Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités et commissions

Création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative : modification

NOR : MENE1621761D
décret n° 2016-1244 du 22-9-2016 - J.O. du 25-9-2016
MENESR - DGESCO


Vu code de l'éducation ; code des relations entre le public et l'administration ; décret n° 2013-246 du 25-3-2013

Publics concernés : élèves et personnels du système éducatif, ensemble des acteurs de la réussite éducative.

Objet : modification de la composition du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret permet la nomination du directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'un directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation.

Il ajuste la représentation des représentants des corps d'inspection et augmente le nombre de représentants des personnels de direction.

Il met fin à la représentation du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, d'un préfet délégué pour l'égalité des chances ou d'un sous-préfet de la politique de la ville et du directeur de l'Institut français de l'éducation.

Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Article 1 - L'article 3 du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° au quatorzième alinéa, les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant » ;

2° au quinzième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la réussite éducative » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » ;

3° au dix-neuvième alinéa, les mots : « un préfet délégué pour l'égalité des chances ou sous préfet de la politique de la ville, sur proposition du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « un directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation » ;

4° le vingtième alinéa est complété par les mots : « ou un directeur académique des services de l'éducation nationale » ;

5° au vingt et unième alinéa, les mots : « trois membres » sont remplacés par les mots : « deux membres » ;

6° au vingt-deuxième alinéa, les mots : « deux personnels de direction » sont remplacés par les mots : « trois personnels de direction » ;

7° au vingt-quatrième alinéa, après le mot : « chercheurs », les mots : «, dont le directeur de l'Institut français de l'éducation » sont supprimés.

 

Article 2 - L'article 4 du même décret est complété par une phrase rédigée ainsi qu'il suit :

« Le Conseil national associe à ses travaux, en tant que de besoin, le Conseil supérieur des programmes  et le Conseil national éducation-économie. »

 

Article 3 - La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 22 septembre 2016


Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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