Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Personnels enseignants, d'encadrement et administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

Concours, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade - session 2017

NOR : MENH1617106N
note de service n° 2016-113 du 20-7-2016
MENESR - DGRH


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France

La présente note de service précise les modalités d'organisation au titre de la session 2017 :

- des concours de droit commun (externes, externes spéciaux, internes, troisièmes concours) ;

- des recrutements réservés en application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, récemment modifiée par l'article 41 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 qui prolonge le dispositif de deux ans ;

- des examens professionnels d'avancement de grade.

dans certains corps :

- de personnels enseignants des premier et second degrés ;

- de conseillers principaux d'éducation ;

- de personnels d'encadrement (personnels d'inspection et de direction) ;

- des personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques.

Elle concerne également les concours correspondants pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Il importe de donner aux candidats une visibilité globale des perspectives de recrutement et de promotions que l'on soit étudiant, que l'on exerce une activité professionnelle ou que l'on soit déjà en activité au sein de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.

Toutefois, cette note de service ne s'applique pas aux concours de personnels ITRF pour lesquels une note spécifique relative à leur organisation sera diffusée au cours du mois de février 2017.

La présente note regroupe les éléments d'information pour guider les candidats dans leurs choix et leur permettre de déterminer leur parcours professionnel au sein de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur et faciliter ainsi leur engagement dans des missions attrayantes.

Dans cette perspective, des informations à destination des candidats aux concours externes, externes spéciaux, internes et réservés ou aux avancements de grade (programmes des épreuves, conditions requises d'inscription, nature des épreuves, rapports des jurys...) sont consultables aux adresses internet suivantes :

- pour les personnels enseignants : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

- pour les conseillers principaux d'éducation : http://www.education.gouv.fr/cid99268/devenir-conseiller-principal-education.html

- pour les personnels d'encadrement : http://www.education.gouv.fr/siac 4

- pour les personnels administratifs, sociaux et de santé : http://www.education.gouv.fr/siac3

- pour les personnels des bibliothèques : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib

Pour chaque session annuelle de recrutement, des arrêtés publiés au Journal officiel de la République française autorisent l'ouverture des concours et fixent le nombre et la répartition des postes offerts :

- par section et le cas échéant par option pour les concours du second degré ;

- par académie ou par département pour les concours déconcentrés et pour les concours du premier degré de l'enseignement public ;

- par spécialité pour les concours de recrutement des personnels d'inspection ;

- ainsi que le nombre de contrats offerts aux concours correspondants de l'enseignement privé sous contrat.

Concours externe spécial de l'agrégation

Le décret n°2016-656 du 20 mai 2016 modifiant, notamment, le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et portant création d'une nouvelle voie d'accès au concours de l'agrégation pour les titulaires d'un doctorat en application de l'article 78 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 est paru au Journal officiel de la République française du 24 mai 2016.

La session 2017 constitue la première année de mise en œuvre de ce concours. Cinq sections ont été retenues : les mathématiques, la physique-chimie option physique, les lettres modernes, la biochimie-génie biologique et l'anglais.

Les épreuves conservent le format de celles du concours externe mais sont proposées en nombre moindre, de l'ordre de quatre à six épreuves pour le nouveau concours contre six à dix épreuves pour le concours externe selon les sections. La leçon d'agrégation reste systématiquement proposée.

Chaque section propose une épreuve nouvelle de mise en perspective didactique d'un dossier de recherche. Le candidat sera conduit à présenter au jury un dossier scientifique concernant son parcours, ses travaux de recherche et, le cas échéant, ses activités d'enseignement et de valorisation de la recherche et à en proposer une mise en perspective didactique.

Concours de professeurs des écoles de Mayotte

Le décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 ouvre le recrutement à Mayotte de professeurs des écoles par concours externe au niveau de la licence et par second concours interne au niveau bac+2, pour une période transitoire fixée à trois sessions de concours (2017 à 2019) dans la perspective d'un alignement sur le droit commun en 2020.

Le concours externe comportera deux épreuves écrites d'admissibilité, portant l'une sur le français, l'autre sur les domaines mathématiques, scientifiques et technologiques. Les épreuves d'admission comporteront une épreuve de mise en situation professionnelle, une étude de cas concernant la connaissance du système éducatif et la dimension éthique du métier de professeur, et une épreuve portant au choix du candidat sur une langue étrangère ou l'EPS. Les épreuves du second concours interne seront identiques à celle du concours externe.

Lors de leur inscription, les candidats devront faire le choix de passer leurs épreuves d'admissibilité et d'admission à Mayotte, La Réunion ou au service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Île-de-France.

Concours de psychologue de l'éducation nationale

Un décret portant création d'un corps unique de psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) regroupant psychologues du 1er degré, conseillers d'orientation-psychologues du 2nd degré et directeurs de centres d'information et d'orientation sera publié avant la fin de l'année 2016. Les arrêtés d'épreuves seront publiés concomitamment à ce décret.

Les conditions de diplôme pour l'inscription aux concours externe et interne, la structure des épreuves proposées et le programme prévisionnel de celles-ci peuvent, dans l'immédiat, être consultés à l'adresse internet suivante sur le site education.gouv.fr : http://www.education.gouv.fr/cid99001/les-concours-recrutement-des-psychologues-education-nationale.html (rubriques : Concours, emplois et carrières / Les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues / Les concours et recrutements).

Les inscriptions au premier concours de recrutement des PsyEN des deux spécialités auront lieu au premier trimestre 2017 et le concours se déroulera durant le deuxième trimestre 2017.

Les lauréats entameront ainsi leur année en tant que PsyEN stagiaires dès la rentrée 2017.

Une note de service spécifique concernant le recrutement de ces personnels pour la session 2017 sera publiée après la parution des textes réglementaires.

Concours externe spécial de conservateur des bibliothèques

En application de l'article 78 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, un projet de décret modifiant le statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques est en préparation. Il a pour objet de créer un concours externe spécial de recrutement dans ce corps, réservé aux titulaires d'un doctorat.

Sous réserve de la publication du décret précité, ce concours sera organisé dès la session 2017.Les inscriptions seront ouvertes au premier trimestre 2017.

Ce concours devrait comporter une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission dont il est prévu qu'elles se déroulent selon le même calendrier que les épreuves des concours de droit commun.

Recrutements réservés (concours et examens professionnalisés réservés)

Le dispositif mis en œuvre par l'article 1er de la loi du 12 mars 2012 est prolongé de deux années en application de l'article 41 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Les recrutements réservés pourront être ouverts jusqu'au 12 mars 2018.

Dans le cadre de cette prorogation :

- les dates et périodes de références servants à l'appréciation des conditions d'ancienneté sont décalées de deux ans ;

- les agents éligibles aux recrutements réservés au titre des conditions antérieures conservent le bénéfice de leur éligibilité et peuvent continuer à déposer leur candidature jusqu'à l'extinction du dispositif.


Sommaire de la note de service

1. Modalités et dates d'inscription

1.1 Inscription par Internet

1.1.1 Adresses internet

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription 

1.1.3 Dates d'inscription

1.1.4 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

1.1.5 Documents à imprimer et à enregistrer

1.1.6 Modification de l'inscription

1.1.7 Inscriptions multiples

1.2 Inscription par écrit

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit commun, les recrutements réservés et les examens professionnels d'avancement de grade des personnels administratifs, sociaux et de santé organisés par les académies

1.5.1 Concours de droit commun

1.5.2 Recrutements réservés

1.5.3 Recrutements sans concours de droit commun et par la voie du PACTE

1.5.4 Examens professionnels d'avancement de grade

1.5.5 Académie d'inscription

1.5.6 Rappels concernant le calendrier des inscriptions

2. Situation des candidats atteints de handicap et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

3. Dispense des épreuves d'admissibilité des concours externes du Capes et du Capet susceptible d'être accordée aux élèves des Écoles normales supérieures (ENS)

4. Vérification par l'administration des conditions requises

4.1 Adresses permettant de communiquer avec les candidats

4.2 Date à laquelle les conditions requises pour concourir doivent être remplies

4.3 Vérification des pièces justificatives

5. Conditions de candidature aux concours réservés et aux examens professionnalises réservés

6. Déroulement des épreuves des concours

6.1 Organisation des épreuves écrites d'admissibilité

6.1.1 Calendriers des épreuves d'admissibilité

6.1.2 Horaires des épreuves des concours du second degré, des concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

6.1.3 Convocation des candidats

6.1.4 Accès des candidats aux salles de composition

6.1.5 Matériel autorisé

6.1.6 Consignes relatives aux copies

6.1.7 Discipline du concours et fraude

6.1.8 Centres des épreuves écrites d'admissibilité

6.1.9 Changement de centres d'épreuves écrites d'admissibilité

6.1.10 Épreuves d'admissibilité des concours internes du Capes, Capet, CAPLP et CPE

6.2 Épreuves d'admissibilité des concours réservés d'accès aux corps des professeurs certifiés, de professeurs d'EPS, de CPE et épreuves d'admission des examens professionnalisés réservés d'accès aux corps des PLP et des professeurs des écoles

6.2.1 Recrutements réservés donnant accès à un corps de personnels de l'enseignement du second degré

6.2.2 Examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles

6.3. Épreuve d'admissibilité des concours de recrutement des personnels d'inspection (IEN et IA-IPR)

6.3.1 Concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)

6.3.2 Concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR)

6.4 Déroulement des épreuves d'admission

6.4.1 Professeurs des écoles

6.4.2 Concours de personnels de l'enseignement du second degré

6.4.3 Agrégation externe spéciale docteurs

6.4.4 Concours externe de conseillers principaux d'éducation

6.4.5 Concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

7. Résultats des concours

7.1 Concours du premier degré

7.2 Concours du second degré, concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

7.3 Relevé de notes et décisions du jury

7.4 Communication des copies, des dossiers de RAEP et des appréciations

7.4.1 Principes généraux

7.4.2 Communication des copies et des dossiers de RAEP

7.4.3 Communication des appréciations des épreuves orales

7.5 Rapports des jurys


1. Modalités et dates d'inscription

L'inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.

Leur attention est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, ils ont la possibilité de le faire à l'aide d'un dossier papier.

Chaque fois qu'il est indiqué une date limite avec la mention « le cachet de la poste faisant foi », les candidats veilleront à prendre toute disposition utile au respect de cette règle.

Ainsi, il leur est déconseillé d'avoir recours au service du courrier de leur administration ou établissement qui n'offre pas la garantie que le cachet apposé ultérieurement par les services de la poste portera une date compatible avec celle fixée par l'arrêté d'ouverture du concours considéré.

1.1 Inscription par Internet

L'inscription par Internet s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation, en application des dispositions du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié notamment par le décret n° 2014-360 du 19 mars 2014 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie électronique.

1.1.1. Adresses Internet 

Les candidats accèdent au service d'inscription aux adresses suivantes selon le type de concours choisi :

- pour les concours de recrutement de professeurs des écoles et les personnels de l'enseignement du second degré : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

- pour les concours de conseillers principaux d'éducation : http://www.education.gouv.fr/cid99268/devenir-conseiller-principal-education.html

- pour les concours de personnels d'encadrement : http://www.education.gouv.fr/siac4

- pour les concours et les examens professionnels de personnels administratifs, sociaux, de santé : http://www.education.gouv.fr/siac3

- pour les concours et examens professionnels de personnels des bibliothèques : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib

1.1.2. Recommandations préalables à l'inscription 

Avant de procéder à leur inscription, les candidats doivent vérifier qu'ils remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique et toutes les conditions requises par la réglementation du concours choisi.

Des écrans d'informations, rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours, sont mis à la disposition des candidats aux adresses Internet précitées. Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.

Aucune dérogation aux conditions générales d'inscription, dispositions réglementaires, ne peut être accordée.

Les candidats doivent vérifier qu'ils sont en possession de toutes les informations qu'ils devront saisir concernant :

- le recrutement choisi :

. s'il y a lieu, la section ou la spécialité (discipline du concours), l'option dans la section ou la spécialité, éventuellement le choix retenu pour les épreuves à option ;

- les données personnelles :

. adresse postale, téléphone personnel, professionnel ;

. adresse électronique. Les candidats doivent obligatoirement indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette de les contacter à tout moment pendant la session et jusqu'en septembre 2017 ;

. numéro d'identification éducation nationale (NUMEN). Seuls les candidats en fonctions et qui s'inscrivent dans l'académie où ils exercent peuvent saisir leur NUMEN. Des raisons techniques ne permettent pas aux autres candidats d'utiliser ce numéro d'identification ;

. les éléments nécessaires à la demande, par l'administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms de naissance et prénoms des parents (nom de famille (ou « nom de jeune fille ») de la mère). Aucune demande personnelle ne doit être faite par les candidats. L'administration se charge d'adresser la demande au service compétent de l'État. Les candidats admissibles nés dans une collectivité d'outre-mer, à l'exception des natifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, seront rendus destinataires d'un formulaire papier que l'administration se chargera de transmettre au service compétent.

1.1.3. Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du jeudi 8 septembre 2016, à partir de 12 heures, au jeudi 13 octobre 2016, 17 heures, heure de Paris.

Toutefois, les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017 à partir de 12 h, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris, pour les concours ou examens mentionnés ci-dessous :

- infirmier ;

- assistant de service social ;

- secrétaire administratif de classe normale et secrétaire administratif de classe supérieure ;

- adjoint administratif de 1re classe ;

- concours réservé d'infirmier ;

- examen professionnalisé réservé d'assistant de service social ;

- examen professionnalisé réservé de secrétaire administratif de classe normale ;

- examen professionnalisé réservé d'adjoint administratif de 1re classe ;

- recrutement réservé sans concours d'adjoint administratif de 2e classe.

Les inscriptions aux examens professionnels d'avancement de grade dans le corps des SAENES relèvent cependant de la période d'inscription du 8 septembre au 13 octobre 2016, mentionnée ci-dessus.

Les inscriptions au titre des nouveaux concours de psychologue de l'éducation nationale et de conservateurs des bibliothèques externe spécial devraient se dérouler au premier trimestre 2017.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.4. Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des écrans informatifs guident les candidats tout au long de la saisie des données nécessaires à leur inscription.

À l'issue de cette opération, les informations saisies par les candidats leur sont présentées de façon récapitulative. Ils doivent alors en vérifier l'exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires, puis valider leur dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique aux candidats leur numéro d'inscription qui est définitif et personnel, ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que tant que ce numéro n'est pas affiché à l'écran, l'inscription n'est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l'obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.

En cas d'inscription ou de modification d'inscription par Internet le dernier jour des inscriptions, peu de temps avant 17 heures, heure de fermeture des serveurs, la connexion se poursuivra afin de permettre aux candidats de terminer leur opération, mais sera interrompue à 17 heures 30, heure de Paris.

Ces candidats doivent donc impérativement avoir finalisé et validé leur inscription ou leur modification d'inscription avant ce délai.

Dans le cas d'inscription à plusieurs concours, un numéro différent est attribué à chaque inscription.

1.1.5. Documents à imprimer et à enregistrer

Après validation de l'inscription ou de la modification, les candidats doivent imprimer ou enregistrer les documents suivants au format PDF :

- le récapitulatif de leur inscription sur lequel leur numéro d'inscription est mentionné. Ce numéro permet aux candidats d'accéder à leur dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire ;

- la liste des pièces justificatives qu'ils devront fournir ultérieurement à la division des examens et concours de leur académie d'inscription ou au service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Île-de-France, pour les candidats franciliens.

Pour les concours de personnels enseignants uniquement, les candidats à un concours interne ou à un recrutement réservé dont l'épreuve d'admissibilité ou d'admission repose sur un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) doivent également imprimer et enregistrer le document revêtu d'un code barre qui devra obligatoirement être utilisé comme page de couverture de leur dossier de RAEP. Aucun duplicata ne sera délivré ultérieurement par les services académiques d'inscription.

Pour chacun des concours auxquels ils se sont inscrits, les candidats sont rendus destinataires d'un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d'inscription. Ce courriel comprend, en pièces jointes, l'attestation de l'inscription accompagnée d'autres documents liés aux concours choisis. Il précise également les modalités pour consulter ou modifier leur inscription, pendant la période d'ouverture des serveurs d'inscription.

1.1.6 Modification de l'inscription

Les candidats qui souhaitent modifier leur dossier peuvent le faire directement en reprenant la même procédure que pour accéder au service d'inscription. Ils se connectent au service correspondant indiqué au § 1.1, en choisissant l'académie qui a enregistré leur inscription.

Puis, dans la rubrique « Consultation - Modification inscription », à l'aide du numéro d'inscription qui leur a été attribué, ils accèdent à leur dossier.

Les écrans qu'ils ont complétés lors de l'inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu'ils arrivent au dernier écran, ils doivent valider les modifications qu'ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel accompagné des pièces jointes citées ci-dessus. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable.

Aucune modification d'inscription ne peut être acceptée après la clôture des serveurs d'inscription.

1.1.7 Inscriptions multiples

1.1.7.1 Concours de droit commun

Sous réserve de justifier des conditions d'inscription exigées, les candidats peuvent s'inscrire, à la même session, à plusieurs concours (externes, internes et troisièmes concours).

En ce qui concerne les concours du second degré, les candidats peuvent s'inscrire à plusieurs sections d'un même concours.

Il est rappelé aux candidats, inscrits à plusieurs concours ou sections/options d'un concours dont les épreuves écrites se déroulent à la même date, qu'ils optent de fait obligatoirement pour l'un d'entre eux ou l'une d'entre elles, en se rendant à la convocation correspondant au concours ou à la section ou à l'option de leur choix.

Conformément aux dispositions des arrêtés fixant les modalités d'organisation des épreuves des concours du premier et du second degrés, ainsi que pour les concours externes de secrétaires administratifs, lorsqu'une épreuve est à options, les candidats doivent obligatoirement formuler leur choix au moment de l'inscription. Les candidats ne peuvent s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'option différents. Si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.

Il est également rappelé qu'en application des articles R. 914-20 à 914-31 du code de l'éducation, les candidats aux concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré, ne peuvent s'inscrire dans une même section au concours de l'enseignement privé et au concours correspondant de l'enseignement public : concours externe et Cafep, concours interne et CAER, troisième concours et troisième concours du Cafep. Dans le cas du non-respect de cette dernière disposition, il sera demandé aux candidats d'opter. En l'absence de réponse de leur part, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.

Pour les concours de recrutement des personnels d'inspection (IA-IPR et IEN), un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Il doit alors procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et constituer un dossier de RAEP pour chaque spécialité choisie.

1.1.7.2 Concours et examens professionnalisés réservés

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés, les agents ne peuvent se présenter qu'à un seul recrutement réservé au titre de la même session.

Lorsque les fonctions exercées correspondent potentiellement à plusieurs corps, les candidats doivent obligatoirement opter, au moment de leur inscription, pour un seul recrutement réservé donnant accès à un seul de ces corps et lorsqu'il s'agit d'un corps d'enseignement du second degré à une seule section, option du recrutement choisi.

Dans le cas du non-respect de cette dernière disposition, il sera demandé aux candidats d'opter. En l'absence de réponse de leur part, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.

Cette limitation vaut pour les seuls recrutements réservés : ainsi l'agent peut, au cours de la même session, candidater à la fois à un recrutement réservé et aux concours externe et/ou interne.

1.2 Inscription par écrit

En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, les candidats peuvent, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté d'ouverture du concours choisi publié au Journal Officiel de la République française, obtenir un dossier imprimé d'inscription.

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

Les demandes doivent être adressées, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple, au service académique chargé de l'inscription. La demande est accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et adresse du candidat.

1.2.1.1 Concours de droit commun et examen professionnalisé réservé de professeurs des écoles

Les demandes de dossier d'inscription aux concours doivent être adressées à la division des examens et concours de l'académie choisie pour l'inscription, au SIEC pour les candidats franciliens ou du département de Mayotte.

Les demandes de dossier d'inscription à l'examen professionnalisé réservé doivent être adressées à la division des examens et concours de l'académie où le candidat exerce ses fonctions ou au SIEC pour les candidats franciliens.

1.2.1.2 Concours de droit commun et recrutements réservés de personnels de l'enseignement du second degré, concours de personnels d'encadrement ainsi que concours et examens professionnels de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées à la division des examens et concours de l'académie choisie pour l'inscription (au SIEC pour les candidats d'Île-de-France, aux vice-rectorats, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin). Les candidats de Wallis-et-Futuna formulent leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie.

Les candidats aux concours de droit commun (externes, internes, troisièmes concours) résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, les candidats aux concours enseignants du second degré qui résident au Maroc ou en Tunisie formuleront leur demande auprès des services culturels des ambassades de France à Rabat et à Tunis où un centre d'épreuves écrites est susceptible d'être ouvert.

Le dossier imprimé d'inscription est accompagné d'une notice de renseignements pour le remplir et de la liste des pièces justificatives à fournir.

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

Le dossier imprimé d'inscription rempli en un seul exemplaire doit être signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple, au service académique qui a délivré le dossier au plus tard, le jeudi 13 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi. Aucun dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.

1.3 Documents reçus par les candidats

Quelle que soit la modalité d'inscription choisie, les candidats reçoivent ultérieurement par voie postale :

- le récapitulatif de leur inscription leur indiquant leur numéro d'inscription ainsi que l'ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document ;

- un formulaire indiquant les pièces justificatives qu'ils devront adresser au service d'inscription en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document.

Attention : pour les concours de recrutement de personnels d'encadrement, aucun dossier de RAEP ou de présentation ne sera adressé aux candidats.

Le dossier du concours concerné devra être téléchargé et transmis par le candidat selon les modalités précisées aux points suivants :

- 6.3.1 pour le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) ;

- 6.3.2 pour le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) ;

- 6.4.5.1 pour les concours de recrutement de personnels de direction de 1re et 2e classes (CRPD C1 et CRPD C2).

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

Les candidats au concours externe, au concours externe spécial, au second concours interne, au second concours interne spécial, au troisième concours s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir. Ceux qui désirent concourir sous la nationalité monégasque doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie de Nice.

Les candidats à l'examen professionnalisé réservé doivent obligatoirement s'inscrire auprès du rectorat de l'académie de leur résidence administrative.

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.2.1 Candidats aux concours de droit commun (externe, interne, troisième concours) ou examen professionnel d'avancement de grade

Candidats résidant en métropole ou dans les DOM

Les candidats, agents titulaires et non-titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les assistants d'éducation, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, les fonctionnaires en détachement en France s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie de leur résidence administrative. Les personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques peuvent également s'inscrire auprès du rectorat de l'académie de leur résidence personnelle.

Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Île-de-France.

Les candidats aux concours enseignants du premier et second degrés autres que ceux mentionnés aux deux précédents alinéas ou qui sont en position administrative de congé parental, en congé pour formation ainsi que les lauréats d'un concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré en report de stage, s'inscrivent dans l'académie de leur résidence personnelle.

Candidats résidant en Nouvelle-Calédonie, dans une collectivité d'outre-mer ou à l'étranger

Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :

- Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;

- Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;

- Wallis-et-Futuna : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;

- Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;

- Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de Caen.

Les candidats résidant dans un pays étranger s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix.

Toutefois, les candidats aux concours enseignants résidant au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux résidant en Tunisie auprès de l'académie de Nice.

À partir du site Internet du ministère de l'éducation nationale, les candidats, après avoir sélectionné leur collectivité ou leur pays de résidence (Maroc ou Tunisie), accèdent directement, pour leur inscription, sur le serveur de l'académie ou du vice-rectorat dont ils relèvent.

1.4.2.2 Candidats à un concours réservé ou à un examen professionnalisé réservé

Les candidats à un recrutement réservé doivent obligatoirement s'inscrire auprès du rectorat de l'académie ou auprès du vice-rectorat où est située leur résidence administrative.

Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (SIEC) au titre du recrutement organisé par l'académie dans laquelle est située leur résidence administrative.

Toutefois, s'inscrivent dans l'académie de leur résidence personnelle les candidats :

- placés en congé en application des dispositions des titres III, IV, V et VI du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État ;

- ou licenciés après le 31 mars 2011 ou dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011 pour ceux éligibles aux recrutements réservés au titre des conditions antérieures à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ;

- ou licenciés après le 31 mars 2013 ou dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2013 pour ceux éligibles aux recrutements réservés au titre des conditions de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.

1.4.3. Personnels d'encadrement

Candidats résidant en métropole ou dans les DOM

Les candidats, agents de la fonction publique en activité ou en détachement en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.

Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Île-de-France.

Les candidats en résidence à Mayotte s'inscrivent auprès du vice-rectorat de Mayotte.

Candidats résidant en Nouvelle-Calédonie, dans une collectivité d'outre-mer ou à l'étranger

Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :

- Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;

- Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;

- Wallis-et-Futuna : vice-rectorat de Nouvelle Calédonie ;

- Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;

- Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de Caen.

Les candidats résidant dans un pays étranger s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix.

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit commun, les recrutements réservés et les examens professionnels d'avancement de grade des personnels administratifs, sociaux et de santé organisés par les académies

1.5.1 Concours de droit commun

Les académies pourront organiser, au titre de l'année 2017, les concours de droit commun suivants :

- infirmier ;

- assistant de service social ;

- secrétaire administratif de classe normale et secrétaire administratif de classe supérieure ;

- adjoint administratif de 1re classe.

1.5.2 Recrutements réservés

Les académies pourront organiser, au titre de l'année 2017, les recrutements réservés suivants :

- concours réservé d'infirmier ;

- examen professionnalisé réservé d'assistant de service social ;

- examen professionnalisé réservé de secrétaire administratif de classe normale ;

- examen professionnalisé réservé d'adjoint administratif de 1re classe ;

- recrutement réservé sans concours d'adjoint administratif de 2e classe.

1.5.3 Recrutements sans concours de droit commun et par la voie du Pacte

Pourront également être organisés par les académies des recrutements sans concours d'adjoint administratif de 2e classe et des recrutements d'adjoint administratif de 2e classe par la voie du Pacte.

1.5.4 Examens professionnels d'avancement de grade

Des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur devront être organisés par les académies et, pour les personnels relevant pour leur gestion de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, par les services du ministère. Ces examens professionnels sont réservés aux titulaires du corps et aux agents détachés dans ce corps.

1.5.5 Académies d'inscription

Les candidats aux concours et aux recrutements sans concours de droit commun s'inscriront auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux recrutements des académies de Créteil, Paris et Versailles s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Île-de-France.

Les candidats aux recrutements réservés s'inscriront auprès des services de l'académie dont ils relèvent en qualité d'agent non titulaire.

Les candidats aux examens professionnels d'avancement de grade s'inscriront auprès des services de l'académie dont ils relèvent pour leur gestion. Les candidats relevant des académies de Paris et de Versailles ainsi que ceux relevant pour leur gestion de l'administration centrale s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Île-de-France.

1.5.6 Rappels concernant le calendrier des inscriptions

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février à partir de 12 h, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Toutefois les inscriptions aux examens professionnels d'avancement de grade dans le corps des SAENES seront ouvertes du 8 septembre au 13 octobre 2016.

2. Situation des candidats atteints d'un handicap et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Les candidats dont la qualité de travailleur handicapé a été reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi cités aux 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du Code du travail peuvent bénéficier de dispositions particulières. Deux voies de recrutement leur sont offertes :

- les concours, pour lesquels des aménagements d'épreuves peuvent être accordés ;

- la voie contractuelle ouverte aux candidats non fonctionnaires qui justifient des mêmes conditions de diplômes ou d'équivalence que celles exigées pour les concours externes. Dans ce cadre, et afin de garantir l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi des personnels handicapés, des postes sont réservés, à chaque session, à cette voie de recrutement prévue par le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État.

Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes atteintes d'un handicap permanent et dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage de nature à rompre la règle d'égalité entre les candidats en application des dispositions de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Les aménagements doivent être demandés au moment de l'inscription. Ils sont accordés par le service organisateur du concours après la production d'un justificatif attestant l'appartenance à l'une des catégories précitées et d'un certificat médical qui précise les aménagements souhaités. Ce certificat est délivré par un médecin agréé, désigné par l'administration, en application de l'article 20 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés et notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Un formulaire spécifique est fourni sur demande par le service chargé des inscriptions.

Dans l'hypothèse où le handicap évoluerait entre la demande d'aménagement des épreuves et la date de leur déroulement, le candidat doit fournir les documents complémentaires dans les délais qui permettent, le cas échéant, leur éventuelle prise en compte.

Ces aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande, mais sont fonction de la nature du handicap. Ils permettent notamment d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires.

Par ailleurs, notamment pour les épreuves comportant une prestation physique en EPS ou pour certaines épreuves d'arts plastiques, il est fortement recommandé :

- aux médecins agréés d'indiquer avec précision les aménagements nécessaires afin que la prestation du candidat concerné puisse être évaluée par le jury ;

- aux candidats d'avoir conscience que ces épreuves sont consubstantielles du concours choisi et qu'elles doivent donc pouvoir être évaluées par le jury. Aussi, si en raison de leur handicap et nonobstant les aménagements prescrits par le médecin agréé et mis en œuvre par l'administration, le candidat s'avère dans l'impossibilité absolue d'effectuer la prestation attendue ou une partie de celle-ci, le jury sera fondé à mettre  la note zéro sur cette épreuve.

En cas de réussite au concours et préalablement à leur nomination, les lauréats seront convoqués par l'administration pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera à la fois sur l'aptitude physique du candidat et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sollicitées.

Lorsqu'un candidat relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°,10° et 11° de l'article L. 5212-13 du Code du travail n'est pas, en raison de son handicap, en mesure d'obtenir les attestations en secourisme et en natation exigées pour se présenter au concours de recrutement de professeur des écoles, il peut être dispensé de l'une ou de l'autre, ou de ces deux attestations, par un médecin agréé. Cependant, la nature du handicap ne doit pas être incompatible avec les fonctions de professeur des écoles, en application des dispositions de l'article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

3. Dispense des épreuves d'admissibilité des concours externes du Capes et du Capet susceptible d'être accordée aux élèves des Écoles normales supérieures (ENS)

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 23 du décret nº 72-581 du 4 juillet 1972 modifié fixant le statut particulier des professeurs certifiés, les élèves des écoles normales supérieures de LYON, d'ULM, de CACHAN et de RENNES, recrutés sur concours national et qui bénéficient du statut de fonctionnaire-stagiaire, titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes du Capes ou du Capet peuvent être dispensés des épreuves d'admissibilité, par le ministre chargé de l'éducation. Ils formulent leur demande par Internet en même temps que leur inscription au concours.

Cette disposition ne s'applique pas aux anciens élèves, aux étudiants admis pour suivre une formation licence-master ou une préparation au concours de l'agrégation.

4. Vérification par l'administration des conditions requises

4.1 Adresses permettant de communiquer avec les candidats

Pour toute correspondance, l'adresse postale et l'adresse électronique prises en considération seront celles indiquées par les candidats lors de leur inscription. Ces adresses doivent être des adresses permanentes qui seront utilisées pour toute la période d'organisation du recrutement pouvant aller jusqu'à septembre 2017. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que les courriers électroniques et postaux puissent leur parvenir. À défaut, aucune réclamation ne sera admise.

L'adresse postale pourra notamment être utilisée par l'académie d'inscription pour adresser une lettre de rappel en recommandé avec accusé de réception, demandant les pièces justificatives aux candidats qui ne les auraient pas fournies. Cette relance pourra également être effectuée de manière dématérialisée.

Lors de son inscription, le candidat :

- atteste avoir pris connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours. Il certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ;

- s'engage à fournir, au service chargé de l'inscription, et à la date indiquée, toutes les pièces justificatives qui lui seront demandées.

4.2. Date à laquelle les conditions requises pour concourir doivent être remplies

En application de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les candidats aux concours doivent, au plus tard, à la date de la première épreuve du concours remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (conditions générales d'accès à la fonction publique : nationalité, jouissance des droits civiques, absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions postulées, position régulière au regard des obligations du service national) fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

La date d'appréciation des conditions particulières (diplôme, position statutaire, échelon, ancienneté de service ...) est fixée par les textes réglementaires régissant le recrutement considéré. Cette date peut varier d'un mode de recrutement à l'autre :

- 1er janvier de l'année au titre de laquelle le recrutement est organisé ;

- date de la première épreuve écrite ;

- date d'envoi du dossier de RAEP fixée par l'arrêté d'ouverture des recrutements enseignants (recrutements réservés et concours internes).

Il en est de même pour les candidats à un contrat dans les établissements d'enseignement privés sous contrat en application de l'article R. 914-14 du code de l'éducation.

Les conditions particulières de diplôme ou de titre, de qualité et de services fixées par les décrets statutaires des personnels enseignants du premier degré, du second degré et de conseillers principaux d'éducation, s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité du concours. Celle-ci sera portée à la connaissance des candidats sur le site de chaque académie organisatrice pour les concours du 1er degré et http://publinetce2.education.fr pour les concours du 2nd degré. Il en est de même pour les concours correspondants de l'enseignement privé sous contrat.

Les conditions exigées des candidats au premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et au concours correspondant de l'enseignement privé sont appréciées au 1er septembre de l'année précédant le concours soit, pour la session 2017, le 1er septembre 2016.

Pour les examens professionnels d'avancement de grade, les conditions doivent être remplies au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.

Il revient donc au candidat de se référer au texte réglementaire applicable sur les sites Internet mentionnés en introduction de la présente note de service.

4.3 Vérification des pièces justificatives

La vérification, par l'administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination en application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Il ressort de cette disposition que :

- la convocation et la participation des candidats aux épreuves ne préjugent pas de la recevabilité de leur demande d'inscription ;

- lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ils ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d'admissibilité ou sur la liste d'admission, ni être nommés, qu'ils aient été ou non de bonne foi.

Le plus grand soin doit être apporté aux pièces jointes dont les services vérifieront le contenu le plus tôt possible.

Toute infraction au règlement, toute fraude ou tentative de fraude, soit dans les renseignements fournis lors de l'inscription, soit au cours des épreuves d'admissibilité ou d'admission, entraînera l'exclusion du candidat, sans préjudice des sanctions pénales et éventuellement disciplinaires s'il est agent public.

5. Conditions de candidature aux concours réservés et aux examens professionnalises réservés

Les candidats sont invités à consulter sur le site du ministère de l'éducation nationale ou celui de l'enseignement supérieur les conditions détaillées d'inscription aux recrutements réservés ainsi qu'auprès de leur service de gestion des ressources humaines dont ils relèvent.

L'attention des candidats est particulièrement appelée sur les conditions d'ancienneté.

Ces conditions sont également rappelées en annexe II de la présente note pour les personnels enseignants et les CPE et en annexe III pour les personnels non enseignants.

6. Déroulement des épreuves des concours

6.1 Organisation des épreuves écrites d'admissibilité

Les calendriers détaillés des épreuves écrites des concours mentionnés ci-dessous sont publiés, pour chaque concours, sur le site du ministère de l'éducation nationale ou celui de l'enseignement supérieur aux adresses indiquées en introduction de la présente note de service.

6.1.1 Calendriers des épreuves d'admissibilité

6.1.1.1 Concours de professeurs des écoles (enseignement public et privé)

- premier concours interne et CAER : lundi 20 mars 2017 ;

- concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours et CAER correspondants : jeudi 20 et vendredi 21 avril 2017 ;

- concours externe, second concours interne spécifiques à Mayotte : lundi 24 et mardi 25 avril 2017.

6.1.1.2 Concours du second degré (enseignement public et privé)

Agrégations :

- concours externe et concours externe spécial : du lundi 6 mars au vendredi 24 mars 2017 ;

- concours interne et CAER : du mardi 24 au vendredi 27 janvier 2017.

CAPEPS :

- concours externe et Cafep : lundi 10 et mardi 11 avril 2017 ;

- concours interne et CAER : mardi 31 janvier 2017.

Capes :

- concours externe et Cafep : du mardi 28 mars au jeudi 6 avril 2017 ;

- concours interne et CAER : mardi 31 janvier 2017 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;

- troisième concours et troisième Cafep : du mardi 28 mars au jeudi 6 avril 2017.

Capet :

- concours externe et Cafep : jeudi 16 et vendredi 17 mars 2017, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le lundi 10 et mardi 11 avril 2017 ;

- troisième concours et troisième Cafep : vendredi 17 mars 2017.

CAPLP :

- concours externe et Cafep : lundi 10 et mardi 11 avril 2017.

- troisième concours et troisième Cafep : lundi 10 et mardi 11 avril 2017.

CPE (enseignement public) :

- concours externe : jeudi 16 et vendredi 17 mars 2017.

6.1.1.3 Concours de personnels de direction (CRPD)

- CRPD de 1re et de 2e classes : mercredi 18 janvier 2017.

6.1.1.4 Recrutements de droit commun et réservés de personnels administratifs et des bibliothèques

Conservateurs des bibliothèques :

- concours externe et interne : mercredi 5 et jeudi 6 avril 2017 ;

- concours externe spécial (sous réserve de publication du décret  instaurant cette nouvelle voie) : jeudi 6 avril 2017 ;

- examen professionnalisé réservé : vendredi 7 avril 2017.

Bibliothécaires :

- concours externe : mercredi 8 et jeudi 9 février 2017 ;

- concours interne : mercredi 8 février 2017 ;

- examen professionnalisé réservé : mardi 7 février 2017.

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale :

- concours externe et interne : mercredi 8 février 2017.

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure :

- concours externe et interne : mercredi 8 et jeudi 9 février 2017.

Magasinier des bibliothèques principal de 2e classe :

- concours externe et interne : mercredi 8 mars 2017.

Attaché d'administration de l'État :

- concours interne : jeudi 2 mars 2017 ;

- concours réservé : vendredi 3 mars 2017.

6.1.2 Horaires des épreuves des concours du second degré, des concours et examens professionnels, de personnels de direction et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

En métropole comme en outre-mer, un calendrier fixe en heure locale l'horaire de début de l'épreuve ainsi que l'horaire à partir duquel les candidats pourront quitter la salle. Ce dernier horaire constitue une règle de sécurité afin d'empêcher toute communication entre candidats de différents centres.

Les horaires sont précisés par chaque centre d'épreuves sur les convocations individuelles.

6.1.3 Convocation des candidats

Selon les concours, les périodes des jours ou les jours de chaque épreuve écrite sont fixés dans l'arrêté d'ouverture du concours publié au Journal officiel de la République française. Par ailleurs, l'heure et le jour de chaque épreuve écrite sont publiés sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Aussi, aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu'il n'aurait pas reçu sa convocation.

Les candidats sont convoqués au plus tard dix jours avant le début des épreuves par le service des examens et concours dont dépend le centre où ils sont autorisés à composer.

Les horaires sont précisés sur les convocations individuelles.

En cas de non réception de leur convocation huit jours avant la date prévue de l'épreuve, les candidats sont invités à prendre contact avec le service académique chargé de l'organisation du concours.

Pour les épreuves d'une durée supérieure à 6 heures, les candidats sont invités à prévoir un repas froid qui sera pris sur place pendant le déroulement des épreuves et qui ne donnera en aucun cas droit à allongement de la durée fixée pour ces épreuves.

6.1.4 Accès des candidats aux salles de composition

Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie.

Les candidats ressortissants de pays hors Union européenne et Espace économique européen, en instance d'acquisition de la nationalité française par décret au moment de l'inscription au concours, doivent justifier de la décision d'acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel de la République française ou une ampliation du décret, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours.

Si tel n'est pas le cas, ils sont autorisés à composer à titre conditionnel, mais devront produire une photocopie du décret au plus tard dans la semaine qui suit l'épreuve. À défaut, leur candidature sera annulée.

L'accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.

Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, entraîne l'élimination du candidat.

6.1.5 Matériel autorisé

Les candidats ne doivent être porteurs d'aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été expressément autorisés et dont la liste a été jointe à la convocation ainsi que sur la page de couverture du sujet, notamment l'autorisation d'utiliser ou non une calculatrice, ainsi qu'une tablette.

Doivent être regroupés à l'endroit indiqué par le(s) surveillant(s) les sacs, porte-documents, cartables, ainsi que tout matériel et document non autorisé, afin que les candidats ne puissent pas y avoir accès pendant la durée de l'épreuve. Les téléphones portables, tablettes ou phablettes et appareils permettant l'écoute de fichiers audio doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat soit remis aux surveillants de salle car les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur durant l'épreuve.

Aussi, l'utilisation des téléphones portables, tablettes ou phablettes et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations, est interdite et est susceptible de poursuites pour tentative de fraude.

Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration, y compris pour les brouillons.

Les conditions d'utilisation des calculatrices sont définies par la circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 - BO n° 42 du 25 novembre 1999.

6.1.6 Consignes relatives aux copies

Chaque candidat doit inscrire sur l'en-tête de sa feuille de composition les éléments liés à son identité et au concours auquel il s'est inscrit.

Hormis sur l'en-tête, la copie qui est rendue ne doit, conformément au principe d'anonymat, comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.

Tout manquement à cette règle entraîne l'élimination du candidat.

Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui du concours, de la section et de l'option auxquels ils se sont inscrits. S'ils composent sur un sujet ne correspondant pas au concours/section/option choisis lors de leur inscription, leur copie n'est pas soumise à correction et ils sont, en conséquence, éliminés.

Pour les épreuves à options, les candidats doivent traiter le sujet correspondant à l'option choisie par eux lors de leur inscription. Dans le cas contraire, le candidat est éliminé.

Les candidats inscrits aux concours de l'enseignement privé de recrutement aux fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ne doivent en aucun cas indiquer CAER, Cafep ou troisième Cafep, mais mentionner uniquement « concours interne », « concours externe » ou « troisième concours ». Cette disposition s'applique également aux concours de l'enseignement privé du premier degré.

Les candidats qui remettent une copie blanche ou qui omettent, volontairement ou non, de rendre leur copie à l'issue de l'épreuve, sont éliminés du concours.

Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.

Toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l'épreuve fera l'objet d'une mention consignée au procès-verbal du déroulement de l'épreuve. Cette situation pourra entraîner l'annulation de la copie par l'administration, après décision du jury ou du président du concours de ne pas corriger la copie.

Les éléments d'une copie (écriture, croquis, tableaux) ne doivent pas dépasser le cadre de la feuille mise à la disposition des candidats.

6.1.7 Discipline du concours et fraude

Les candidats aux concours de professeurs des écoles ne sont pas autorisés à quitter la salle de composition avant la fin de la première heure de composition.

En métropole comme en outre-mer, pour les candidats aux concours du second degré, un calendrier fixe en heure locale l'horaire de début de l'épreuve ainsi que l'horaire à partir duquel les candidats pourront quitter la salle. Ce dernier horaire constitue une règle de sécurité afin d'empêcher toute communication entre candidats de différents centres.

Les candidats aux concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques ne peuvent quitter la salle d'épreuve avant que l'autorisation leur en soit donnée et ce, afin de tenir compte des horaires de déroulement des épreuves dans les centres éloignés.

Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et signer la liste d'émargement.

6.1.7.1 Discipline

Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d'une épreuve est immédiatement mis en demeure de cesser de la perturber et peut, éventuellement, être invité à quitter temporairement la salle, sous la conduite d'un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Cet incident est consigné au procès-verbal et le candidat risque, s'il persiste, l'exclusion de l'épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer à composer que s'il donne toute assurance qu'il le fera sans gêner, à nouveau, les autres candidats.

6.1.7.2 Fraude

Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics et de la sanction disciplinaire éventuellement encourue si le candidat est déjà au service d'une administration. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.

Si, malgré les précautions prises en début d'épreuve, un candidat est pris en flagrant délit de fraude, il doit être immédiatement confondu. La documentation non autorisée est saisie et l'incident est consigné au procès-verbal. Le candidat est invité à le contresigner. La fraude fera l'objet d'un rapport particulier destiné au président du jury sans préjudice des sanctions disciplinaires encourues par le candidat, s'il est agent public, et des sanctions pénales dont la loi frappe le délit de fraude dans un concours public.

Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit et le candidat concerné est autorisé à terminer l'épreuve.

Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter des éléments d'explication. L'exclusion du concours est prononcée, sur proposition du président de jury, par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour les concours déconcentrés et par le ministre chargé de l'éducation nationale pour les concours nationaux.

La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, toute copie de composition ou tout dossier de RAEP apparaissant suspect en cours de correction est signalé par les correcteurs au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours.

6.1.8 Centres des épreuves écrites d'admissibilité

6.1.8.1 Concours du premier degré

La liste des centres d'épreuves est fixée par le recteur d'académie en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles. Il n'est pas ouvert de centres d'épreuves à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle Calédonie

6.1.8.2 Concours du second degré

Les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent dans les centres dont la liste est fixée par l'arrêté d'ouverture de chaque concours.

Elles ont lieu en général, au chef-lieu de chaque académie. Toutefois, pour des raisons d'organisation, les épreuves de certains concours peuvent avoir lieu en dehors du chef-lieu ou dans un nombre limité de centres.

Sont énumérés ci-après les centres d'épreuves d'admissibilité susceptibles d'être ouverts dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte ou à l'étranger :

- Mayotte : Dzaoudzi-Mamoudzou ;

- Nouvelle-Calédonie : Nouméa ;

- Polynésie française : Papeete

- Saint-Barthélemy, Saint-Martin : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;

- Saint-Pierre-et-Miquelon : Saint Pierre ;

- Wallis-et-Futuna : Mata-Hutu ;

- Tunisie : Tunis ;

- Maroc : Rabat.

6.1.8.3 Concours et examens professionnels de personnels de direction et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

Les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent dans les centres dont la liste est fixée par l'arrêté d'ouverture de chaque concours.

Elles se déroulent, en général, au chef-lieu de chaque académie.

Des centres d'épreuves sont ouverts à Wallis-et-Futuna, Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour tous les concours externes, internes ou réservés et les examens professionnalisés réservés comportant une épreuve écrite d'admissibilité.

6.1.9 Changement de centres d'épreuves écrites d'admissibilité

6.1.9.1 Concours du premier degré

Les professeurs des écoles sont recrutés par voie de concours déconcentrés au niveau académique, en application de l'article 4 du décret statutaire n° 90-680 du 1er août 1990 modifié. Il ressort de ces dispositions que les candidats au CRPE doivent s'inscrire au titre d'une académie.

Aucune modification de l'académie d'inscription ne peut être acceptée postérieurement au jeudi 13 octobre 2016 à 17 h, heure de Paris, car elle équivaudrait à une inscription hors délai.

Le même principe s'applique aux candidats du premier concours interne qui sont recrutés au niveau départemental.

6.1.9.2 Concours du second degré et concours et examens professionnels de personnels de direction et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

Les candidats sont tenus de subir les épreuves écrites dans l'académie où ils doivent s'inscrire eu égard à leur résidence administrative ou personnelle. En raison d'un fait exceptionnel et/ou imprévisible, ils peuvent, toutefois, présenter une demande de transfert dûment motivée.

Pour des raisons tenant à la régularité des opérations de concours de recrutement, les demandes seront adressées aux services de l'académie ou du vice-rectorat d'inscription qui donnera son autorisation, en accord avec l'académie où le candidat souhaite passer les épreuves, après appréciation de la nature de la demande et du délai dont les services disposent par rapport à la date des épreuves.

6.1.10 Épreuve d'admissibilité des concours internes du Capes, Capet, CAPLP et CPE  

Conformément aux dispositions des arrêtés du 19 avril 2013, l'épreuve écrite d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi par le candidat.

Le dossier de RAEP devra être adressé, en double exemplaire, à l'adresse :

Log'ins-Nd Logistics

Batiment A- Zac des Haies Blanches

9/11 Rue des Haies Blanches

91830 Le Coudray-Montceaux

Les candidats devront préciser sur l'enveloppe d'expédition l'intitulé du concours et de la section choisie.

En cas d'inscription à plusieurs concours, l'envoi de chaque dossier doit être effectué dans une enveloppe d'expédition distincte pour chaque concours.

Pour tous les concours, l'envoi doit obligatoirement être effectué en recommandé simple au plus tard le mercredi 30 novembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats devront obligatoirement utiliser comme page de couverture du dossier de RAEP le document qui doit être édité ou enregistré à l'issue de l'inscription par Internet.

Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixés entrainera l'élimination du candidat.

6.2 Épreuve d'admissibilité des concours réservés d'accès aux corps des professeurs certifiés, de professeurs d'EPS, de CPE et épreuve d'admission des examens professionnalisés réservés d'accès aux corps des PLP et des professeurs des écoles

Les arrêtés du 28 décembre 2012 fixent les modalités d'organisation d'une part, des concours réservés d'accès aux corps des professeurs certifiés, d'éducation physique et sportive, de conseillers principaux d'éducation et, d'autre part, des examens professionnalisés réservés d'accès aux corps de professeurs de lycée professionnel et de professeurs des écoles.

L'épreuve d'admissibilité des concours réservés consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi par le candidat.

L'examen professionnalisé réservé est constitué d'un entretien avec le jury. En vue de cette épreuve, le candidat doit établir un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle doit être adressé par le candidat par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 30 novembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixés entrainera l'élimination du candidat.

Les candidats devront obligatoirement utiliser comme page de couverture du dossier de RAEP le document qui doit être imprimé à l'issue de l'inscription par Internet.

6.2.1 Recrutements réservés donnant accès à un corps de personnels de l'enseignement du second degré

Le dossier de RAEP devra être adressé, en deux exemplaires, à l'adresse :

Log'ins-Nd Logistics

Batiment A- Zac des Haies Blanches

9/11 Rue des Haies Blanches

91830 Le Coudray-Montceaux

Les candidats devront préciser sur l'enveloppe d'expédition l'intitulé du concours et de la section choisie.

6.2.2 Examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles

Le dossier de RAEP devra être adressé, en trois exemplaires, à la division des examens et concours du rectorat de l'académie qui a enregistré l'inscription.

6.3 Épreuve d'admissibilité des concours de recrutement des personnels d'inspection (IEN et IA-IPR)

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), l'épreuve d'admissibilité consiste en une étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi par le candidat.

6.3.1 Concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)

Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide à l'attention des candidats, sont disponibles et téléchargeables sur http://www.education.gouv.fr/siac4, dès l'ouverture des inscriptions.

Attention : aucun dossier de RAEP ne sera adressé aux candidats par les services chargés des inscriptions.

Les candidats adressent leur dossier de RAEP, complété, par voie postale en recommandé simple au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH E1-3, dossier de RAEP IEN, 72, rue Regnault, 75243 PARIS Cedex 13, au plus tard le lundi 14 novembre 2016 minuit, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier transmis après cette date entraîne l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette date ne sera prise en compte.

6.3.2 Concours de recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR)

Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide à l'attention des candidats, sont disponibles et téléchargeables sur http://www.education.gouv.fr/siac4 , dès l'ouverture des inscriptions.

Attention : aucun dossier de RAEP ne sera adressé aux candidats par les services chargés des inscriptions.

Les candidats adressent leur dossier de RAEP, complété, par voie postale en recommandé simple au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH E1-3, dossier de RAEP IA-IPR, 72, rue Regnault, 75243 PARIS Cedex 13, au plus tard le lundi 14 novembre 2016 minuit, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier transmis après cette date entraîne l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette date ne sera prise en compte.

6.4. Déroulement des épreuves d'admission

Il est précisé que les candidats doivent se conformer aux indications qui leur sont données sur leur convocation. Aucune demande de changement de date ou d'heure de passage des épreuves ne pourra être acceptée.

Les candidats doivent :

- justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité, avec photographie ;

- se conformer aux indications du jury en ce qui concerne le déroulement des épreuves, notamment le papier à utiliser, les documents et matériels autorisés, ainsi que le temps de préparation.

6.4.1 Professeurs des écoles

Les calendriers sont portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices des épreuves. Ils sont disponibles sur le site Internet de l'académie organisatrice du concours.

Les candidats sont convoqués individuellement par le service des examens et concours responsable de l'organisation des épreuves.

Les candidats sont tenus de subir les épreuves d'admission dans le centre ou les centres qui seront déterminés par le service des examens et concours de l'académie d'inscription.

6.4.2 Concours de personnels de l'enseignement du second degré

Les candidats admissibles aux concours et les candidats à l'examen professionnalisé réservé de professeurs de lycée professionnel qui ont adressé un dossier de RAEP dans les délais et selon les modalités décrites au § 7.2 supra sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission, par courrier et/ou sur « publinet ». En cas d'urgence, ils sont contactés par courriel.

Les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation dix jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'éducation nationale, direction générale des ressources humaines - sous-direction du recrutement - 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13 :

- bureau DGRH D3 : concours enseignants du second degré de lettres, d'histoire géographie, de langues, d'économie et gestion, de conseillers principaux d'éducation (tel: 01.55.55.42.03) ;

- bureau DGRH D4 : concours enseignants du second degré des disciplines scientifiques, des sciences et techniques industrielles, d'EPS, des arts et de conseillers d'orientation-psychologues (tel: 01.55.55.44.51).

Le cas échéant, la liste des documents que les candidats pourront utiliser pour chaque épreuve sera indiquée sur leur convocation.

6.4.3 Concours externe spécial de l'agrégation

Chaque section comporte une épreuve de mise en perspective didactique d'un dossier de recherche. Dans le cadre de cette épreuve, le candidat sera conduit à présenter au jury un dossier scientifique concernant son parcours, ses travaux de recherche et, le cas échéant, ses activités d'enseignement et de valorisation de la recherche (nature, enjeux et résultats du travail de recherche) et à en proposer une mise en perspective didactique.

Le candidat adresse son dossier au jury, par voie électronique (format PDF) au moins dix jours avant le début des épreuves d'admission aux adresses suivantes :

- anglais : dgrh.agrspe-anglais@education.gouv.fr

- biochimie-génie biologique : dgrh.agrspe-bgb@education.gouv.fr

- lettres modernes : dgrh.agrspe-lettresm@education.gouv.fr

- mathématiques : dgrh.agrspe-math@education.gouv.fr

- physique-chimie option physique : dgrh.agrspe-physique@education.gouv.fr

Le dossier, rédigé en français, ne doit pas excéder douze pages, annexes comprises.

6.4.4 Concours externe des conseillers principaux d'éducation

L'épreuve de mise en situation professionnelle prend appui sur un dossier dactylographié de dix pages au plus, annexes incluses, élaboré par le candidat. Ce dossier sera obligatoirement transmis  au jury par voie électronique (fichier au format PDF) au moins quinze jours avant le début des épreuves d'admission dont la date est indiquée sur http://publinetce2.education.fr à l'adresse suivante : dgrh.cpe-externe@education.gouv.fr

Un accusé de réception électronique en confirmera la réception. Tout rapport transmis hors délai entraîne l'élimination du candidat.

6.4.5 Concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

6.4.5.1 Épreuve orale d'admission des concours de recrutement des personnels de direction de 1re et 2e classes (CRPD C1 et C2)

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2006 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, un dossier de présentation doit être établi par le candidat dans le cadre de l'épreuve orale d'admission.

Le dossier de présentation, ainsi que le guide à l'attention du candidat pour la constitution du dossier de présentation sont disponibles et téléchargeables sur http://www.education.gouv.fr/siac4, dès l'ouverture des inscriptions.

Attention : aucun dossier de présentation ne sera adressé aux candidats par les services chargés des inscriptions.

Seuls les candidats déclarés admissibles doivent retourner le dossier de présentation, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Direction générale des ressources humaines - Bureau DGRH E1-3 - dossier CRPD C1 ou C2 - 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le vendredi 17 mars 2017 minuit, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier transmis après cette date entraîne l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette date ne sera prise en compte.

Les dossiers de présentation sont ensuite transmis au jury par le bureau DGRH E1-3.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre la publication des résultats d'admissibilité pour prendre connaissance du dossier de présentation. Il est également recommandé aux candidats de conserver une copie de leur dossier de présentation.

6.4.5.2 Convocations des candidats

Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission, par lettre et en cas d'urgence par télécopie ou courriel.

Les convocations aux concours et examens professionnels nationaux des personnels administratifs, techniques et de santé et des personnels des bibliothèques peuvent être consultées sur Internet à l'adresse suivante : http://publinetd5.education.fr

Les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13 :

- service de l'encadrement, bureau DGRH E1-3 pour le recrutement de personnels d'encadrement, (concours-encadrement@education.gouv.fr) ;

- sous-direction du recrutement, bureau DGRH D5 pour les concours de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques (concours.dgrhd5@education.gouv.fr).

6.4.5.3 Calendrier des épreuves d'admission pour certains concours, examens professionnalisés réservés ou examens professionnels d'avancement

- examen professionnel d'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle : du 10 au 13 janvier 2017 ;

- examen professionnel d'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : du 17 au 20 janvier 2017 ;

- concours interne de conseiller technique de service social : du 21 au 23 février 2017 ;

- examen professionnel d'attaché principal : du 7 au 17 mars 2017 ;

- concours de droit commun et concours réservé de médecin de l'éducation nationale : du 21 au 23 mars 2017 ;

- concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : du 2 au 3 mai 2017 ;

- concours de droit commun et examen professionnalisé réservé de bibliothécaire : du 16 au 19 mai 2017 ;

- concours de droit commun et examen professionnalisé réservé de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale : du 22 au 24 mai 2017 ;

- concours de droit commun et examen professionnalisé réservé magasinier des bibliothèques principal de 2ème classe : du 7 au 9 juin 2017 ;

- concours interne et concours réservé d'attaché : du 13 au 16 juin 2017 ;

- concours de droit commun, concours externe spécial et examen professionnalisé réservé de conservateur des bibliothèques : du 29 juin au 7 juillet 2017.

7. Résultats des concours

7.1 Concours du premier degré

Les listes d'admissibilité et d'admission aux concours statutaires sont affichées dans les services académiques chargés de l'organisation du concours et peuvent être consultées sur le site Internet de l'académie.

La liste d'admission à l'examen professionnalisé réservé peut être consultée sur le site Internet de l'académie.

7.2 Concours du second degré, concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

Les sites Internet suivants permettent de consulter :

- les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d'admissibilité et d'admission ;

- les dates et lieux des épreuves d'admission ;

- les résultats d'admissibilité et d'admission ;

- les listes des candidats convoqués à l'examen professionnalisé réservé d'accès au corps des PLP.

Pour les personnels du second degré : http://publinetce2.education.fr

Pour les personnels d'encadrement : http://publinetde.education.fr/

Pour les personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques : http://publinetd5.education.fr

Aucun résultat n'est donné par téléphone ou par courriel.

7.3 Relevé de notes et décisions du jury

Les sites Internet suivants permettent aux candidats, après saisie de leur numéro d'inscription et de leur date de naissance, de consulter et d'imprimer le relevé des notes obtenues à chaque épreuve :

- dès la proclamation des résultats de l'admissibilité, lorsqu'ils n'ont pas été déclarés admissibles ;

- dès la proclamation des résultats d'admission, qu'ils soient admis ou non admis.

Pour les personnels du second degré: http://publinetce2.education.fr

Pour les personnels d'encadrement : http://publinetde.education.fr/

Pour les personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques http://publinetd5.education.fr

Aucun relevé de notes n'est adressé par voie postale.

7.4 Communication des copies, des dossiers de RAEP et des appréciations

7.4.1 Principes généraux

L'appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. Ses décisions sont insusceptibles de recours devant les juridictions administratives, dès lors que les jurys ont fonctionné et délibéré de façon régulière.

Les jurys ne sont pas tenus d'établir des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par la seule attribution d'une note chiffrée. Les candidats qui ont reçu communication de la note définitive ne tiennent d'aucune disposition législative ou réglementaire le droit de recevoir également communication des appréciations provisoires des correcteurs et des motifs sur lesquels s'est fondé le jury pour l'arrêter.

Le principe de souveraineté du jury ne peut être mis en cause quand bien même les notes qu'il a attribuées apparaîtraient très différentes d'autres résultats obtenus par le candidat au cours de sa formation ou à une session antérieure.

7.4.2 Communication des copies et des dossiers RAEP

Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation. Après avoir été rendues anonymes,  elles sont soumises à correction (double correction pour les concours enseignants, de personnels de direction, d'attaché d'administration de l'État et de conservateur des bibliothèques). Il n'existe pas de procédure permettant d'en obtenir une nouvelle correction.

Il est souligné que la communication des copies n'est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final du concours.

7.4.2.1 Communication de copies des concours du premier degré

Après la proclamation des résultats d'admission, les candidats peuvent obtenir la copie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves écrites en adressant leur demande au service académique chargé de l'organisation du concours.

La demande devra préciser le concours, le nom de famille (nom de naissance), le numéro d'inscription et être accompagnée d'une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) affranchie au tarif en vigueur pour un poids allant jusqu'à 250g portant l'adresse du candidat.

7.4.2.2 Communication des copies des concours

Les candidats peuvent obtenir leurs copies des épreuves écrites. La demande doit préciser le concours, la discipline concernée, le nom de famille (nom de naissance). L'envoi des copies est effectué après la proclamation des résultats d'admission.

La demande doit être transmise aux adresses suivantes suivant la section choisie :

pour les concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire : copie-dgrhd3@education.gouv.fr

pour les concours enseignants du premier degré et du second degré de science, EPS, arts et vie scolaire : copie-dgrhd4@education.gouv.fr

Compte tenu des calendriers des concours et des effectifs de candidats, cet envoi ne sera effectué qu'à partir du mois de septembre.

pour les concours des personnels d'encadrement : copie-dgrhe1-3@education.gouv.fr

pour les concours des personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques : copie-dgrhd5@education.gouv.fr

Compte tenu des calendriers des concours et des effectifs de candidats, cet envoi ne sera effectué qu'à partir du mois de juillet.

7.4.2.3 Dossiers de RAEP des concours internes et des recrutements réservés

Les dossiers ne comportent aucune annotation ou appréciation.

Les candidats sont informés que leur dossier de RAEP sera conservé par l'administration et qu'il ne leur en sera pas adressé de photocopie.

Il est donc conseillé aux candidats de conserver une copie de leur dossier avant son envoi.

7.4.3 Communication des appréciations des épreuves orales

Aucune disposition législative ou réglementaire n'exige des membres des jurys qu'ils consignent par écrit les appréciations qu'ils ont pu porter sur la prestation des candidats pendant le déroulement des épreuves orales, ni n'oblige ces mêmes membres à conserver les documents utilisés.

7.5 Rapports des jurys

Les rapports des jurys de la session 2017 seront diffusés comme suit à l'issue de la session.

Concours du second degré : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Concours des conseillers principaux d'éducation : http://www.education.gouv.fr/cid99268/devenir-conseiller-principal-education.html

Concours des personnels administratifs, sociaux et de santé : http://www.education.gouv.fr/siac3

Concours des personnels des bibliothèques : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib

Concours des personnels d'encadrement : http://www.education.gouv.fr/siac4

Ceux des sessions antérieures restent disponibles aux mêmes adresses.

(pour les concours 2nd degré session en cours + 5 années)


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Henri Ribieras

Annexe I

Dispositions réglementaires régissant les concours  de droit commun, recrutements réservés et examens professionnels objets de la présente note de service

1 - Personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation

Concours statutaires

Ces recrutements sont organisés en application des décrets suivants :

- n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

- n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

- n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

- n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles modifié notamment par le décret n°2016-930 du 6 juillet 2016 ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de l'enseignement privé sous contrat

Les dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés sont fixées au chapitre IV du titre 1er du livre IX du code de l'éducation.

Les modalités des concours sont fixées par les arrêtés :

- du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles ;

- du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

- du 19 avril 2013 modifiés en ce qui concerne les concours du CRPE, Capes, Capet, CAPEPS, CAPLP et CPE ;

Recrutements réservés

Ces recrutements sont organisés en application des textes suivants :

- des articles 2 à 6 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, récemment modifié par l'article 41 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 qui prolonge le dispositif de deux ans ;

- du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012  ;

- du décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- du décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012- 347 du 12 mars 2012.

Ces décrets sont en cours de modification afin de tenir compte de la prolongation du dispositif.

Les modalités des recrutements réservés sont fixées par les arrêtés du :

- 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains  corps et grades des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation ;

- 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;

- 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des professeurs des écoles.

Qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme

L'exigence des qualifications requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés a été fixée par le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié.

La liste des sections et des options susceptibles d'être ouvertes aux concours du second degré, à la session 2017, est publiée sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale à l'adresse http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Concours de professeur des écoles de Mayotte

Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles et mettant en extinction le corps des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte

et arrêté fixant les modalités d'organisation à Mayotte du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles.

2 - Personnels d'encadrement et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

Recrutements de droit commun des personnels d'encadrement

Concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

et

Concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Arrêté du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux.

Concours de recrutement de personnels de direction

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale.

Arrêté du 21 août 2006 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature de épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale.

Recrutements de droit commun, recrutements réservés et examen professionnel d'avancement de grade des personnels administratifs, sociaux et de santé organisés à l'échelon national

Ces recrutements sont organisés pour les corps-grades indiqués ci-dessous en application des dispositions réglementaires suivantes :

Concours interne d'attaché d'administration de l'État pour l'éducation nationale et l'enseignement supérieur

- décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État ;

- arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Concours réservé d'attaché d'administration de l'État pour l'éducation nationale et l'enseignement supérieur

- décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant de la catégorie A, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ;

- arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Concours interne de conseiller technique de service social

- décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'État ;

- arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'État.

Concours unique de médecin de l'éducation nationale

- décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique ;

- arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale.

Concours réservé de médecin de l'éducation nationale

- décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- arrêté du 4 janvier 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale ;

- arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'État pour l'éducation nationale et l'enseignement supérieur

- décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État ;

- arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys.

Recrutements de droit commun, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade des personnels des bibliothèques

Ces recrutements sont organisés pour les corps-grades indiqués ci-dessous en application des dispositions réglementaires suivantes :

Concours externe et interne de conservateur des bibliothèques

- décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

- arrêté du 5 octobre 2007 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

Examen professionnel réservé de conservateur des bibliothèques

- décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

- décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Concours externe et interne de bibliothécaire

- décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;

- arrêté du 11 juin 2010 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires.

Examen professionnalisé réservé de bibliothécaire

- décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;

- décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Concours externe et interne de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

- décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

- arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale.

Concours externe et interne de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

- décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

- décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

- arrêté du 26 juillet 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique de l'État dans chaque ministère ou établissement public de l'État, à La Poste et auprès des préfets de région ou des recteurs d'académie, et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'État ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise ;

- arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure.

Examen professionnalisé réservé de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

- décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

- décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Concours externe et interne de magasinier des bibliothèques principal de 2e classe

- décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;

- arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe.

Examen professionnalisé réservé de magasinier des bibliothèques principal de 2e classe

- décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;

- décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Examen professionnel d'avancement de grade de bibliothécaire assistant spécialisé se classe supérieure

- décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

- arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle ;

- arrêté du 1er février 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle.

Examen professionnel d'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

- décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

- arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle ;

- arrêté du 1er février 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle.

Annexe II

Conditions de candidature aux concours réservés et examens professionnalisés réservés de personnels enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d'éducation.

Annexe III

Conditions de candidature aux recrutements réservés des personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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