvre du protocole se fera selon trois axes :

-  l'acquisition et le progrès des connaissances, confiés aux enseignants et enseignants-chercheurs ;

- la promotion de l'esprit de défense et de l'engagement  des agents et des élèves désireux d'aller plus loin ;

- la mobilisation concertée de tous les  acteurs concernés.

A-L'enseignement des problématiques de défense et de sécurité  nationales

1° L'enseignement de la défense et de la sécurité nationales prend dans la réforme des programmes en cours une importance encore accrue.

La loi de 1997 portant réforme du service national a créé pour l'éducation nationale l'obligation d'enseigner les principes de la défense en collège et en lycée. Les programmes en vigueur à la date de la signature du protocole ont été les premiers à avoir été, dans nombre de disciplines, conçus en intégrant cette obligation. Les nouveaux programmes de la scolarité obligatoire renforcent encore cette prise en compte, qui fait partie intégrante du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Ainsi, cet enseignement s'articule avec la Grande Mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, le parcours citoyen (qui complète naturellement le parcours de citoyenneté institué par la loi de 1997) et l'enseignement moral et civique (EMC), dont par ailleurs  le contenu en classe de première mentionne explicitement le rôle des trinômes académiques défense-éducation-IHEDN, notamment dans l'organisation d'un débat sur l'éthique. Cette disposition est particulièrement importante dans les circonstances dramatiques que vit notre pays. Il s'agit de faire vivre, pour les jeunes comme pour les enseignants, le lien entre les valeurs de la démocratie et de l'État de droit d'une part, les principes éthiques qui régissent leur défense d'autre part, et de construire ainsi les barrières intellectuelles et morales contre les dérives tant radicales que sécuritaires.

En outre, cet enseignement de défense et sécurité nationales se place dans une logique interdisciplinaire, qui concerne l'ensemble des disciplines et des cycles, au-delà des actions déjà engagées en histoire, géographie, éducation civique en collège et éducation civique, juridique et sociale en lycée, désormais enseignement moral et civique. Articulées avec l'éducation au développement durable, les problématiques de défense et sécurité nationales, déjà explicitement présentes en histoire, géographie et éducation morale et civique, peuvent également inclure les risques majeurs techniques, industriels, environnementaux, comme les thèmes  de prolifération s'agissant des risques nucléaires, biologiques et chimiques. De même, la sensibilisation, à la défense économique, à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, à la protection du patrimoine culturel et de la propriété intellectuelle, sont indispensables aux futurs acteurs.

L'enseignement de défense contribue ainsi à faire appréhender aux élèves l'importance de l'excellence scientifique, technologique et industrielle, non seulement pour l'économie mais aussi pour la sécurité de notre pays.

Il a vocation naturelle à utiliser le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) des nouveaux programmes de collège.

L'inspection générale de l'éducation nationale accorde à ce champ, dans le cadre de son rôle d'expertise et d'évaluation, une attention particulière, tant en ce qui concerne la formation qu'en ce qui concerne l'animation pédagogique.

Il constitue un continuum, de l'école à l'enseignement supérieur, et un champ de recherche et de réflexion.

Les actions engagées dans le cadre des protocoles de 2007 et 2012 ont permis de relier la formation de base aux principes et aux logiques de défense et de sécurité dans l'enseignement scolaire à leur approfondissement dans l'enseignement supérieur comme à l'intégration de ces problématiques dans les cursus post-baccalauréat. Ce lien doit être développé, en s'appuyant sur l'expérience acquise des unités d'enseignement libre défense et sécurité nationales en licence, du référentiel national « Intelligence économique et nouveaux risques du XXIe siècle ». L'objectif est double : parachever la formation du citoyen, préparer le professionnel à ses responsabilités envers la Nation.

Le protocole donne un rôle éminent à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui doivent retrouver toute leur place dans la réflexion stratégique et la recherche sur les politiques publiques de défense et sécurité nationales, sur les fragilités de  nos sociétés et les menaces qui pèsent sur elles. L'entrée des organismes de recherche dans le champ du protocole est une des innovations les plus importantes par rapport aux protocoles de 2007 et 2012.

B-La promotion de l'esprit de défense et de l'engagement

L'éducation à la défense n'est pas une matière spécifique, ni un contenu supplémentaire qui viendrait encore alourdir les programmes. C'est au contraire un facilitateur, qui permet aux élèves de mieux s'approprier l'ensemble des programmes, à travers la promotion des valeurs fondamentales de notre société comme de la sécurité de notre pays. S'interroger sur ce que représente leur défense pour le citoyen donne du sens, aide à hiérarchiser les notions, à réfléchir sur l'engagement et sur la participation de chacun à la résilience nationale, jusqu'au dévouement le plus accompli et désintéressé.

Du côté des enseignants, l'engagement se traduit par un effort de formation, initiale et continue, au niveau des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe), grâce à l'action complémentaire des trinômes académiques qui doit permettre d'amplifier les actions au sein des écoles. Cet apport des armées et de la société civile devra être systématiquement recherché.

La mise en place de ces formations sera facilitée par la création de ressources numériques, sous forme de  modules qui commenceront à être mis à la disposition des Espe et de l'éducation nationale à partir de l'année scolaire 2016-2017.

L'action des trinômes académiques permettra également de proposer aux enseignants de l'école, du collège et du lycée, des colloques et rencontres de niveau universitaire, unissant enseignants-chercheurs, enseignants scolaires, responsables militaires et acteurs de la société civile. Éducateurs et citoyens, les enseignants seront ainsi associés avec les acteurs de la communauté de défense pour la construction d'une culture commune de défense et sécurité nationales. La plate-forme Viaeduc gérée par Canopé pourra constituer un puissant moyen d'animation.

Par ailleurs, d'autres actions du protocole comportent un volet social ambitieux, qu'il s'agisse de la promotion de l'égalité des chances, de la contribution à la reconversion et à la diplomation des militaires. Elles contribuent directement ainsi à la cohésion sociale et donc à la sécurité intérieure et extérieure de notre pays. Les classes défense et sécurité globales, dont le nombre a dépassé 200, ont vocation à poursuivre leur développement, aux côtés du dispositif des cadets de la défense. Les partenariats pourront concerner l'ensemble des unités contribuant à la sécurité nationale (gendarmerie, douanes, affaires maritimes, etc.)

C- La mobilisation concertée de tous les acteurs concernes

La  politique ambitieuse traduite par le protocole du 20 mai repose sur la mise en réseau de l'ensemble des acteurs.

- Au niveau central, au travers du comité de pilotage stratégique et des trois comités exécutifs prévus par la mise en œuvre et la gouvernance du protocole, ce sont les responsables des ministères concernés, les présidents et directeurs des organismes de recherche, le ministère chargé de l'agriculture, le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, le président de l'Union des associations d'auditeurs de l'IHEDN.

- Au niveau régional et académique, ce sont les trinômes académiques, le réseau des référents enseignement de défense et sécurité nationales, les officiers généraux de zone de défense, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, les présidents d'université et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les associations régionales d'auditeurs de l'IHEDN, les directions régionales et départementales du ministère chargé de l'agriculture.

Il appartiendra aux recteurs de région académique et d'académie et aux officiers généraux de zone de défense de déterminer si la nouvelle organisation régionale doit se traduire par un niveau régional de coordination des trinômes académiques.

Le  trinôme académique doit donc être au cœur d'un réseau associant les autres administrations régaliennes de l'État (police, gendarmerie, douanes, sécurité civile, etc.) et l'ensemble des problématiques de défense et sécurité nationales. Outre les armées et les administrations de l'État, ce réseau doit englober l'Institut des hautes études de défense nationale, l'Union-IHEDN, les collectivités territoriales qui souhaiteront s'y associer, les instances locales des organisations représentées à la Commission Armée-Jeunesse, les acteurs de la mémoire (Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Fondation de la Résistance, Fondation de la France libre, Fondation Charles-De-Gaulle, Fondation pour la mémoire de la Déportation, Fondation pour la mémoire de la Shoah, associations de réservistes).

Le trinôme doit également trouver son assise territoriale par l'extension et l'activation du réseau des relais défense des bassins de formation et des établissements.

Les référents enseignement de défense et sécurité nationales recevront  une lettre de mission qui, à partir d'une base nationale, pourra être précisée par le chef d'établissement. Leur réseau, né après le protocole de 2007, a trouvé au fil des années une existence collective, et doit maintenant diffuser largement, dans tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, être le moteur d'initiatives nombreuses couvrant tout le champ de ses missions.

La candidature des référents enseignement de défense et sécurité nationale, des représentants des recteurs au sein des trinômes académiques, des relais défense des bassins de formation et des établissements scolaires publics et privés sous contrat aux sessions nationales et régionales de l'Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN) doit être encouragée.

- Les unités militaires et plus généralement les administrations concourant à la sécurité nationale (gendarmerie, police, douanes, sécurité civile), le monde combattant, les associations de réservistes, les associations promouvant l'esprit de défense, les délégations des associations membres de la Commission Armées-Jeunesse.

La mise en réseau de l'ensemble de ces acteurs, l'interaction entre l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, dans le travail commun avec la communauté de défense est à la fois l'originalité majeure de cette politique et la condition de son succès. L'objet de l'enseignement de défense et de sécurité nationales est de former des citoyens actifs et engagés, des acteurs professionnels responsables. Si le protocole a pour cosignataire le ministère de la défense et celui de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche, cet objectif dépasse le champ de la défense militaire et peut donc impliquer des partenariats relevant d'autres départements ministériels, et en particulier celui de l'Intérieur, et embrasser la défense économique, environnementale, culturelle. La ministre a demandé à Jean-Yves Daniel, doyen honoraire de l'inspection générale de l'éducation nationale, de mener une réflexion sur ces nouveaux partenariats, à laquelle le délégué national pour l'éducation à la défense, Éric Barrault, apportera son concours.

L'ensemble des directions du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche impliquées par ce protocole, le délégué national pour l'éducation à la défense pour les programmes enseignement scolaire, enseignement supérieur et soutien, le coordinateur défense et sécurité de la direction générale de la recherche et de l'innovation pour le programme recherche, se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations, recueillir vos propositions et exemples d'actions et vous apporter leur soutien.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Alain Beretz
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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