Enseignement supérieur et recherche

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Bourses d'enseignement supérieur

Taux - année universitaire 2016-2017

NOR : MENS1618451A
arrêté du 22-7-2016 - J.O. du 31-7-2016
MENESR - DGESIP A2-1


Vu code de l'éducation, notamment articles L.443-4, L.821-1, L.821-2, R. 719-49 et D 821-1 ; ensemble loi n° 2015-1785 du 29-12-2015 et décret n° 2015-1801 du 29-12-2015 ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; arrêté du 12-4-1990

Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017 sont fixés à compter du 1er septembre 2016 ainsi qu'il suit :

  

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires

(en euros)

 

 

Échelon 0 bis

1 009 €

1 211 €

Échelon 1

1 669 €

2 003 €

Échelon 2

2 513 €

3 016 €

Échelon 3

3 218 €

3 862 €

Échelon 4

3 924 €

4 709 €

Échelon 5

4 505 €

5 406 €

Échelon 6

4 778 €

5 734 €

Échelon 7

5 551 €

6 661 €

  

Pour l'académie de la Réunion, le paiement anticipé de la bourse de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte-tenu de la date de la rentrée.

  

Article 2 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 euros

  

Article 3 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros

  

Article 4 - Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux mensuel : 400 euros.

  

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 22 juillet 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Pour le secrétaire d'État chargé du budget
Pour le secrétaire d'État et par délégation,
Le directeur du budget
Par empêchement du directeur du budget
Le sous-directeur,
Arnaud Jullian
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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