n°15 du 14 avril 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Circulaire de rentrée 2016

NOR : MENE1608893C
circulaire n° 2016-058 du 13-4-2016
MENESR - DGESCO A


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs

Préambule

La refondation de l'École de la République entre dans sa quatrième année. À la rentrée 2016, les évolutions entreprises depuis 2012 sont consolidées et les derniers changements réglementaires importants interviennent : entrée en vigueur des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, réforme du collège et déploiement du plan numérique en classe de cinquième. Ces changements – dont la mise en œuvre mobilise toute la communauté éducative – s'inscrivent dans une cohérence d'ensemble : instaurer une continuité dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et favoriser, pour tous les cycles, un renforcement des apprentissages, et notamment des fondamentaux.

Depuis sa création, l'École est un espace de transmission et de maîtrise du savoir et un lieu profondément républicain. Elle doit cependant devenir plus juste, véritablement démocratique, et incarner pleinement les valeurs d'égalité et de solidarité. Ici réside l'ambition de cette refondation : former chaque élève pour qu'il devienne un citoyen éclairé, instruit, éduqué, autonome, cultivé et porteur des valeurs de la République.

Pour atteindre cet objectif, nous devons concilier des enjeux qui ont parfois été perçus comme contradictoires : connaissances et compétences ; culture personnelle et insertion professionnelle ; acquisition des fondamentaux et projets collectifs. C'est le sens profond des évolutions structurelles et pédagogiques qui ont été engagées. La scolarité constitue un parcours cohérent, où chaque discipline, chaque enseignement, s'inscrit dans une complémentarité avec les autres. Nous donnons ainsi à tous nos élèves les connaissances, les compétences et la culture dont ils ont besoin.

Inscrire la scolarité dans un parcours cohérent, c'est aussi tenir compte du poids des déterminismes économiques et sociaux. L'exigence de l'École se déploie autant envers les connaissances, les compétences et la culture, que dans leur nécessaire démocratisation. Celle-ci passe par une École ouverte et inclusive, pour que tous les élèves puissent avoir accès à la richesse de ce qu'elle transmet, grâce à l'engagement quotidien de celles et ceux qui la font vivre : les enseignants, les équipes éducatives et les équipes de direction, avec l'appui de l'ensemble des personnels de ce ministère et l'apport de toute la communauté éducative, dont les parents sont des acteurs majeurs.

C'est tout au long de cette scolarité cohérente que les valeurs de la République prennent sens. C'est en franchissant le seuil de l'institution républicaine qu'est notre École que les élèves appréhendent concrètement ce qui leur paraît parfois abstrait : la République laïque et ses valeurs. Pour accomplir cette mission, l'École bénéficie de l'appui et de l'engagement des collectivités territoriales, des associations complémentaires de l'École et des citoyens, à travers la Réserve citoyenne de l'éducation nationale. Le renforcement de la transmission et de l'appropriation des valeurs républicaines s'inscrit au cœur des missions de l'École. Elles contribuent à l'insertion professionnelle, sociale et citoyenne réussie des élèves.

I - Une École qui se transforme au service de la qualité et de l'efficacité des apprentissages

1 - Une cohérence globale de l'école au collège

Pour permettre à chaque jeune de poursuivre ses études et de trouver sa place dans la vie sociale et professionnelle, la refondation de l'École de la République entend favoriser des apprentissages plus solides et plus durables. C'est dans cet esprit que les contenus d'enseignement, leur organisation et leur évaluation au cours de la scolarité obligatoire ont été redéfinis et articulés de manière cohérente.

Ainsi, le nouveau programme de l'école maternelle, cycle des apprentissages premiers, est mis en œuvre depuis la rentrée 2015 et des ressources d'accompagnement ont été publiées pour aider les équipes enseignantes dans la conduite des apprentissages des élèves. Les nouveaux programmes de l'école élémentaire et du collège entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2016. Conçus en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dont ils constituent le cadre opérationnel, et construits en référence aux nouveaux cycles, ils permettent une approche curriculaire des contenus d'enseignement. Ils précisent les enjeux et les objectifs de formation pour chaque cycle et mettent en évidence la contribution des différents enseignements à l'acquisition de chacun des cinq domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Pour accompagner l'expertise pédagogique des enseignants et des formateurs pour tous les cycles de la scolarité obligatoire, un ensemble de ressources d''une ampleur inédite a été conçu, selon une logique ambitieuse. Des pistes concrètes pour mettre en œuvre les nouveaux programmes, des outils scientifiques et didactiques, des vidéos de situations de classe et des supports pour organiser la progressivité des apprentissages, sont ainsi proposés. Ces ressources, qui seront progressivement enrichies, sont d'ores et déjà téléchargeables sur Éduscol. Dans le même esprit, la plateforme M@gistère propose de nouveaux parcours pour accompagner la refondation de la scolarité obligatoire et la mise en œuvre des nouveaux enseignements. M@gistere évolue aussi pour répondre aux besoins des enseignants : il est désormais possible de suivre certains de ces parcours en autoformation.

L'évaluation doit permettre à chaque élève d'identifier ses acquis et ses difficultés afin de pouvoir progresser. Les nouvelles préconisations relatives à l'évaluation des élèves visent ainsi à améliorer l'efficacité des apprentissages. La maîtrise progressive des compétences déclinées par le socle commun s'évalue désormais en cohérence avec les nouveaux programmes d'enseignement, permettant une seule et même évaluation des acquis. Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est apprécié, en fin de cycle, selon une échelle de référence comportant quatre échelons (maîtrise insuffisante, maîtrise fragile, maîtrise satisfaisante et très bonne maîtrise). Les attendus de fin de cycle étant précisés dans les programmes, les équipes enseignantes, les élèves et leurs familles disposent de repères pour mesurer leur acquisition. Les professeurs disposeront en outre d'une banque d'outils d'évaluation leur permettant, pour certaines compétences, d'objectiver le positionnement des élèves sur l'échelle de référence en fin de cycle. En cours de cycle, les modalités de l'évaluation sont laissées à l'appréciation des équipes. Elles constituent un objet de travail essentiel pour les conseils de cycle, à l'école primaire, ou pour le conseil pédagogique, au collège. Pour ce dernier, le positionnement de l'élève peut se faire à travers la notation ou d'autres formes d'évaluation, dès lors que sont clairement explicités les points acquis et ceux restant à consolider avant l'évaluation de fin de cycle.

Pour améliorer la continuité des apprentissages, à l'intérieur de chaque cycle de la scolarité obligatoire puis entre le collège et le lycée, mais aussi en cas de changement d'école ou d'établissement scolaire, un livret scolaire de la scolarité obligatoire est créé pour chaque élève inscrit dans une école ou un collège de l'enseignement public ou privé sous contrat. Ce livret scolaire, qui intègre l'ensemble des formes d'évaluation des connaissances et des compétences, comprend des bilans périodiques, qui se substitueront aux actuels livrets des écoles et aux bulletins des collèges. En outre, ce livret comprendra, à chaque fin de cycle, des bilans de fin de cycle et les attestations obtenues par l'élève à l'école ou au collège. Ce livret scolaire revêtira une forme numérique, avec l'application nationale Livret scolaire unique numérique (LSUN), qui permettra, pour la première fois, de disposer d'un outil numérique national de suivi des acquis de l'élève tout au long de chaque cycle et de l'ensemble de sa scolarité à l'école et au collège.

Le diplôme national du brevet (DNB) évolue parallèlement : son obtention dépendra désormais à la fois des points obtenus par l'élève dans la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, appréciée par les équipes pédagogiques à la fin du cycle 4, et de ses résultats aux épreuves d'examen. Le nouveau DNB renforce la cohérence entre les apprentissages du cycle 4, à l'écrit comme à l'oral, et se décline en deux épreuves écrites, autour d'une thématique commune : la première épreuve écrite porte sur les programmes de français, histoire, géographie et enseignement moral et civique ; la deuxième épreuve écrite porte sur les programmes de mathématiques et, selon les sessions, deux des trois disciplines suivantes : physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, technologie. Par ailleurs, une nouvelle épreuve orale porte sur un des projets menés par le candidat dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou de l'un des parcours éducatifs.

De l'école au collège, il s'agit aussi de développer les compétences des élèves en langues vivantes, avec un enseignement plus précoce de la première et de la deuxième langues vivantes, dans une approche globale de la didactique des langues. C'est ainsi que nous favoriserons l'enrichissement culturel et l'ouverture au monde. La circulaire relative à la carte des langues vivantes, étrangères et régionales, fixe un double objectif pour la rentrée 2016 : proposer une offre linguistique diversifiée, dès l'école primaire, et veiller à la cohérence et à la lisibilité des parcours linguistiques des élèves. Pour cela, plusieurs ressources sont mises à disposition : une carte de géolocalisation de l'offre de langues vivantes des collèges sera disponible sur le site de l'Onisep ; par ailleurs, outre les ressources Enseigner les langues vivantes disponibles sur Éduscol, le portail Éduthèque offre l'accès à des ressources authentiques en langues vivantes étrangères ; enfin, dans la continuité de English for Schools, le Cned propose également une nouvelle offre, Deutsch für Schulen, pour faciliter l'apprentissage de l'allemand. S'agissant plus particulièrement de l'enseignement des langues et cultures régionales, la réforme du collège pose un cadre général qui diversifie les modalités d'accès à ces langues pour les élèves ; sans supprimer aucune des possibilités existantes à ce jour, elle offre ainsi un panel plus large et plus souple pour apprendre une langue régionale.

Les enseignements de langue et de culture d'origine (Elco) évoluent vers un dispositif inspiré des sections internationales existant dans le premier degré. Ces enseignements de langues vivantes étrangères seront dispensés en sus des 24 heures habituelles, et seront ouverts à partir de la classe de CE1 à tous les élèves volontaires, quels que soient leur origine, leur nationalité et leur niveau linguistique de départ. Les compétences acquises par les élèves qui y seront accueillis seront systématiquement évaluées. L'enseignement sera assuré par des enseignants mis à disposition par les pays partenaires et l'attention portée à la qualité de ces enseignements sera renforcée. Au collège, la continuité sera assurée principalement dans le cadre de dispositifs bi-langues. À la rentrée scolaire 2016, des académies pilotes expérimenteront ce nouveau dispositif avec deux pays partenaires, le Maroc et le Portugal. Un premier bilan permettra d'opérer les ajustements nécessaires avant l'élargissement à d'autres académies et d'autres partenaires, à la rentrée 2017, puis sa généralisation à la rentrée 2018.

Cycle d'enseignement commun à l'école et au collège (CM1, CM2 et sixième), le cycle 3 constitue, au sein de la nouvelle organisation de la scolarité obligatoire, un levier déterminant pour renforcer la cohérence éducative entre l'école et le collège et favoriser la continuité des apprentissages. Le programme curriculaire de ce nouveau cycle permettra aux élèves de découvrir puis de réinvestir chaque notion et de construire à leur rythme les apprentissages et les compétences visés, dans un parcours cohérent d'appropriation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La mise en œuvre des enseignements de ce cycle 3 exige une coopération plus large et plus approfondie entre les enseignants des premier et second degrés. Pour cela, l'identification d'objets communs de travail permettra de bâtir une expertise pédagogique et didactique partagée. Les conseils école-collège ont amorcé ce mouvement, en s'attachant à construire des diagnostics concertés, à formaliser les progressions des apprentissages d'un niveau à l'autre et à définir les conditions d'un meilleur suivi du parcours des élèves de l'école au collège ; coordonnateurs de l'élaboration du projet d'école, les directeurs d'école sont naturellement amenés à prendre toute leur place dans cette instance. Pour aller plus loin, dans les écoles élémentaires, à partir de la rentrée scolaire 2016, le conseil du cycle 3 accueillera des professeurs exerçant en classe de sixième dans le collège du secteur de recrutement ; réciproquement, des professeurs de ces écoles pourront participer aux conseils des classes de sixième du collège de leur secteur. Cet aménagement du fonctionnement des instances pédagogiques des écoles et des collèges, en favorisant les échanges de pratiques inter-degrés, permettra d'apporter une réponse efficace à l'enjeu qui réunit tous ces acteurs : anticiper et prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les élèves dans leurs apprentissages pour faciliter la réussite de tous. Dans chaque académie, un groupe d'appui au déploiement du cycle 3 sera mis en place.

2 - La priorité réaffirmée au premier degré

Dès son entrée à l'école, chaque enfant doit pouvoir disposer des meilleures conditions pour développer et lier entre eux ses apprentissages. C'est tout le sens de la priorité accordée au premier degré, depuis trois ans et réaffirmée pour la rentrée scolaire 2016, à travers un effort budgétaire exceptionnel.

Le contexte démographique national marqué par une stabilité des effectifs d'élèves et la création de plus de 3 900 emplois en moyens d'enseignement offrent des conditions particulièrement favorables pour la prochaine rentrée. L'importance de ces moyens exige, s'agissant de leur allocation et de leur utilisation, l'implication de tous pour maintenir un haut niveau d'exigence et de qualité. Ces moyens permettront d'amplifier l'effort engagé dès le début de la scolarité, en faveur de l'extension du dispositif « plus de maîtres que de classes », du développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et du renforcement du remplacement pour la formation continue des maîtres.

Pour assurer de manière efficace et efficiente la montée en puissance du dispositif « plus de maîtres que de classes », il conviendra de s'appuyer sur les recommandations formulées par le comité de suivi du dispositif : éviter une dilution du travail des enseignants dans un service partagé au-delà de deux écoles ; privilégier l'attribution de ces moyens supplémentaires aux écoles de l'éducation prioritaire et, au-delà, aux écoles à besoins comparables, repérées localement et situées sur des territoires fragiles, notamment ruraux ; donner la priorité au cycle 2 ; s'appuyer sur les projets des équipes pédagogiques et les accompagner par des formations spécifiques.

Si, depuis 2013, près de 1 000 emplois ont été consacrés à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, on constate cependant que les effectifs d'élèves de moins de trois ans accueillis en éducation prioritaire ont trop faiblement progressé, au regard de l'objectif de 50 % de scolarisation d'une classe d'âge en Rep+ et de 30 % dans les autres réseaux. Si les efforts consentis pour l'ouverture de classes dédiées aux enfants de moins de trois ans marquent une étape importante dans l'amélioration de leurs conditions d'accueil, ils ne doivent pas pour autant conduire à une réduction de l'accueil en classe multi-niveaux là où les effectifs et l'environnement permettent un accueil respectueux des spécificités des enfants de cet âge. Cette politique globale repose sur la mobilisation de tous les acteurs, notamment locaux ; l'École doit y prendre toute sa part, en travaillant avec les collectivités territoriales, les parents et les acteurs publics de la petite enfance (protection maternelle et infantile (PMI), caisses d'allocations familiales, réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement aux parents (Reaap), services enfance), avec lesquels il conviendra d'intensifier les partenariats institutionnels.

L'entrée en vigueur de la nouvelle organisation des cycles d'enseignement et des nouveaux programmes nécessite la construction, par les équipes pédagogiques, de nouveaux emplois du temps pour reconsidérer l'équilibre journalier, hebdomadaire et périodique entre les différents domaines d'enseignement, tirer profit des opportunités offertes par la cinquième matinée, afin que l'organisation du temps et des activités pédagogiques puisse profiter pleinement aux apprentissages des élèves. Le pilotage pédagogique des nouveaux rythmes scolaires conduit à l'échelle académique et départementale favorise ces évolutions et s'appuie sur les ressources au niveau national qu'il contribue également à enrichir. La complémentarité entre activités scolaires et périscolaires est promue et s'appuie sur les projets éducatifs territoriaux désormais généralisés.

La réussite de tous les élèves repose, dès le début de leur scolarité, sur une prise en charge adaptée, pédagogiquement et didactiquement outillée. L'accompagnement et la formation de chaque professeur, mais aussi des équipes, constituent donc des enjeux majeurs. Les 18 heures inscrites au titre des obligations réglementaires de service ne sauraient suffire à répondre à l'ensemble des besoins, accrus par la rénovation des cycles, des enseignements et de l'évaluation. Aussi, l'effort conséquent de création de postes pour l'enseignement du premier degré à la rentrée 2016 doit permettre d'augmenter substantiellement les capacités de remplacement, notamment pour le temps consacré à la formation continue. Dans la perspective d'une formation continue davantage en phase avec les besoins des personnels, tant du point de vue des contenus, du format que des modalités retenues, un Comité national d'orientation de la formation du premier degré a été mis en place pour formuler des propositions qui redonnent à la formation une place centrale.

Au-delà des dispositifs évoqués précédemment, l'école maternelle joue un rôle essentiel dans la lutte contre les inégalités et l'accès à des apprentissages solides et durables. C'est précisément la raison pour laquelle elle a fait l'objet d'une redéfinition, qui s'est traduite par la mise en œuvre, à la rentrée 2015, du nouveau programme et la diffusion de ressources d'accompagnement. L'évaluation régulière des acquis des élèves constitue elle aussi un levier majeur de la réussite de chacun. Acte pédagogique à part entière, elle nécessite de la souplesse dans sa mise en œuvre pour tenir compte des différences d'âge et de maturité entre les enfants au sein d'une même classe et faire en sorte que chacun progresse et se développe harmonieusement. Pour pratiquer cette évaluation positive, il convient de définir des critères d'évaluation et des observables permettant d'objectiver les progrès réalisés par chaque enfant. Afin d'aider les enseignants dans ce travail, des documents sont mis à leur disposition sur Éduscol, et un accompagnement en formation est prévu. Par ailleurs, dans le même esprit, deux outils ont été conçus pour rendre compte des acquis des enfants : un carnet de suivi des apprentissages, renseigné tout au long du cycle 1, dont l'établissement est obligatoire mais dont le format est laissé à l'appréciation des équipes enseignantes ; une synthèse des acquis de l'élève, établie à la fin de la dernière année de ce cycle, qui fait l'objet d'un modèle national.

Le cycle 2, qui couvre désormais la période du CP au CE2, offre la durée et la cohérence nécessaires pour proposer des apprentissages progressifs et exigeants tout en prenant en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves. Ceux-ci y apprennent à réaliser les activités scolaires fondamentales qu'ils retrouveront ensuite tout au long de leur scolarité (résoudre un problème, lire et comprendre un document, rédiger un texte, créer ou concevoir un objet, etc.). La maîtrise des langages, et notamment de la langue française, y constitue l'objet d'apprentissage central, dans tous les enseignements. Comme l'an dernier, une évaluation des acquis des élèves en français et en mathématiques, à des fins diagnostiques, est organisée au début de la classe de CE2. Elle permet aux équipes pédagogiques d'identifier les difficultés et de mettre en place une réponse adaptée aux besoins de chaque enfant.

Lorsque les élèves rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, une aide leur est apportée par les enseignants. Pour certains élèves, cet accompagnement pédagogique peut ne pas suffire. Le travail spécifique des personnels des Rased, enseignants spécialisés et psychologues scolaires, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d'apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves. L'organisation des aides en fonction des besoins repérés dans les écoles et le pilotage de l'action du Rased sont précisés dans la circulaire n°2014-107 du 18 août 2014.

Parce que les enjeux pédagogiques constituent le cœur de l'école, maternelle et élémentaire, les directeurs d'école doivent pouvoir y consacrer l'essentiel de leur temps. C'est précisément la raison pour laquelle la meilleure reconnaissance des spécificités de leur métier dans les textes officiels doit désormais s'accompagner d'un véritable renforcement de leur formation initiale et continue et d'une poursuite de l'effort de simplification de leurs tâches administratives.

3 - La réforme du collège 

Agir à l'école donc, mais aussi au collège, précisément dans la continuité avec le premier degré. Dans une approche globale, la réforme du collège, qui entrera en vigueur à la rentrée 2016, agit sur tous les leviers pédagogiques pour améliorer la réussite des apprentissages de tous les élèves et leur permettre d'atteindre, au meilleur niveau possible, la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Le collège doit constituer pour chaque élève le tremplin vers la poursuite de ses études, la construction de son avenir personnel et professionnel, et la préparation à l'exercice de la citoyenneté. C'est pourquoi l'objectif du collège est double : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans tous les enseignements et développer les compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Son organisation repose sur la confiance dans le professionnalisme de tous les personnels et libère leur capacité d'initiative, pour permettre à tous les élèves de mieux apprendre et aux équipes de conduire une action déterminée auprès des élèves les plus fragiles.

Pour favoriser la diversification et la différenciation des pratiques pédagogiques, l'organisation des enseignements disciplinaires est redéfinie en associant les enseignements communs, les enseignements d'accompagnement personnalisé (pour soutenir et approfondir les apprentissages), et les enseignements pratiques interdisciplinaires (pour croiser les connaissances et mettre en œuvre de nouvelles compétences grâce à la démarche de projet et à une approche plus concrète des savoirs). Les apprentissages fondamentaux sont ainsi renforcés tout en étant désormais enseignés selon des modalités diverses, de manière à soutenir la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves.

Les référentiels des quatre parcours éducatifs (parcours citoyen, parcours Avenir, parcours d'éducation artistique et culturelle, parcours éducatif de santé) complètent le corpus curriculaire applicable au collège.

L'équipement en nouveaux manuels sera échelonné sur deux années en fonction des disciplines : à la rentrée 2016, tous les élèves recevront de nouveaux manuels de français, mathématiques et histoire-géographie ; les élèves de cinquième auront également un nouveau manuel de langue vivante 2 et les élèves de sixième un nouveau manuel de sciences ; les autres manuels seront fournis à la rentrée 2017-2018.

Différencier les pratiques pédagogiques vise aussi à garantir la réussite du plus grand nombre d'élèves relevant de la grande difficulté scolaire. À cet égard, l'organisation des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) évolue, en cohérence avec l'exigence d'une École inclusive et la réforme du collège. Ainsi, l'existence et les moyens de ces structures sont réaffirmés ; le pilotage est renforcé ; l'orientation et les modalités d'admission des élèves sont redéfinies et les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours de formation sont détaillées, afin que tous les élèves soient en mesure, à l'issue de la scolarité obligatoire, d'accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V. La circulaire relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) sera revue dans le même esprit.

Pour mettre en œuvre le nouveau modèle d'organisation du collège, les équipes pédagogiques disposent d'une autonomie accrue. Une dotation horaire supplémentaire est attribuée à chaque collège, en fonction du nombre de divisions et à raison de 2 heures 45 par division, pour la rentrée 2016, puis de 3 heures à partir de la rentrée 2017. Elle vise à renforcer l'autonomie des équipes pédagogiques, au plus près des besoins des élèves qui sont identifiés par les établissements. Elle permet de mettre en place des groupes à effectifs réduits, de mener des interventions conjointes de professeurs, et de financer les enseignements de complément de langues et cultures de l'Antiquité et de langues et cultures régionales. Elle doit être utilisée à cet effet et ne doit pas aboutir à ajouter des heures obligatoires aux élèves.

4 - Le lycée poursuit son évolution

Dans le prolongement de la scolarité obligatoire, le lycée offre des contenus d'enseignement adaptés aux enjeux de la société et répondant aux besoins des élèves. Ainsi, à la suite de la mise en œuvre d'un enseignement d'informatique et création numérique (ICN) à la rentrée 2015 en classe de seconde, un enseignement facultatif d'informatique et création numérique, de deux heures hebdomadaires, est proposé dans les classes de première des séries générales (S, ES et L). Il s'agit de permettre à l'ensemble des élèves qui le souhaitent d'acquérir une meilleure maîtrise des logiques et des concepts mis en œuvre dans le domaine du numérique et de mesurer l'intérêt de cette science dans la formation qu'ils envisagent de suivre. Le programme de cet enseignement est commun aux trois séries générales. Pour autant, il permet, en recourant aux travaux par projet, une forme de spécialisation en fonction des séries.

Après la mise en œuvre de la nouvelle classe de seconde à la rentrée 2015, la rénovation de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) se poursuit. À l'image des autres séries technologiques, cette série intègre dans ses enseignements des modalités pédagogiques favorisant les apprentissages : l'accompagnement personnalisé, le recours au numérique dans ses différentes dimensions, l'interdisciplinarité. Ses spécificités sont respectées dans la mesure où elle offre un parcours en trois ans, permet le recours aux professionnels du secteur et propose aux élèves de suivre des stages ; cependant, la réversibilité du parcours est assurée puisque les enseignements généraux sont, à quelques ajustements près, alignés sur ceux dispensés en classe de seconde générale et technologique. Les nouveaux programmes de la classe de première entreront en vigueur à la rentrée 2016 et ceux de la classe de terminale à la rentrée 2017.

De nouvelles dispositions, destinées à l'ensemble des lycées professionnels, entreront en vigueur à la rentrée 2016. Elles visent à mieux préparer les élèves de seconde professionnelle et de première année de CAP à leur parcours dans l'enseignement professionnel.

Tout d'abord, il s'agit d'accompagner la transition entre le collège et le lycée professionnel. La seconde professionnelle, comme la première année de CAP, est une année charnière, qui s'adresse à des élèves dont plus de la moitié ont moins de seize ans et entrent ainsi dans une formation professionnelle dont l'enseignement a ses méthodes et ses exigences propres (périodes de formation en milieu professionnel, pratiques en ateliers, simulations, projets collectifs). Cette transition doit donc être anticipée et accompagnée. Pour cela, une période d'accueil et d'intégration au début de l'entrée au lycée professionnel, dès le début de l'année scolaire, sera généralisée.

Une orientation plus progressive et réversible doit aussi être développée. La construction du projet joue en effet un rôle important dans la persévérance scolaire et la réussite des élèves. Le processus d'orientation ne peut donc être considéré comme achevé à l'entrée dans la voie professionnelle ; le parcours Avenir, mis en place à la rentrée 2015, en est le support principal.

La préparation à l'alternance en formation professionnelle – par la voie scolaire ou en apprentissage – doit être davantage développée. Elle constitue un des enjeux de la plateforme d'engagements réciproques conclue au niveau national entre l'État et l'Association des régions de France.

Pour mieux faire connaître, dès le collège, les modalités et les possibilités offertes par la formation en apprentissage ou en lycée professionnel, et lever les freins à l'orientation vers ces filières, la signature de conventions de jumelage entre les collèges, les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis (CFA) sera promue.

De plus, à partir de la rentrée 2016, une préparation à l'arrivée en entreprise sera créée dans tous les lycées professionnels, afin que les élèves développent les compétences favorisant leur intégration dans le monde professionnel. Ce temps se déroulera au lycée, en amont ou au cours de la première période de formation en milieu professionnel.

Le partenariat de confiance avec les régions, préparé par des échanges bilatéraux nourris, doit se décliner dans les territoires, sous le pilotage des recteurs de région académique. Il prend appui en particulier sur la révision des cartes des formations qui devront intégrer l'objectif de création de 500 formations nouvelles dédiées aux emplois de demain, pour la rentrée 2017. Il favorise également la complémentarité des outils destinés à favoriser la formation, l'orientation et l'insertion des jeunes.

Ainsi, le développement d'un maillage territorial de pôles de stages, engagé depuis la rentrée 2015, sera prolongé par la consolidation, dans chaque pôle, du réseau de partenaires professionnels, en s'appuyant notamment sur le recrutement de volontaires du service civique. Les partenariats entre ces pôles et les dispositifs pilotés par les régions, notamment en matière de développement de l'alternance, seront encouragés.

La coopération locale avec les présidents de région, les partenaires économiques, en particulier les branches professionnelles, et les établissements d'enseignement supérieur pour concevoir des parcours de formation diversifiés et répondant à des besoins économiques et sociaux clairement identifiés sera recherchée activement et permettra d'amplifier la dynamique des Campus des métiers et des qualifications. Les Campus des métiers et des qualifications, issus de la première à la troisième vague de labellisation, devront être renforcés dans leur pilotage et dans leur rôle en tant qu'outil structurant des relations avec les partenaires de l'École et de l'enseignement supérieur. Leur inscription dans les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation sera recherchée. Par ailleurs, un quatrième appel à projets est lancé. Il permettra de consolider la stratégie de couverture territoriale et de faire émerger de nouveaux projets communs élaborés avec les régions et les partenaires économiques.

Enfin, la dynamique de développement de l'apprentissage au sein des EPLE devra se poursuivre, dans le cadre d'un partenariat renforcé avec les régions. À la rentrée 2015, ce sont déjà 233 formations qui ont été ouvertes dans les EPLE, contre 161 à la rentrée 2014, soit une augmentation de 45 %. Les établissements développant les parcours mixtes de formation (voie scolaire et apprentissage) et les sections réunissant lycéens et apprentis pourront prendre appui sur les ressources de formation nationales ou locales et sur l'expérience des services ou des centres de formation d'apprentis académiques. L'extension de l'offre de formation en apprentissage dans la procédure d'affectation Affelnet se poursuivra. Afin de mieux identifier les élèves souhaitant poursuivre leur parcours dans ce type de formation et de leur proposer un accompagnement à la recherche d'employeurs, un vœu de recensement national est intégré dans l'application.

Élever le niveau de qualification des lycéens, c'est également travailler à l'orientation dans la perspective de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. La transition entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur requiert une attention renouvelée et qui concerne toutes les filières de formation et notamment les formations professionnelles. Cet enjeu s'inscrit non seulement dans l'objectif d'une société de la connaissance réaffirmé par la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur mais aussi comme un impératif d'équité pour les moins armés des lycéens, notamment pour des raisons familiales, afin qu'ils saisissent les chances de réussir dans l'enseignement supérieur.

5 - Le Plan numérique pour favoriser la généralisation des usages pédagogiques du numérique

La nécessité, pour les élèves, d'acquérir et de maîtriser les compétences numériques, réaffirmée dans les nouveaux programmes, et le recours croissant de tous les enseignements aux outils et aux ressources numériques, imposent d'accélérer le déploiement du numérique dans les écoles et les établissements scolaires. Il s'agit aussi de poursuivre les efforts accomplis ces dernières années dans ce domaine et d'amplifier les résultats positifs soulignés par la récente enquête Pisa. L'ambition du Plan numérique consiste précisément à créer des conditions favorables à la généralisation des usages pédagogiques du numérique.

Pour cela, un effort sans précédent en matière de formation sera conduit. Les actions réalisées en académies, notamment les trois journées de formation des enseignants de collège, dédiées au numérique, seront poursuivies au cours de l'année scolaire 2016-2017. Les formations destinées aux enseignants mettront davantage l'accent sur les usages du numérique dans les enseignements, tandis que les formations de l'encadrement privilégieront les thématiques liées au pilotage d'un projet numérique. Les académies comme les établissements pourront mobiliser les services d'accompagnement de Réseau Canopé et s'appuyer sur le dispositif de formation par le numérique que représente M@gistère.

Avec l'appui du Programme d'investissements d'avenir, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche met, dès la rentrée scolaire 2016, des ressources numériques pédagogiques couvrant l'ensemble du programme des cycles 3 et 4 à la disposition gratuite des enseignants et des élèves des écoles et des collèges. Ces banques de ressources offriront des contenus nombreux et variés ainsi que des services numériques complémentaires des manuels scolaires. Elles permettront aux enseignants de développer les usages du numérique avec leurs élèves. Parallèlement, le portail Éduthèque continue à développer pour tous les enseignants des premier et second degrés une offre en accès gratuit de milliers de ressources numériques pédagogiques émanant d'une vingtaine de grands établissements publics culturels et scientifiques. Enfin, il est créé un grand portail de recherche et de présentation des ressources numériques pour l'École, qui proposera, à la rentrée 2016, la découverte, le choix et la diffusion des ressources numériques pédagogiques des éditeurs, des distributeurs et des enseignants. L'usage encouragé du réseau social Viaeduc permettra aux enseignants de partager entre eux leurs pratiques et les ressources pédagogiques numériques utilisées en classe. Les compétences numériques seront désormais évaluées dans le cadre d'un nouveau référentiel, commun à l'enseignement scolaire et à l'enseignement supérieur, qui se substituera à l'actuel B2i.

À partir de la rentrée 2016, ce sont plus de 1 000 « collèges numériques » qui, dans le prolongement de l'expérimentation des « collèges connectés », mettront en œuvre des projets pédagogiques fondés sur une utilisation du numérique à la fois par les enseignants et par les élèves eux-mêmes, et sur des pratiques pédagogiques plus « actives » (travail en groupe, différenciation pédagogique, auto-évaluation), ainsi que les adaptations pédagogiques pour les élèves en situation de handicap. L'équipement des écoles est également l'un des axes des appels à projets ; plusieurs centaines d'écoles, toujours associées à un collège numérique, bénéficient d'un soutien pour renforcer les usages du numérique par les élèves.

Dans un tel contexte, l'École a la responsabilité de développer un cadre de confiance, protecteur des données des élèves. En garantissant la sécurité et la protection des données personnelles, sociales et scolaires, les espaces numériques de travail (ENT) offrent d'ores et déjà à l'ensemble de la communauté éducative de l'école ou de l'établissement un accès unifié à un bouquet de ressources et de services numériques pour les usages pédagogiques et éducatifs. Dans le cadre d'un partenariat étroit et renforcé avec les collectivités territoriales, la poursuite de la généralisation des ENT dans les premier et second degrés s'accompagnera, dans le respect du droit des usagers, d'une plus grande ouverture à de nouveaux services et à des usages nomades dans et hors de l'École, sur tous types de support, mobiles ou non. Pour faciliter et simplifier l'accès des élèves et des enseignants à des ressources pédagogiques et à des services numériques personnalisés toujours plus nombreux et d'origines très diverses, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche met désormais en place un dispositif, appuyé sur les ENT, garantissant la protection des données personnelles liées aux activités et aux résultats des élèves.

6 - Le parcours d'éducation artistique et culturelle : une éducation à l'art et par l'art pour tous les élèves

Publié en juillet 2015 (arrêté du 1er juillet 2015, J.O.R.F. du 7 juillet 2015), un référentiel précise les principes du parcours d'éducation artistique et culturelle, les enjeux de sa mise en œuvre, et pour la première fois les grands objectifs de formation et repères de progression de l'éducation artistique et culturelle, domaine de formation générale dispensée à tous les élèves.

Ce référentiel vise tout à la fois l'éducation à l'art, c'est-à-dire l'appropriation d'une culture artistique riche, diversifiée, équilibrée, composante de la culture commune portée par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et l'éducation par l'art qui permet une formation de la personne et du citoyen. Il favorise la convergence des différents programmes ou textes de cadrage préexistants et la construction conjointe du parcours par l'ensemble des acteurs impliqués dans l'éducation artistique et culturelle en fixant des objectifs et des repères partagés.

Au plan local, la structuration du volet culturel du projet de l'école ou de l'établissement est déterminante pour la mise en œuvre du parcours. Pour monter leurs projets, les enseignants peuvent contacter la délégation académique aux arts et à la culture de leur académie, et il est souhaitable, au sein des établissements, qu'un référent-culture soit désigné pour favoriser une coordination d'ensemble et permettre à chaque élève d'avoir, au fil de sa scolarité, un parcours cohérent.

Ce parcours articule trois dimensions fondamentales de l'éducation artistique et culturelle : les connaissances acquises par l'élève, les pratiques expérimentées et les rencontres faites dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements, de projets spécifiques, d'actions éducatives. Il vise à diversifier et élargir les domaines artistiques abordés à l'École, à articuler les différents temps éducatifs et à donner sens et cohérence à l'ensemble des actions et expériences auxquelles l'élève prend part. Il est essentiel de s'assurer que tous les élèves bénéficient des enseignements et des actions éducatives mises en place.

L'outil de suivi du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève prend une importance particulière pour garder la trace des rencontres faites, des pratiques expérimentées et des références acquises. Ce suivi doit être clair et lisible pour l'élève, sa famille, mais aussi l'ensemble des personnels de l'éducation nationale et des partenaires, afin qu'une continuité et une progressivité puissent être maintenues sur l'ensemble de la scolarité.

II - Une École inclusive pour la réussite de tous

Le contexte économique et social exige une mobilisation forte de l'École pour participer à la lutte contre toutes les formes de discriminations dans une démarche inclusive et accompagner chaque élève dans la construction et la concrétisation de son ambition. Car les inégalités scolaires ne s'enracinent pas seulement dans une situation sociale, elles se répercutent souvent aussi dans les apprentissages : c'est pourquoi l'École prend en compte la situation de pauvreté et de vulnérabilité de certains des enfants qu'elle accueille par la compréhension de leur environnement social et de leurs difficultés. Chaque acteur de notre système éducatif, en considérant l'enfant dans sa globalité, doit agir pour que l'École permette à tous les enfants de réussir.

1 - Favoriser la réussite de chaque élève grâce à une orientation choisie et préparée

Construire une École juste, c'est offrir à chaque élève la possibilité de choisir et de préparer son orientation. En cela, le parcours Avenir est un levier déterminant. Généralisé dans tous les établissements du second degré depuis la rentrée 2015, il contribue à mieux informer les élèves et à les aider à construire leur projet personnel et professionnel. Pour accompagner les équipes dans la poursuite de sa mise en œuvre, des ressources ont été élaborées et sont disponibles sur Éduscol et le site de l'Onisep. Si le parcours Avenir s'adresse à l'ensemble des élèves de la sixième à la terminale, il devra tout particulièrement, dès la rentrée 2016, pour sa deuxième année d'existence, s'articuler étroitement avec la réforme du collège.

Aider chaque élève à choisir son orientation, c'est aussi prévoir des procédures d'affectation plus justes, correspondant mieux aux possibilités et aux choix de chacun. Au lycée professionnel plus spécifiquement, la réussite des élèves dépend en grande partie de la qualité du choix d'orientation qu'ils ont fait en fin de classe de troisième. Elle dépend également de leur capacité à s'adapter à la formation dans laquelle ils ont été affectés comme de l'intérêt effectif qu'ils lui accordent. Aussi, pour prévenir les risques de décrochage et permettre à chacun de réussir dans une formation en adéquation avec son profil et ses aspirations, sera mise en place, dès la rentrée 2016, une période de consolidation et de confirmation de l'orientation, de la rentrée scolaire aux vacances de la Toussaint, pour tous les élèves qui entrent en seconde professionnelle et en première année de CAP dans tous les lycées professionnels. Un élève qui s'est manifestement trompé d'orientation pourra ainsi, sur proposition de l'équipe pédagogique et avec l'accord de l'élève et de sa famille, changer d'orientation vers une autre spécialité, un autre diplôme ou vers une autre voie de formation. L'application nationale Affelnet permettra de diffuser les places vacantes, d'exprimer le vœu d'affectation de l'élève et de procéder à l'affectation.

Plus largement, au-delà du seul lycée professionnel, le travail engagé pour favoriser toutes les passerelles entre les voies générale, technologique et professionnelle doit se poursuivre et, ainsi, permettre des parcours personnalisés, réversibles et adaptés à la diversité des élèves. Les dispositifs tels que les stages de remise à niveau et les stages passerelles, en lien avec l'accompagnement personnalisé, doivent être développés.

Enfin, l'orientation c'est aussi la préparation à l'entrée dans l'enseignement supérieur. Pour atteindre l'objectif fixé par le Président de République d'une démocratisation exigeante de l'accès à l'enseignement supérieur, l'accompagnement des jeunes devient un enjeu prioritaire. C'est pourquoi dès cette année, en lien avec les améliorations continues du portail de préinscription APB, nous avons souhaité une mobilisation des personnels pour une meilleure information des jeunes. En effet, l'accompagnement personnalisé du lycéen constitue un levier essentiel pour contribuer à la réussite et à la construction de son choix d'orientation.

Pour garantir une égalité des chances à l'accès à l'enseignement supérieur en vue d'une insertion professionnelle ambitieuse et durable, la seule interaction avec APB ne suffit pas. Le soutien des enseignants, du conseiller d'orientation ou encore du CPE est essentiel pour aider l'élève et sa famille à choisir son orientation. Pour anticiper l'aide à apporter aux lycéens, il revient à chaque responsable d'établissement de faire en sorte que les vœux des élèves émis sur APB soient désormais accessibles aux enseignants, afin de les informer automatiquement des situations susceptibles d'être problématiques : absence de vœux, vœux non cohérents avec le potentiel du jeune, etc. Cinq académies expérimentent un traitement académique des situations les plus difficiles repérées par les enseignants. L'analyse de cette expérimentation devra permettre une première extension de ce dispositif pour cette nouvelle année.

Plus particulièrement, il est demandé aux lycées porteurs de sections de techniciens supérieurs (STS) de s'engager fortement sur l'accueil des bacheliers professionnels qui sont très majoritairement candidats à ces filières de l'enseignement supérieur. Cette modification des publics entrants doit aussi être accompagnée d'une réflexion pour développer une pédagogie différenciée afin de mieux prendre en compte les acquis des différents publics accueillis : la pédagogie en STS en particulier doit tenir compte de la diversité des publics et savoir valoriser les compétences des bacheliers professionnels.

2 - Lutter contre le décrochage scolaire et maintenir les jeunes en formation jusqu'à la qualification

Aujourd'hui, 110 000 jeunes sortent encore chaque année du système éducatif sans diplôme et, au total, ils sont près de 500 000 jeunes de 18 à 24 ans actuellement sans diplôme. La mobilisation doit donc s'intensifier pour conforter les premiers résultats obtenus et permettre d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de division par deux du nombre de jeunes sortants du système scolaire sans diplôme à la fin du quinquennat.

Pour favoriser la persévérance scolaire dès les premiers apprentissages et tout au long de la scolarité et lutter contre le décrochage scolaire, c'est d'abord une démarche de prévention qui doit se développer. Ainsi, la feuille de route issue du plan « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire » continue à se mettre en œuvre, dans le cadre privilégié de l'établissement scolaire, en s'appuyant sur le groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS), le référent décrochage et les personnels de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) en lien avec les autres acteurs.

Par ailleurs, dans une approche associant prévention et remédiation, le cadre réglementaire favorisant le retour et le maintien en formation initiale afin de réduire les sorties sans qualification professionnelle a été complété (décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat). Un guide pratique sur le droit au maintien et au retour en formation initiale au lycée, destiné aux établissements, sera disponible avant l'été pour être utilisé à partir de la rentrée 2016. La campagne d'information « Reviens te former » a d'ores et déjà conduit 4 050 jeunes à prendre rendez-vous avec un référent chargé du suivi et de l'accompagnement du retour en formation ; cet effort doit être amplifié.

Dans le même esprit, désormais, les élèves ayant échoué au baccalauréat peuvent conserver les notes égales ou supérieures à 10 et redoubler dans leur établissement d'origine. En effet, le constat a été fait, à la session 2013, que 30 % des élèves ayant échoué au baccalauréat général ou technologique ne s'étaient pas réinscrits à la session suivante ; ce taux atteignait même 70 % pour le baccalauréat professionnel. L'accueil de ces élèves, arrivés si près de la réussite, constitue donc un enjeu majeur et doit être anticipé dans les académies. L'inscription au baccalauréat pour les élèves bénéficiant du droit au retour en formation sera organisée jusqu'au 30 avril.

Pour les jeunes ayant quitté le système éducatif sans qualification, l'action de remédiation doit se poursuivre, en lien étroit avec les plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Pour cela, les conventions régionales de lutte contre le décrochage doivent s'adapter aux nouvelles régions et continuer à se déployer. Les réseaux formation, qualification, emploi (Foquale) doivent être mobilisés pour les réorientations en cours de formation, l'accueil et l'accompagnement des candidats au retour en formation. Un tableau de bord sera mis en œuvre pour recenser quantitativement et qualitativement les actions. Enfin, un plan d'actions spécifique sera mis en œuvre au cours de l'année scolaire 2016-2017 en faveur des outre-mer.

Enfin, l'annonce par le Président de la République d'un plan de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi impose à l'éducation nationale une forte mobilisation. Le réseau des Greta, acteurs majeurs de la réussite de ce plan, doit se mobiliser en proposant des dizaines de milliers de nouvelles places de formations certificatives, proches des stagiaires et s'appuyant notamment sur le nouveau label qualité Eduform.

3 - Contribuer activement à la lutte contre les inégalités sociales

Pour lutter contre les inégalités sociales et scolaires, les instruments et acteurs de la politique sociale du ministère seront pleinement mobilisés afin de permettre la réussite des élèves issus de familles défavorisées, à qui ils doivent s'adresser en priorité. Les fonds sociaux ont été rétablis à un niveau qui permet désormais de mieux prendre en charge les difficultés financières des familles ; leur bonne utilisation doit faire l'objet d'une vigilance toute particulière. Les mesures prises à la rentrée 2015 pour réduire le non-recours aux bourses de l'éducation nationale seront poursuivies et renforcées. Le développement progressif de téléservices et la simplification des bourses de lycées, qui entrera en vigueur à la prochaine rentrée, poursuivent le même objectif. Enfin, les listes de fournitures scolaires représentent un poids économique trop lourd pour certaines familles ; elles doivent être établies avec une attention extrême pour ces familles et de manière collective au sein des équipes éducatives.

Destinée à agir contre les déterminants sociaux et territoriaux de l'échec, la réforme ambitieuse de l'éducation prioritaire a franchi une étape déterminante à la rentrée 2015. Les principes de cette réforme, fondamentalement pédagogique, doivent continuer, à la rentrée 2016, à se concrétiser dans les pratiques professionnelles et le fonctionnement des écoles et établissements. Désormais largement diffusé, le référentiel de l'éducation prioritaire doit être utilisé à cette fin, par les pilotes comme par les enseignants, dans le cadre des projets de réseau ; il constitue un guide et un cadre pour le travail commun et a notamment vocation à irriguer la réflexion conduite sur les enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) dans les collèges, en cohérence avec la réforme.

Le pilotage de la réforme doit lui aussi encore être consolidé, en inscrivant, dans les programmes académiques de travail des inspecteurs, les objectifs et modalités d'accompagnement des équipes des réseaux d'éducation prioritaire et en achevant la généralisation des lettres de mission des IA-IPR référents, des coordonnateurs et des formateurs de l'éducation prioritaire.

Les formations, mises en cohérence aux niveaux départemental et académique, seront conçues à la fois pour diffuser les principes dont le référentiel de l'éducation prioritaire est porteur et pour répondre aux besoins exprimés par les réseaux dans leurs projets. Les formations de réseau inter-degrés seront particulièrement retenues, afin de faire vivre concrètement le cycle 3 et de favoriser la continuité des enseignements. Plus largement, la mobilisation de l'ensemble des personnes ressources pour accompagner les personnels des Rep+, au plus près de leurs préoccupations pédagogiques quotidiennes, dans les temps de formation et de travail collectif, est un enjeu majeur de la refondation de l'éducation prioritaire.

Certains dispositifs au cœur de la refondation de l'École doivent se déployer prioritairement, et de façon massive, en éducation prioritaire ; c'est notamment le cas de la scolarisation des enfants de moins de trois ans (cf. supra), du dispositif « plus de maîtres que de classes » (cf. supra), de l'opération « École ouverte » ou de l'accompagnement continu en sixième. Celui-ci, qui a vocation à être développé en Rep+ en priorité, complète l'accompagnement personnalisé et l'accompagnement éducatif. Il représente une véritable aide au travail personnel de l'élève, en le dotant de méthodes efficaces pour apprendre. Il est constitué de temps réguliers où les élèves, en petits groupes, sont accompagnés pour faire leurs devoirs et apprendre leurs leçons dans les temps laissés libres à l'emploi du temps jusqu'à 16 h 30.

Le développement des « parcours d'excellence » dans les classes de troisième des collèges Rep+ dès la rentrée 2016 vise à conduire des jeunes de milieux modestes vers une poursuite d'études ou une insertion socioprofessionnelle ambitieuse, en leur proposant un soutien collectif, des visites culturelles, de lieux de formation et d'entreprises, des rencontres de personnalités. Au-delà du collège, les élèves concernés bénéficieront ensuite d'un suivi individualisé tout au long de leur scolarité au lycée, quelles que soient la voie et la filière choisies. Ce dispositif s'appuie sur des partenariats avec l'enseignement supérieur, les collectivités territoriales et les branches professionnelles.

En matière de réduction des inégalités territoriales, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit aussi de porter une attention particulière aux territoires ruraux et de montagne, particulièrement dans un contexte de baisse marquée des effectifs des élèves, qui menace la qualité de l'offre scolaire et rend difficiles le recrutement et la stabilisation des équipes enseignantes. Pour remédier à cela, il a été décidé, en étroite concertation avec les représentants de ces collectivités territoriales, d'accompagner les départements ruraux dans l'amélioration de leur réseau scolaire. En application des décisions du comité interministériel aux ruralités, la démarche de conventionnement avec les collectivités initiée dans plusieurs académies est amplifiée et bénéficie de moyens dédiés. Elle permet de lutter contre la fragilité de l'école rurale, d'en renforcer l'attractivité et d'assurer plus de visibilité sur les évolutions d'effectifs. Il s'agit également de leviers de modernisation de l'offre éducative, pour répondre aux besoins d'offre numérique, d'activités périscolaires et de scolarisation des enfants de moins de trois ans. Cette démarche nouvelle, nécessairement pluriannuelle, s'appuie sur les outils méthodologiques et les bonnes pratiques mis en place au niveau national pour identifier les zones infra départementales de fragilité du réseau scolaire et construire une politique de conventionnement fixant des objectifs précis dans l'amélioration du réseau et dans le suivi des engagements pris.

Agir dans les territoires les moins favorisés donc, mais agir aussi pour développer partout une plus grande mixité sociale : il s'agit là, en effet, d'un enjeu central pour la réussite des élèves, notamment les plus fragiles, comme pour le renforcement du sentiment d'appartenance de tous les enfants de France à la République. Des territoires pilotes sont mobilisés pour faire émerger des solutions concrètes. Le vadémécum « Agir pour une mixité sociale et scolaire dans les collèges » présente notamment les leviers disponibles pour créer les conditions d'une plus grande mixité sociale au collège, susciter l'adhésion des familles à cette démarche et prolonger la mixité à l'intérieur des classes. Celle-ci s'accompagne de stratégies pédagogiques renouvelées permises par la réforme du collège, par le biais de l'organisation des enseignements, de la définition de leur contenu et de la gestion du temps scolaire.

Si les inégalités sociales se traduisent souvent par des inégalités scolaires, elles peuvent aussi être discriminantes en matière de santé des élèves. Or, celle-ci, envisagée dans toutes ses dimensions – physique, psychique, sociale et environnementale –, est un facteur important de la réussite éducative. Destiné à tous les élèves, le parcours éducatif de santé (PES) se déploie à la rentrée 2016 dans toutes les écoles et tous les établissements ; il vise ainsi à préparer les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables au travers des actions engagées dans le cadre de la promotion de la santé à l'École. Assurées par tous les personnels dans le respect des missions de chacun, celles-ci prennent place, en associant les parents, au sein de la politique de santé à l'École via l'éducation à la santé, la prévention et la protection. La cellule académique chargée des partenariats associe les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe), les agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales ; elle peut également mobiliser les comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC) pour la mise en place du parcours éducatif de santé.

Instaurés dans le cadre de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, en janvier 2015, les CDESC veillent, en fonction des priorités académiques et de l'évaluation des besoins des élèves, à décliner au plus près des réalités du territoire la politique éducative académique, en se concentrant sur les thématiques liées à la promotion de la santé, l'éducation à la sexualité, la prévention des conduites à risques, l'éducation aux comportements responsables, la prévention des violences, le soutien à la parentalité, la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. Les actions engagées devront être coordonnées avec le parcours éducatif de santé et le parcours citoyen ; elles viseront à renforcer les liens avec les parents d'élèves, dans la dynamique de la coéducation, les partenaires institutionnels (conseil départemental, conseil départemental d'accès au droit, etc.), et les associations agréées intervenant dans les établissements.

L'environnement scolaire, qui relève de la responsabilité de toute l'équipe éducative, influe sur l'hygiène, la santé et le bien-être individuel et collectif des élèves. À ce titre, la question des sanitaires mérite d'être appréhendée par les équipes éducatives dans une approche globale de l'hygiène, de la santé individuelle et collective, mais aussi éducative. Il s'agit de développer chez les élèves la capacité à prendre soin d'eux-mêmes, à respecter les règles du vivre-ensemble et les lieux qu'ils utilisent. Cette approche doit être reliée à la promotion de la santé et au sentiment d'appartenance à l'établissement. Cela peut faire l'objet d'une réflexion au sein du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), de la commission d'hygiène et de sécurité (CHS), du conseil de la vie collégienne (CVC) et du conseil de la vie lycéenne (CVL). Des actions éducatives et pédagogiques peuvent ainsi être élaborées et la mise en place d'un projet doit supposer un travail commun de l'ensemble des acteurs concernés : élèves, parents, équipes éducatives et pédagogiques, équipe de direction, assistants de service social, agents, infirmiers et médecins, voire représentants de la collectivité territoriale.

Le sport scolaire, dans le premier degré – notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux – comme dans le second degré, en prenant par exemple appui sur de nombreux partenariats construits avec le mouvement sportif associatif, favorise la complémentarité avec la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS). Capitalisant sur la dynamique de « l'Année du sport de l'école à l'université », l'année scolaire 2016-2017 est tournée vers l'Olympisme et ses valeurs dans le cadre de la candidature Paris 2024 à l'organisation des futurs Jeux olympiques. Des actions éducatives seront menées en ce sens. La fin de l'obligation de présenter un certificat médical pour prendre une licence dans une fédération sportive scolaire doit encourager la pratique volontaire des élèves au sein des associations sportives des écoles et des établissements.

4 - Accompagner la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

L'École inclusive accueille tous les enfants pour leur permettre d'apprendre, de progresser et d'obtenir une qualification. Dans la continuité de l'action engagée, plusieurs mesures viennent compléter les évolutions réglementaires récentes destinées à offrir à chaque élève en situation de handicap un parcours de formation individualisé et un accompagnement coordonné. La procédure d'aménagement des épreuves d'examens ou de concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap est simplifiée. Les missions des auxiliaires de vie scolaire (AVS) intervenant auprès d'élèves en situation de handicap sont précisées : l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée et l'accompagnement collectif des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ; leurs activités s'exercent dans trois domaines : l'accompagnement des jeunes dans les actes de la vie quotidienne, l'accès aux activités d'apprentissage et les activités de la vie sociale et relationnelle. La formation est renforcée : la convention partenariale pluriannuelle 2015-2017 prévoit une action de formation conjointe à destination des professionnels participant à la scolarisation des élèves en situation de handicap et entend harmoniser les coopérations interprofessionnelles des acteurs d'un même territoire et le partage de références communes. Après une phase expérimentale, ce dispositif sera progressivement déployé sur l'ensemble du territoire jusqu'en 2017. L'École inclusive, c'est aussi la poursuite de l'externalisation d'unités d'enseignement au sein d'établissements scolaires dans le cadre d'une coopération renforcée entre l'éducation nationale et le secteur médico-social.

Conformément à l'esprit des textes en vigueur, l'École inclusive favorise une meilleure continuité des apprentissages pour les élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) accompagnent la scolarité et les actions de médiation en direction de ces publics, en accordant une attention particulière aux familles particulièrement éloignées de l'École. De nouvelles ressources ont été produites ; elles sont accessibles en ligne et seront prochainement enrichies. Dans un contexte national marqué par l'accueil d'enfants de réfugiés et de mineurs isolés, tous les acteurs de l'éducation nationale doivent participer à cette mobilisation pour accueillir chaque enfant, quels que soient son origine, sa situation et son mode de vie, au sein de l'École de la République. L'opération « Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants », menée en partenariat avec le ministère de l'intérieur, a vocation à être développée dans les territoires où les arrivants non francophones sont les plus nombreux et significativement en éducation prioritaire.

III - Une École qui fait vivre les valeurs de la République

1 - Mobiliser le parcours citoyen au service des objectifs pédagogiques et éducatifs de l'École

Entré en vigueur en septembre 2015 dans toutes les classes, de l'école élémentaire à la classe de terminale, le parcours citoyen vise à la construction d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement. Ce parcours, dont les finalités et modalités de mise en œuvre sont précisées dans un référentiel à paraître, doit structurer les apprentissages et les expériences de l'élève autour de trois axes : des connaissances dispensées dans le cadre des enseignements (l'enseignement moral et civique et l'enseignement de la défense, mais également tous les autres champs disciplinaires tels que l'éducation physique et sportive, les enseignements artistiques, l'histoire-géographie, etc.) ; des rencontres avec des acteurs ou des institutions à dimension citoyenne (sans négliger, au sein des établissements, les instances collégiales ou l'association sportive) ; des engagements dans des projets ou actions éducatives à dimension citoyenne dans lesquels la participation à une cérémonie commémorative, la visite d'un lieu de mémoire, l'étude d'une œuvre ou toute autre action relevant du champ mémoriel trouveront toute leur place. Les réservistes citoyens de l'éducation nationale sont une ressource supplémentaire essentielle pour contribuer, aux côtés des enseignants et en appui aux écoles et établissements, à l'ensemble des actions se rapportant au parcours citoyen. Le portail « Valeurs de la République » mis en ligne par Réseau Canopé fin 2015 met à la disposition des enseignants un ensemble de ressources pédagogiques pour conduire le travail avec les classes.

L'éducation aux médias et à l'information (Emi) contribue à la construction du parcours citoyen, dès l'école primaire. Inscrite de manière explicite dans les programmes des disciplines et dans le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, elle fait l'objet d'une des thématiques des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4. L'ensemble des disciplines est ainsi mobilisé pour mettre en œuvre l'EMI en collaboration étroite avec le professeur documentaliste qui apporte son expertise et ses compétences dans ce domaine. Le ministère et ses partenaires proposent de nombreuses ressources pédagogiques sur le site Éduscol pour aider les enseignants.

Pour assurer un suivi individuel du parcours citoyen et valoriser les initiatives et actions qui le composent, l'outil numérique Folios est déployé dans l'ensemble des académies. À compter de la rentrée 2016, ainsi que l'a annoncé le Président de la République le 11 janvier 2016 lors de ses vœux à la jeunesse et aux forces de l'engagement, chaque élève recevra à 16 ans un livret citoyen.

2 - Renforcer la transmission des valeurs de la République

Les valeurs de notre République et de notre système éducatif s'expriment à l'École selon le principe de laïcité, particulièrement mis en valeur à l'occasion de la journée du 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905, mais également dans l'ensemble des enseignements et des initiatives, menées à l'échelle de la classe, de l'école ou de l'établissement, qui concourent, tout au long de l'année, à l'éducation à la citoyenneté. La formation de l'ensemble des personnels relative au principe de laïcité, aux valeurs et aux principes qui fondent les sociétés démocratiques doit à cet égard être poursuivie.

L'appropriation par les élèves de ces principes et valeurs énoncés dans les programmes d'enseignement moral et civique doit trouver une expression concrète, notamment par la participation aux instances de la vie collégienne et lycéenne. Pour leur assurer la meilleure visibilité, toutes les élections des représentants des élèves au sein de ces instances seront regroupées, comme lors des deux dernières années écoulées, dans le cadre de la Semaine de la démocratie scolaire.

La circulaire « Pour un acte II de la vie lycéenne » détaille une série de mesures destinées à favoriser l'engagement des élèves au lycée : partage de bonnes pratiques, publication d'une charte des droits des lycéens, valorisation de l'engagement, mise à disposition de volontaires en service civique pour accompagner les initiatives des élèves, amélioration du suivi, à l'aide d'un questionnaire annuel renseigné par tous les établissements. Il convient d'accompagner cette dynamique nouvelle en faveur de la vie lycéenne, élément essentiel à l'amélioration du climat scolaire au lycée.

L'acquisition des valeurs de la République doit permettre la pratique durable d'une culture de l'égalité entre les sexes. Elle s'appuie sur les ressources du site portail « Valeurs de la République » et se met en œuvre avec les élèves aussi bien par les actions éducatives que par les enseignements, en particulier l'enseignement moral et civique. Pour que les élèves soient eux-mêmes acteurs de cette dynamique de l'égalité, les modalités d'élection aux conseils académiques de la vie lycéenne et au conseil national de la vie lycéenne seront modifiées à compter de la rentrée 2016 pour assurer une représentation strictement paritaire au sein de ces instances.

Il s'agit également de prévenir toutes les formes de discriminations, en combattant les expressions et les violences inspirées du sexisme, du racisme et de l'homophobie en milieu scolaire et les violences qui leur sont liées. La prévention des discriminations, inscrite dans les programmes d'enseignement, doit en outre faire l'objet de travaux à l'échelle des écoles et des établissements, à l'occasion de journées ou de semaines dédiées. Inscrites dans une progression pédagogique et éducative, elles doivent favoriser la participation et l'engagement des élèves, ainsi que le concours des partenaires de l'École.

L'éducation contre le racisme et l'antisémitisme se matérialise dans les enseignements, les actions éducatives et l'ensemble des situations concrètes de la vie scolaire, par des réflexions et des actions visant à prévenir toute forme de discrimination ou de violence fondée sur l'origine ou l'appartenance religieuse, ainsi qu'à rappeler aux élèves le sens des valeurs de respect, de dignité et d'égalité. L'inscription de la question du racisme et de l'antisémitisme dans les programmes d'enseignement moral et civique en offre les moyens : en menant un travail sur le respect des pairs et des adultes, sur le respect des différences, sur la conscience de la diversité des croyances et des convictions, en analysant la manière dont les préjugés et les stéréotypes s'élaborent et alimentent des pratiques discriminatoires, voire des violences, en travaillant aussi sur l'histoire des luttes menées pour atteindre l'égalité des droits. Cette action offre un cadre privilégié pour faire intervenir, dans les classes, les associations partenaires de l'éducation nationale concourant à la prévention du racisme, de l'antisémitisme et des discriminations, ainsi que des membres de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

La lutte contre le harcèlement scolaire doit elle aussi s'intensifier, en s'appuyant sur les outils mis en place. La Journée de mobilisation nationale sera reconduite le premier jeudi suivant les vacances de la Toussaint afin d'encourager le développement de projets de lutte contre le harcèlement dans les écoles et établissements, en sensibilisant l'ensemble de la communauté éducative. Le prix « Non au harcèlement » sera également reconduit. La généralisation du dispositif des ambassadrices et ambassadeurs lycéens contre le harcèlement permettra, cette année encore, la formation des élèves et leur engagement autour de cette thématique. Une attention particulière sera portée aux cyberharcèlement et cyberviolences. La formation des personnels se poursuit, avec la mise à disposition de parcours M@gistère sur le harcèlement pour les équipes des premier et second degrés. Enfin, le numéro vert 3020 est à la disposition des victimes, des parents et des professionnels pour signaler toute situation de ce type.

Outre leur contribution à la vie et aux projets des écoles et établissements qui les accueillent, les volontaires du service civique, par l'exemple de leur engagement au service de la collectivité, œuvrent activement à la transmission des valeurs de la République. Après un déploiement progressif du dispositif au cours de l'année scolaire 2015-2016, le nombre de volontaires devrait encore doubler à partir de la rentrée 2016, prioritairement, à nouveau, dans les écoles et dans les réseaux de l'éducation prioritaire. Cet objectif ambitieux appelle une vigilance quant à la qualité des projets d'engagement, sur l'accompagnement des jeunes volontaires tout au long de leur mission, en lien avec leur projet d'avenir.

L'éducation au développement durable est intégrée aux nouveaux programmes d'enseignement, à la formation nationale et académique des enseignants et des cadres ainsi qu'aux projets pédagogiques des écoles et des établissements. Elle se situe dans le cadre plus large d'une politique partenariale active avec les autres services de l'État, les collectivités territoriales, les associations, les établissements publics, les centres de recherche, les acteurs du monde économique, et s'appuie sur la production de ressources pédagogiques. Dans ce contexte, les écoles et les établissements peuvent s'inscrire dans les problématiques et les dynamiques territoriales de transition écologique, énergétique et de développement durable, à travers la mise en œuvre de projets d'éducation au développement durable ou de sciences participatives, le développement des « coins nature » ou la participation renforcée des éco-délégués à la vie des établissements. Les labellisations d'écoles et d'établissements en démarche globale de développement durable (« E3D ») doivent se poursuivre. Au collège, au cycle 4, les enseignements pratiques interdisciplinaires, notamment ceux qui relèvent de la thématique « Transition écologique et développement durable », sont autant de nouveaux supports pour cette éducation transversale.

3 - Installer un cadre de vie apaisé qui met en confiance les élèves et les personnels

Un climat scolaire serein, garant de la sécurité de chacun, constitue la condition première de la réussite des élèves dans leurs apprentissages et des enseignants dans l'exercice de leurs missions. Il réunit les élèves et les équipes autour d'une culture de coopération, de solidarité et d'attention portée à autrui.

La coéducation joue un rôle essentiel pour instaurer un climat propice à la réussite de chaque élève. Pour renforcer les relations entre l'École et les parents, les espaces parents sont développés et les mallettes des parents généralisées pour être proposées aux équipes volontaires. Un guide méthodologique des espaces parents est mis à disposition des directeurs d'école, des IEN de circonscription et des chefs d'établissement. Il propose des éléments clefs pour asseoir une relation avec les parents, des ressources et des illustrations afin d'aider à faire des espaces parents un élément moteur de la mise en réussite de la coéducation. Une plaquette d'information à destination des parents est articulée à ce guide. Les mallettes des parents CP et sixième sont diffusées dans les écoles et les établissements scolaires. Un site Mallette des parents, conçu avec l'appui de l'Onisep, sera accessible dès la rentrée. Il permettra notamment d'accéder aux ressources des mallettes existantes ainsi qu'à de nouvelles ressources à destination des équipes pour renforcer la coopération entre l'École et les parents, de la maternelle au lycée. Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, les représentants des parents d'élèves sont associés à l'élaboration et au suivi des projets éducatifs territoriaux. Il est essentiel de renforcer le dialogue avec les familles concernant l'articulation des temps scolaires et périscolaires. Des outils spécifiques sont accessibles en ligne et seront prochainement enrichis sur le site http://pedt.education.gouv.fr/.

La mission des équipes académiques « climat scolaire » est centrale. À partir d'un diagnostic précis, la mise à disposition d'un logiciel national pour la réalisation d'enquêtes locales de climat scolaire doit permettre aux équipes pédagogiques et éducatives, de construire leurs stratégies visant la réussite et l'épanouissement des élèves.

Les partenariats locaux avec les collectivités territoriales et le tissu associatif, ainsi que la coopération avec les forces de police, de gendarmerie et de justice ont pour objectif d'assurer la sécurité des établissements scolaires. Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS), dont chaque école ou établissement doit se doter, est un outil central pour assurer cette sécurité, en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale, face à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle ou technologique, ou à des situations d'urgence particulières. Les travaux de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement constituent une ressource intéressante. S'agissant de la consommation de tabac dans les établissements scolaires, le cadre fixé par la loi Évin reste la règle.

Mais, au-delà des réponses nécessaires aux situations d'urgence et de crise, c'est bien une démarche de prévention qui doit présider à l'action des équipes. Ainsi, s'agissant du PPMS, la dimension éducative (information aux parents, sensibilisation aux risques majeurs des élèves de l'école primaire au lycée) est une composante essentielle de ce dispositif. Les élèves peuvent ainsi, dès le primaire, développer une culture de la prévention du risque en prenant progressivement conscience et connaissance de leur environnement et en adoptant les comportements les plus adaptés à leur bien-être et celui de leurs camarades. Poursuivant les mêmes finalités, les classes des cadets de la sécurité civile, qui ont fait l'objet d'une expérimentation en 2015-2016, seront déployées à raison d'au moins une par département lors de l'année 2016-2017.

Dans le même esprit, les équipes mobiles de sécurité peuvent être mobilisées pour la prévention des crises, la réalisation des diagnostics de sécurité, la protection du cadre scolaire. Dans certains établissements, la présence d'assistants de prévention et de sécurité vient prolonger leur action.

Conclusion

Cette rentrée, avec ses changements et ses évolutions structurelles, doit donc nous permettre de concrétiser une refondation nécessaire, pour avoir, en ce XXIe siècle débutant, une École à la hauteur des défis et des bouleversements qui nous attendent, une École qui aura su changer, tout en conservant ce qui fait sa valeur depuis plus d'un siècle : la formation, la transmission des savoirs et l'éducation. Chaque acteur du système éducatif doit prendre toute sa part de cette démarche collective.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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