n°23 du 9 juin 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat professionnel

Intitulé de la spécialité agencement de l'espace architectural : modification

NOR : MENE1612159A
arrêté du 9-5-2016 - J.O. du 20-5-2016
MENESR - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 7-4-2011 ; avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés du 9-12-2015 ; avis du CSE du 25-3-2016

Article 1 - Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 4 et 6 de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé, l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel est remplacé par l'intitulé suivant : « étude et réalisation d'agencement ».

 

Article 2 - Dans les différentes annexes du référentiel, les termes « agencement de l'espace architectural » sont remplacés par les termes « étude et réalisation d'agencement ».

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 mai 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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