n°29 du 21 juillet 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS comptabilité et gestion : modification

NOR : MENS1614919A
arrêté du 9-6-2016 - J.O. du 5-7-2016
MENESR - DGESIP A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; arrêté du 3-11-2014 ; arrêté du 24-7-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative services administratifs et financiers du 16-3-2016 ; avis du CSE du 19-5-2016 ; avis du Cneser du 23-5-2016

Article 1 - Les conditions d'obtention de dispenses d'unités figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé sont remplacées par celles figurant en annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.

 

Article 3 - La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.

 

Article 4 - Le tableau de correspondance des épreuves et des unités figurant à l'annexe IV  du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe IV du présent arrêté.

 

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018.

 

Article 6 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 juin 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Nota. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.


Annexe II : « Annexe II c. Règlement d'examen »

Annexe IV : « Annexe IV - Tableau de correspondance des épreuves et des unités »

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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