Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 modifié susvisé, les mots « Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014 » sont remplacés par les mots « Pour les années universitaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ».

Article 2 - La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la rectrice d'académie concernée sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2016