Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Bourses de lycée

Revalorisation du montant des bourses nationales d'études du second degré de lycée - rentrée 2016

NOR : MENE1619733D
décret n° 2016-1136 du 19-8-2016 - J.O. du 21-8-2016
MENESR - DGESCO B1-3


Vu code de l'éducation, notamment article D. 531-29 ; code rural et de la pêche maritime ; décret n° 2016-328 du 16-3-2016 ; avis du CSE du 9-6-2016 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 30-6-2016

Publics concernés : autorités académiques, chefs des établissements scolaires publics et privés du second degré, parents d'élèves et élèves lycéens.

Objet : revalorisation du montant des bourses nationales d'études du second degré de lycée.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.

Notice : le décret modifie le montant de chaque échelon de la bourse nationale d'études de second degré de lycée en revalorisant des pourcentages de la base mensuelle des allocations familiales en vigueur au 1er janvier de l'année de la rentrée scolaire. Le décret crée également une prime en faveur des élèves boursiers qui reprennent une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité.

Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

  

Article 1 - L'article 14 du décret du 16 mars 2016 susvisé est modifié comme suit :

Les deuxième à neuvième alinéas  de l'article D. 531-29 du code de l'éducation sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants :

« 1° 106,42 % (premier échelon) ;

« 2° 130,79 % (deuxième échelon) ;

« 3° 154,35 % (troisième échelon) ;

« 4° 177,91 % (quatrième échelon) ;

« 5° 201,47 % (cinquième échelon) ;

« 6° 225,84 % (sixième échelon).

« Des primes sont par ailleurs allouées à certains boursiers pour tenir compte de la spécificité de leur scolarité ou pour accompagner leur retour en formation après une période d'interruption de leur scolarité. »

  

Article 2 - Les dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue du décret du 16 mars 2016 susvisé modifié par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

  

Article 3 - La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et le secrétaire d'État chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   

Fait le 19 août 2016


Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'État chargé du budget,
Christian Eckert
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Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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