Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification

NOR : MENH1600299A
arrêté du 7-4-2016
MENESR - DGRH E2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

membre titulaire

au lieu de : Mme Michèle Joliat, secrétaire générale de l'académie de Bordeaux  

lire : M. Pascal Misery, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille

  

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont modifiées pour les représentants du personnel comme suit :

1re classe

membre suppléant

au lieu de : Ladja Chopineaux, principale du collège Jean-François Oeben à Paris 12e

lire : Ladja Chopineaux, proviseure du lycée professionnel Belliard à Paris 18e

Le reste sans changement.

  

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 7 avril 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Henri Ribieras
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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