Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Actions éducatives

Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) - année 2016-2017

NOR : MENE1617836N
note de service n° 2016-100 du 28-6-2016
MENESR - DGESCO B3-4


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur du Cned
Référence : arrêté du 23-6-2016 - J.O. du 28-6-2016

Le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) a été créé officiellement en 1961 par Lucien Paye, ministre de l'éducation nationale, à la suite d'initiatives d'associations et particulièrement de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (CNCVR). Ce concours scolaire, l'un des plus anciens et des plus mobilisateurs au sein de l'éducation nationale, a pour objectif de perpétuer chez les jeunes générations la mémoire de la Résistance et de la Déportation afin de leur permettre de s'en inspirer en s'appuyant sur la formation historique et civique que leur apporte l'école.

Le CNRD repose sur trois démarches convergentes qui lui confèrent une dimension particulière et fait l'objet d'un pilotage conjoint de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), en lien avec les recteurs d'académie et avec le concours des corps d'inspection territoriaux concernés :

- une démarche scientifique : ce concours est l'occasion de faire entrer, chaque fois que c'est possible, les résultats de la recherche dans les contenus des enseignements ;

- une démarche didactique : fortement adossé aux programmes d'histoire et de géographie, doté d'une composante civique forte, le concours s'inscrit dans la continuité des apprentissages et sa préparation peut réunir plusieurs disciplines. Dans ce cadre, il est une composante essentielle du parcours citoyen défini par la circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 publiée au BO du 23 juin 2016 ;

- une démarche pédagogique : ce concours permet de dégager des approches nouvelles, d'encourager le travail d'équipe, de construire des ressources inédites, de diffuser des études de cas en direction de l'ensemble des collègues et des établissements.

À l'occasion de la commémoration du 70e anniversaire de la victoire sur la barbarie nazie, le 8 mai 2015, le Président de la République avait demandé aux recteurs « de mobiliser toute leur énergie pour que le concours soit véritablement présent dans tous les départements de France et dans tous les établissements de France, autant dans les lycées professionnels que dans les lycées généraux, dans tous les collèges y compris dans les collèges ruraux ou dans les quartiers ».

Pour répondre à la demande du Président de la République, et à la suite d'une mission d'expertise de plusieurs mois menée avec le soutien de la Dgesco et ayant permis l'audition d'un grand nombre d'acteurs et de partenaires du CNRD, le concours fait l'objet d'une importante rénovation. Il est désormais ouvert à un plus grand nombre d'élèves et d'établissements. Les modalités de participation au concours sont, en outre, simplifiées. Par ailleurs, le pilotage national et territorial du concours évolue également, avec l'implication du recteur d'académie au cœur du dispositif et l'intégration de nouveaux partenaires susceptibles de donner à cette action éducative une plus grande visibilité. C'est enfin la recherche d'une meilleure valorisation de la participation des élèves.

Je vous prie donc de veiller avec une attention particulière à ce que l'information des équipes éducatives et des élèves concernant le thème et le déroulement de ce concours soit la plus efficace possible et je vous encourage à favoriser toutes les initiatives susceptibles d'assurer la participation du plus grand nombre d'élèves et d'établissements. Avec le concours des corps d'inspection territoriaux placés sous votre autorité, je vous demande également de bien vouloir apporter une attention bienveillante aux initiatives des partenaires du concours en faveur de la formation des enseignants sur les thèmes abordés lors de cette opération. J'attire enfin votre attention sur l'importance de valoriser le travail réalisé par les élèves et l'engagement des équipes éducatives, en particulier celui des enseignants impliqués dans l'organisation du concours et le processus de correction.

Je souhaite que les référents académiques « mémoire et citoyenneté » puissent assurer le suivi de cette opération en lien direct avec les services de la Dgesco.

Vous trouverez en annexe de la présente note le libellé du thème de la session 2016-2017, le nouveau règlement du concours ainsi que la répartition des travaux à sélectionner par académie.

Pour obtenir plus d'informations au sujet de cette action éducative je vous invite à consulter la page dédiée sur le site Éduscol du ministère : http://eduscol.education.fr/cnrd

La note de service n° 2013-074 du 14 mai 2013 relative au Concours national de la Résistance et de la Déportation - année 2013-2014 est abrogée.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe I - Thème de la session 2016-2017 du concours 

Le jury national a arrêté le thème suivant : « La négation de l'Homme dans l'univers concentrationnaire nazi ».

On pourra se référer, comme chaque année, au document pédagogique élaboré par l'une des fondations de mémoire partenaires du concours. Pour la session 2016-2017 du concours, la Fondation pour la mémoire de la Déportation est chargée de l'élaboration de ce document. Il sera accessible au public dès la rentrée scolaire 2016‑2017. Pour plus d'informations à ce sujet, on pourra consulter le site Éduscol : http://eduscol.education.fr/cnrd.

Il est également conseillé de consulter le portail officiel du concours, réalisé et animé par Canopé à la demande du ministère. Cet espace est destiné à référencer les informations officielles, les ressources et les outils pédagogiques utiles aux candidats. Il est accessible à l'adresse suivante : https://www.reseau-canope.fr/cnrd.

Annexe II - Règlement du Concours national de la Résistance et de la Déportation - année scolaire 2016-2017 

1. Élèves pouvant participer au concours

Conformément aux dispositions de l'article 2 et suivants de l'arrêté du 23 juin 2016 publié au JO du 28 juin 2016.

1.1. Le concours est ouvert aux élèves des collèges, des lycées d'enseignement général et technologique, des lycées professionnels et des lycées polyvalents, publics et privés sous contrat d'association avec l'État

Sont concernés :

- au collège, les élèves des classes de troisième uniquement, incluant les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;

- au lycée, les élèves de toutes les classes, à l'exception des formations post-baccalauréat ;

- dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), les élèves à partir de la classe de troisième.

1.2. Le concours est également ouvert aux élèves, d'un niveau scolaire équivalent à ceux dont il est fait référence à l'article 1.1 du présent règlement, scolarisés au sein des établissements suivants :

- les maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

- les lycées de la défense ;

- les lycées professionnels maritimes et aquacoles ;

- les établissements d'enseignement secondaire technique relevant du ministère chargé de l'agriculture : établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) et établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole privés sous contrat d'association avec l'État (lycées, CFA, maisons familiales et rurales...) ;

- les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger homologués par le ministère chargé de l'éducation nationale ;

- les centres de formation des apprentis (CFA) ;

- les écoles de la deuxième chance ;

- les instituts médico-éducatifs (IME) ;

- les institutions pour jeunes aveugles et les institutions pour jeunes sourds ;

- l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Epide).

1.3. Peuvent également participer au concours, à condition de justifier d'un niveau scolaire équivalent aux élèves dont il est fait référence à l'article 1.1 du présent règlement, les personnes qui, en raison de la nécessité d'une prise en charge sanitaire, éducative ou judiciaire, sont temporairement empêchées de fréquenter un établissement scolaire. Il s'agit :

- des jeunes scolarisés au sein des services éducatifs des hôpitaux ;

- des jeunes placés dans les centres éducatifs fermés ;

- des mineurs et jeunes majeurs scolarisés dans les établissements pénitentiaires.

Cette disposition s'applique également aux élèves scolarisés auprès du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

1.4. Le recteur d'académie, ou le vice-recteur dans les collectivités des outre-mer, peut proposer la participation d'établissements d'enseignement scolaire non répertoriés aux articles 1.1 à 1.3 du présent règlement. Ces propositions sont soumises à la validation de la directrice générale de l'enseignement scolaire.

1.5. À titre exceptionnel pour l'année 2016-2017, le recteur d'académie, ou le vice-recteur, en accord avec les représentants territoriaux des ministères concernés, peut adapter certaines dispositions du présent règlement afin de tenir compte d'éventuelles contraintes de la scolarité des élèves dont il est fait référence aux articles 1.2 et 1.3 du présent règlement. Ces aménagements sont portés à la connaissance de la directrice générale de l'enseignement scolaire.

2. Catégories de participation

2.1. Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2016 précité, le concours comporte quatre catégories de participation. 

Première catégorie : classes de tous les lycées (et assimilées) - réalisation d'un devoir individuel en classe, lors d'une épreuve de 3 heures, portant sur un sujet défini au niveau académique dans le cadre du thème annuel.

Deuxième catégorie : classes de tous les lycées (et assimilées) - réalisation d'un travail collectif pouvant prendre différentes formes et portant sur le thème annuel.

Troisième catégorie : classes de troisième (et assimilées) - rédaction d'un devoir individuel en classe, lors d'une épreuve de 2 heures, portant sur un sujet défini au niveau académique dans le cadre du thème annuel.

Quatrième catégorie : classes de troisième (et assimilées) - réalisation d'un travail collectif pouvant prendre différentes formes et portant sur le thème annuel.

2.2. Les élèves ne peuvent concourir que dans les catégories de participation correspondant à leur niveau d'études.

En cas de doute, le critère pédagogique prime sur le type d'établissement concerné. Ainsi des élèves scolarisés, au sein d'un lycée professionnel, dans une classe de troisième préparatoire à enseignement professionnel, concourent dans les catégories ouvertes aux élèves de troisième de collège (troisième et quatrième catégories), et non dans les catégories ouvertes aux élèves des classes de lycées (première et deuxième catégories).

Il est précisé, par ailleurs, que les candidats scolarisés dans les centres de formation d'apprentis concourent dans les première et deuxième catégories.

2.3. Concernant les travaux collectifs, le Collège de correcteurs du jury national ne retiendra que des productions réalisées par deux élèves au minimum.

Un même travail collectif ne peut pas être réalisé à la fois par des élèves habilités à candidater dans la deuxième catégorie et par des élèves habilités à candidater dans la quatrième catégorie.

3. Inscription des candidats

3-1 - Établissements situés sur le territoire français

Les chefs d'établissement des collèges, des lycées et des autres établissements situés sur le territoire national inscrivent leurs candidats selon la procédure définie par le recteur d'académie ou par le vice-recteur. Cette procédure doit être communiquée à l'ensemble des établissements, y compris ceux relevant des autres ministères (défense, agriculture, mer, santé, emploi, justice, etc.) ainsi que ceux relevant des chambres consulaires.

3-2 - Établissements situés à l'étranger

Les établissements français à l'étranger inscrivent leurs candidats selon une procédure qui leur sera communiquée ultérieurement.

3-3 - Cned

Le Cned inscrit ses candidats selon une procédure qui lui sera communiquée ultérieurement.

4. Conditions de réalisation des devoirs individuels (première et troisième catégories)

4-1 - Les sujets

Dans chaque académie, les sujets des devoirs individuels sont élaborés, à partir du thème national, par une commission présidée par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'histoire et de géographie ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement général (IEN-EG) en lettres-histoire-géographie. Cette commission, dont les membres sont désignés par le recteur ou par le vice-recteur, comprend notamment des représentants d'associations de résistants ou de déportés. La commission se réunit sur convocation du recteur (ou du vice-recteur) ou de son représentant.

Afin de permettre aux candidats de concourir dans des conditions identiques, les recteurs et les vice-recteurs s'assurent que les sujets élaborés par les commissions académiques restent confidentiels jusqu'à la date de l'épreuve.

Les établissements français à l'étranger s'adressent à leur académie de rattachement qui leur fournit les sujets.

4-2 - Les épreuves

Les épreuves des première et troisième catégories doivent être réalisées en classe, sous surveillance, dans les temps indiqués ci-dessus. Les candidats ne disposent d'aucun document personnel pendant la composition. Ces épreuves individuelles doivent être réalisées sur des supports garantissant l'anonymat des candidats lors de l'évaluation des copies par le jury académique.

La date des épreuves du Concours national de la Résistance et de la Déportation pour l'année scolaire 2016-2017 a été fixée au vendredi 24 mars 2017, pour les devoirs individuels, dans l'ensemble des établissements en France (à l'exception de ceux de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna) et à l'étranger.

4-3 - Dispositions particulières pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Afin de tenir compte du calendrier scolaire décalé de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, la date des épreuves individuelles du Concours national de la Résistance et de la Déportation pour l'année scolaire 2016-2017 est fixée, dans ces collectivités, au lundi 29 mai 2017.

5 - Conditions de réalisation des travaux collectifs (deuxième et quatrième catégories)

5-1 - Types de travaux

Pour les travaux collectifs des deuxième et quatrième catégories, les candidats peuvent réaliser :

- soit un mémoire, illustré ou non par des documents iconographiques, prenant la forme d'un dossier manuscrit, imprimé ou stocké sur un support numérique ;

- soit une présentation numérique interactive (diaporama, livre numérique, site Internet, etc.), comprenant des textes, des images et éventuellement des vidéos, éventuellement accompagnée d'un document de présentation rédigé (l'ensemble des documents étant stocké sur un support numérique) ;

- soit un film ou un document sonore, impérativement accompagné d'un document de présentation rédigé (l'ensemble des documents étant stocké sur un support numérique) ;

- soit une production destinée à être exposée et éventuellement manipulée (panneaux d'exposition, jeux de société, diorama, œuvre artistique, etc.) impérativement accompagnée d'un document de présentation rédigé (manuscrit ou imprimé).

5-2 - Contraintes formelles

Il est demandé aux candidats de respecter avec la plus grande vigilance les règles suivantes. Les travaux ne respectant pas ces dispositions seront écartés par les jurys.

5-2-1 - Données sur supports numériques

Les seuls supports de données numériques acceptés sont les cédéroms, les dévédéroms et les clés USB.

Les candidats doivent utiliser des formats de fichiers courants pouvant être lus sur la plupart des ordinateurs sans nécessiter l'installation de logiciels spécifiques.

5-2-2 - Création d'un site Internet 

Les candidats ayant choisi de réaliser un site Internet doivent présenter au jury une version sur support numérique qui ne doit pas différer de la version en ligne.

5-2-3 - Durées des vidéos et des documents sonores

Lorsque le travail des élèves est exclusivement constitué d'une vidéo ou d'un document sonore, sa durée ne doit pas excéder vingt minutes.

Lorsque le travail des élèves consiste en une présentation numérique illustrée par des vidéos ou des documents sonores, la durée totale de l'ensemble de ces enregistrements ne doit pas excéder dix minutes.

5-2-4 - Dimensions des travaux

Il est demandé aux candidats, pour des raisons matérielles liées au transport et à la conservation des travaux (fragilité, sécurité, etc.), de faire en sorte que ces derniers, une fois emballés pour expédition, ne dépassent pas le format maximal défini par La Poste :

- la somme de la longueur, de la largeur et de la hauteur du colis ne doit pas dépasser 200 cm ;

- le poids du colis ne doit pas dépasser 30 kg.

Toute réalisation (œuvre artistique, diorama, exposition...) dont les dimensions ou le poids entraîneraient un dépassement de l'une de ces deux limites doit être filmée ou photographiée. Seules ces vidéos ou ces photos, accompagnées d'un document de présentation, seront transmises au jury.

Les travaux fragiles doivent être protégés lors du transport.

5-3 - Respect de la propriété intellectuelle et du droit à l'image

Il est rappelé que les sources de tous les documents (textes, photos, réalisations artistiques, cartes, extraits sonores ou vidéos, etc.) figurant dans les productions des élèves doivent être explicitement mentionnées.

Par ailleurs, les candidats doivent obtenir une autorisation écrite de chaque personne interviewée. Un modèle d'autorisation est téléchargeable sur le site Éduscol, à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/cnrd.

5-4 - Évaluation des travaux par les jurys

Chaque jury sera attentif, lors de l'évaluation d'un travail collectif, à la qualité de la réalisation et de la présentation, à l'originalité du projet ainsi qu'à la pertinence de la démarche historique.

6. Envoi des travaux par les établissements

6-1 - Consignes pour l'ensemble des établissements participant aux concours

Sur l'ensemble des copies individuelles et des travaux collectifs transmis doivent être clairement indiqués :

- le nom et les coordonnées de l'établissement ;

- la catégorie de participation au concours ;

- le nom, le prénom et la classe de chaque candidat.

Ces mentions doivent figurer à un endroit unique, pour chaque élément composant le projet (copie, dossier, cédérom, etc.) afin de permettre aux services organisateurs du concours d'assurer l'anonymat des productions présentées au jury, sans altérer celles‑ci.

6-2 - Consignes spécifiques

6-2-1 - Pour les établissements situés sur le territoire français (à l'exception de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna)

Les copies individuelles et les travaux collectifs sont adressés par l'établissement scolaire aux services académiques, selon la procédure définie par le recteur d'académie (ou par le vice-recteur, à Mayotte et en Polynésie française), le vendredi 31 mars 2017 au plus tard.

6-2-2 - Pour les établissements de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna

Les copies individuelles et les travaux collectifs sont adressés par l'établissement scolaire au vice-rectorat, selon la procédure définie par le vice-recteur, le vendredi 2 juin 2017 au plus tard.

6-2-3 - Pour les établissements situés à l'étranger

Dans les établissements français à l'étranger, l'équipe éducative effectue une sélection des travaux, permettant d'identifier la meilleure production de chaque catégorie de participation (une production et une seule par catégorie sera sélectionnée).

Les établissements transmettront les copies individuelles et les travaux collectifs ainsi sélectionnés à l'attention du Collège de correcteurs du jury national selon une procédure qui leur sera communiquée ultérieurement.

6-2-4 - Pour le Cned

Le Cned transmettra les copies individuelles et les travaux collectifs qui seront soumis à  l'attention du Collège de correcteurs du jury national selon une procédure qui lui sera communiquée ultérieurement.

7. Sélection académique

7-1 - Jury académique

Les membres du jury académique sont nommés par le recteur d'académie (ou, dans les collectivités des outre-mer, par le vice-recteur) selon les dispositions de l'article 11 et suivants de l'arrêté du 23 juin 2016 précité. Des enseignants retraités s'étant particulièrement impliqués dans le concours peuvent être sollicités.

Le jury académique est convoqué et présidé par le recteur d'académie (ou le vice-recteur) ou son représentant.

7-2 - Palmarès et prix académiques

Les jurys académiques établissent le palmarès académique, dont les services de l'éducation nationale assurent la publication.  

Les lauréats reçoivent leur prix lors d'une cérémonie organisée, sous l'autorité du recteur d'académie ou de son représentant, avant la fin de l'année scolaire 2016‑2017. Cette cérémonie se tient, dans la mesure du possible :

- à une date symbolique permettant d'établir un lien avec une commémoration nationale (8 mai, 27 mai...) ;

- dans un lieu lui conférant un caractère solennel ;

- en présence des différents partenaires du concours.

7-3 - Transmission au ministère des meilleurs travaux et des informations relatives à la participation

Le jury académique sélectionne, à l'intention du Collège de correcteurs du jury national, le ou les meilleurs travaux pour chacune des quatre catégories, selon la répartition par académie prévue à l'annexe III.

Les recteurs d'académie et vice-recteurs envoient au plus tard le vendredi 12 mai 2017 les copies et les travaux collectifs ainsi sélectionnés, accompagnés du palmarès académique, à l'adresse suivante :

« Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Dgesco B3-4 (CNRD) - 110 rue de Grenelle - 75357 Paris 07 SP ».

À chacune des copies individuelles sélectionnées est obligatoirement annexé le sujet académique.

En outre, le tableau d'informations statistiques, document électronique téléchargeable sur le site Éduscol, à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/cnrd, doit être complété avec le plus grand soin et envoyé au ministère, selon les modalités indiquées dans ce document, au plus tard le vendredi 12 mai 2017.

7-4 - Situation particulière de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna

Les vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna transmettent à la direction générale de l'enseignement scolaire, par voie électronique uniquement et selon une procédure qui leur sera précisée ultérieurement, les travaux sélectionnés, ainsi que le palmarès et le tableau d'informations statistiques, au plus tard le vendredi 7 juillet 2017.

8. Sélection nationale

8-1 - Établissement du palmarès national

Le Collège de correcteurs du jury national, organisé conformément à l'article 22 et suivants de l'arrêté du 23 juin 2016 précité, examine, pendant l'été, les travaux sélectionnés par les jurys académiques et établit le palmarès national au début du premier trimestre de l'année scolaire 2017-2018.

Il décerne des prix et des mentions dans les quatre catégories et peut également, s'il le juge nécessaire, décerner des prix spéciaux et des mentions spéciales. Le Collège de correcteurs est souverain de toute décision quant aux résultats relatifs au palmarès national.

Le palmarès national est publié sur le site Éduscol, dans les jours qui suivent la réunion du Collège de correcteurs, à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/cnrd.

8-2 - Remise des prix nationaux

Les prix nationaux sont remis par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la défense et des anciens combattants, ou leurs représentants, au cours d'une cérémonie officielle à Paris. Les modalités d'organisation sont précisées aux chefs des établissements concernés, dans les semaines suivant la publication du palmarès, par la direction générale de l'enseignement scolaire.

Seuls les lauréats ayant été récompensés par un prix national peuvent être invités à la cérémonie nationale de remise des prix. Les titulaires d'une mention ne sont pas concernés.

Tous les lauréats ayant reçu un prix national au titre de la première ou de la troisième catégorie de participation (devoirs individuels) sont conviés à participer à cette cérémonie. Chaque lauréat sera accompagné d'un membre de l'équipe éducative de l'établissement au sein duquel ils ont préparé le concours.

Les groupes primés au titre de la deuxième ou de la quatrième catégorie de participation (travaux collectifs) sont représentés à la cérémonie par quatre élèves au maximum, désignés par leurs camarades. Pour les groupes de plus de quatre élèves dont les travaux ont été sélectionnés par les jurys académiques et transmis au ministère (tout particulièrement ceux composés d'élèves de classe de troisième ou de terminale), il est vivement conseillé aux équipes éducatives d'évoquer avec les élèves la question du choix de leurs représentants, avant la fin de l'année scolaire 2016-2017, dans la perspective d'une possible distinction nationale.

9. Valorisation des travaux primés

La participation à ce concours vaut cession, à titre gratuit, au profit de l'État, de tous les droits de propriété des candidats ou de leur ayant droit sur les documents et œuvres réalisés dans ce cadre (pour la partie concernant leur production propre).

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prend en charge la valorisation des travaux des lauréats ayant reçu un prix national.

Tous les autres travaux sont retournés aux rectorats dans le courant du deuxième trimestre de l'année scolaire 2017-2018.

Les recteurs d'académie se chargeront, en liaison avec les associations locales, de la mise en valeur de ces travaux auprès des archives, des musées, des bibliothèques, des mairies, des établissements scolaires, etc.

Les services chargés de la valorisation des travaux des candidats doivent veiller à respecter la législation sur les droits d'auteur en ne diffusant pas de séquences extraites d'œuvres audiovisuelles dont les droits n'ont pas été cédés.

La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement.

Annexe III - Répartition des travaux à transmettre à la Dgesco

(Cette répartition a été modulée en fonction du poids démographique des différents territoires.)

Académies et autres territoires

Nombre de travaux à sélectionner au maximum

Catégorie 1 (individuels / lycée)

Catégorie 2 (collectifs / lycée)

Catégorie 3 (individuels / collège)

Catégorie 4 (collectifs / collège)

Aix-Marseille

6 copies

6 travaux

6 copies

6 travaux

Amiens

3 copies

3 travaux

3 copies

3 travaux

Besançon

4 copies

4 travaux

4 copies

4 travaux

Bordeaux

6 copies

6 travaux

6 copies

6 travaux

Caen

3 copies

3 travaux

3 copies

3 travaux

Clermont-Ferrand

4 copies

4 travaux

4 copies

4 travaux

Corse

2 copies

2 travaux

2 copies

2 travaux

Créteil

6 copies

6 travaux

6 copies

6 travaux

Dijon

4 copies

4 travaux

4 copies

4 travaux

Grenoble

6 copies

6 travaux

6 copies

6 travaux

Guadeloupe

1 copie

1 travail

1 copie

1 travail

Guyane

1 copie

1 travail

1 copie

1 travail

Lille

6 copies

6 travaux

6 copies

6 travaux

Limoges

3 copies

3 travaux

3 copies

3 travaux

Lyon

5 copies

5 travaux

5 copies

5 travaux

Martinique

1 copie

1 travail

1 copie

1 travail

Montpellier

6 copies

6 travaux

6 copies

6 travaux

Nancy-Metz

5 copies

5 travaux

5 copies

5 travaux

Nantes

7 copies

7 travaux

7 copies

7 travaux

Nice

3 copies

3 travaux

3 copies

3 travaux

Orléans-Tours

6 copies

6 travaux

6 copies

6 travaux

Paris

4 copies

4 travaux

4 copies

4 travaux

Poitiers

4 copies

4 travaux

4 copies

4 travaux

Reims

4 copies

4 travaux

4 copies

4 travaux

Rennes

5 copies

5 travaux

5 copies

5 travaux

Rouen

3 copies

3 travaux

3 copies

3 travaux

Strasbourg

3 copies

3 travaux

3 copies

3 travaux

La Réunion

2 copies

2 travaux

2 copies

2 travaux

Toulouse

9 copies

9 travaux

9 copies

9 travaux

Versailles

8 copies

8 travaux

8 copies

8 travaux

Mayotte

1 copie

1 travail

1 copie

1 travail

Nouvelle-Calédonie

1 copie

1 travail

1 copie

1 travail

Polynésie française

1 copie

1 travail

1 copie

1 travail

St-Pierre-et-Miquelon

1 copie

1 travail

1 copie

1 travail

Wallis-et-Futuna

1 copie

1 travail

1 copie

1 travail

Académies et autres territoires

Nombre de travaux à sélectionner au maximum

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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