Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat professionnel

Création de la spécialité « Technicien en appareillage orthopédique » et conditions de délivrance

NOR : MENE1608463A
arrêté du 24-3-2016 - J.O. du 19-4-2016
MENESR - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 10-2-2009 ; arrêté du 13-4-2012 ; arrêté du 22-12-2015

Article 1 - Les dispositions de l'annexe IIIa - « Unités constitutives du diplôme » de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

I - Sous le titre « Unité U12 - Sciences physiques et chimiques », les mots « Les modules spécifiques applicables à la spécialité de l'appareillage de baccalauréat professionnel sont les modules définis en annexe de cet arrêté » sont remplacés par les mots « Les modules spécifiques applicables à la spécialité ‟Technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel sont ceux du groupement 6 défini par l'arrêté du 13 avril 2012 susvisé ».

II - Sous le titre « Unité U33 - Économie - gestion », les mots « l'arrêté du 9 juillet 2015 fixant les programmes d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production (B.O.E.N. n° 30 du 23 juillet 2015) », sont remplacés par les mots « l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels (B.O.E.N. n° 2 du 19 février 2009) ».

III - Sous le titre « Unité U34 - Prévention - santé - environnement » les mots « l'arrêté du 9 juillet 2015 fixant les programmes » sont remplacés par les mots « l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme ».

Les mots « (B.O.E.N. n° 30 du 23 juillet 2015) » sont remplacés par les mots « (B.O.E.N. spécial n° 2 du 19 février 2009) ».

IV - Sous le titre « Unité U52 - Histoire, géographie et enseignement moral et civique » les mots « Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 modifié par l'arrêté du 12 juin 2015 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B.O.E.N. spécial n°2 du 19 février 2009). » sont remplacés par les mots « Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 modifié par l'arrêté du 12 juin 2015 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B.O.E.N. spécial n° 2 du 19 février 2009) ».

   

Article 2 - Les dispositions de l'annexe IIIc du même arrêté - définition des épreuves sont modifiées ainsi qu'il suit :

I - Sous le titre « Sous-épreuve E11 - Mathématiques - Unité U11 - coefficient 1,5 » les mots « de cet arrêté » sont remplacés par les mots « de l'arrêté du 10 février 2009 ».

II - Sous le titre « Sous-épreuve E12 - Sciences physiques et chimiques - Unité 12 - coefficient 1,5 », avant le titre « Objectifs et contenus de la sous-épreuve », il est inséré la phrase ainsi rédigée « La spécialité du baccalauréat professionnel ‟Technicien en appareillage orthopédique" est rattachée au groupement 6, défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 ».

    

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 24 mars 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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