Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Article 1 - L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel banque est abrogé.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session 2020.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2016
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