Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Commission administrative paritaire
    Création d'une CAP locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification
    arrêté du 19-4-2018 (NOR ESRA1800075A)
  • Commission administrative paritaire
    Institution d'une CAP locale compétente à l'égard des ADJAENES affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification
    arrêté du 19-4-2018 (NOR MENA1800116A)
  • Commission administrative paritaire
    Institution d'une CAP locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification
    arrêté du 19-4-2018 (NOR MENH1800118A)
  • Commissions administratives paritaires
    Parts respectives de femmes et d'hommes dans les CAP locales compétentes à l'égard des corps des personnels affectés dans les services centraux du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    arrêté du 19-4-2018 (NOR MENH1800119A)
  • Formation
    L'université d'été - Belc 2018, les métiers du français dans le monde
    autre texte du 2-5-2018 (NOR MENY1800115X)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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