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Les publications du ministère présentent des données complètes et actualisées sur le système éducatif français. Elles sont l'aboutissement d'enquêtes systématiques ; elles comportent aussi des séries d'indicateurs analytiques, des études ciblées ou des réflexions méthodologiques.


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résultats : Rapport du Médiateur

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  • Rapport 2016 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur Rapport du Médiateur

    Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, a présenté son rapport pour l'année 2016, le jeudi 29 mai 2017.

    Le médiateur a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2015. Ce dernier met l'accent sur deux sujets majeurs : la scolarisation des élèves en situation de handicap, et l'étape cruciale de l'orientation vers l'enseignement supérieur des lycéens avec la plateforme Admission Post Bac (APB).

    29 juin 2017
  • Rapport 2015 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur Rapport du Médiateur

    Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, a présenté son rapport pour l'année 2015, le vendredi 13 mai 2016.

    Le médiateur a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2014. Ce dernier met l'accent sur deux sujets majeurs : la souveraineté des jurys d'examens et la gestion des ressources humaines, sous l'angle de l'affectation et de la mobilité des enseignants et sous celui de la prévention des risques psycho-sociaux. Le rapport formule des recommandations qui doivent contribuer à conforter la confiance et à renforcer la bienveillance à l'égard des personnels, deux notions essentielles pour garantir la qualité du système éducatif.

    13 mai 2016
  • Rapport annuel 2014 du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Rapport du Médiateur

    Monique Sassier, médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a présenté lundi 18 mai son rapport pour l’année 2014.
    La médiatrice a présenté un bilan des propositions qui restent à promouvoir, notamment concernant la gestion des personnels et le déroulement des examens. L'accent a également été mis sur la vie étudiante et les évolutions à mettre en place pour favoriser de meilleures conditions de travail

    18 mai 2015
  • Rapport 2013 de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Rapport du Médiateur

    Monique Sassier, médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a présenté, mercredi 14 mai 2014, son rapport pour l'année 2013.

    Au sommaire :

    [Livre 1] La médiation dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur : le succès d’une liberté nouvelle,
    [Livre 2] Rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

    14 mai 2014
  • Rapport 2009 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur Rapport du Médiateur Monique Sassier

    La médiation dans l'Éducation nationale et dans l'Enseignement supérieur s'est affirmée comme une alternative à la "judiciarisation" des litiges et comme un processus de création de liens et de gestion des conflits. Pour l'année 2009, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que les 47 médiateurs académiques ont répondu à 6900 réclamations. 64 % d'entre elles proviennent des familles, des étudiants, des élèves ou des adultes en formation. L'objet de ce rapport : "Humaniser les approches" découle des travaux du colloque qui s'est tenu le 15 décembre 2009. À ce titre, deux propositions majeures ont été formulées : participer à l'amélioration des procédures de prise en charge des personnels gravement malades et aider à la simplification des attributions de bourses aux étudiants.

    juin 2010
  • Rapport 2008 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur Rapport du Médiateur Bernard Thomas

    Le recours à la médiation n'est plus un acte insolite. Il existe, en France, de plus en plus de médiateurs, de services de conciliation, de dispositifs alternatifs de résolution de conflits et de règlement des litiges. Dans le même temps, les réclamations et les contentieux se multiplient aussi.
    Paradoxe ? interaction subtile entre la cause et la conséquence, entre une insatisfaction chronique et l'énergie à y remédier ?
    C'est un sujet pour les sociologues.
    Pour sa part, le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur s'emploie à traiter les réclamations qui lui parviennent et à faire des recommandations pour améliorer encore le service rendu aux usagers et renforcer le lien entre l'administration et ses personnels.

    juin 2009
  • Rapport 2007 du médiateur de l'éducation nationale Rapport du Médiateur Jean-Marie Jutant

    Le rapport 2007 constate la forte augmentation des saisines depuis deux ans (+ 18 %), le nombre extrêmement important des demandes d'information ou conseil et l'augmentation significative (+ 32 % sur un an) des saisines des usagers de l'enseignement. Le rapport comporte quatre parties : la notation des épreuves au baccalauréat ; l'information et l'accueil ; l'activité des médiateurs en 2007 ; les recommandations (suites apportées aux précédentes et nouvelles recommandations).

    Juillet 2008
  • Rapport 2006 du médiateur de l'éducation nationale Rapport du Médiateur Jean-Marie Jutant

    Le Médiateur de l'éducation nationale a rendu public son rapport pour l'année 2006. Plus de 6000 réclamations ont été reçues par le Médiateur ainsi que les Médiateurs académiques au cours de l'année, provenant, de manière sensiblement égale, des usagers et des personnels. Venant des usagers, on retiendra l'importance des réclamations portant sur la scolarité, les inscriptions et les examens et concours.

    Pour les personnels, ce sont les questions financières, de déroulement de carrière et d'affectations qui les amènent le plus souvent à saisir le médiateur.

     Le présent rapport comporte trois parties : les situations et pratiques observées en 2006 (exemples tirés de l'activité des médiateurs) ; les recommandations à destination des décideurs (suites apportées aux précédentes et nouvelles recommandations) ; le fonctionnement général de la médiation (réseau, témoignages, statistiques).

    juin 2007
  • Rapport 2005 du médiateur de l'éducation nationale Rapport du Médiateur Jean-Marie Jutant

    Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

    Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Il présente ainsi chaque année quelques cas significatifs et récurrents rencontrés par l'institution scolaire et propose à la suite un certain nombre de recommandations adéquates.

    mai 2006
  • Rapport 2004 du médiateur de l'éducation nationale Rapport du Médiateur Jacky Simon

    Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

    Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Il présente ainsi chaque année quelques cas significatifs et récurrents rencontrés par l'institution scolaire et propose à la suite un certain nombre de recommandations adéquates

    juin 2005
  • Rapport 2003 du médiateur de l'éducation nationale Rapport du Médiateur Jacky Simon

    Le rapport du médiateur de l'Éducation nationale comprend comme chaque année trois parties : la première partie traite du fonctionnement général du réseau caractérisé notamment par une stabilité et une meilleure reconnaissance du réseau des médiateurs. Sont également analysées les suites données aux recommandations des années passées, parmi lesquelles la volonté de mieux traiter le handicap tant en direction des élèves que des personnels.

    juin 2004
  • Rapport 2002 du médiateur de l'éducation nationale Rapport du Médiateur Jacky Simon

    Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Il présente ainsi de nombreux cas concrets qui illustrent tant les difficultés rencontrées que les avancées possibles vers des relations individualisées de meilleure qualité entre usagers, personnels et le système éducatif, et une série de nouvelles recommandations d'ordre général et particulier. Parmi les mesures générales, on peut noter : l'élaboration d'une charte du comportement régissant les rapports entre les usagers et le système éducatif, la formation à la dimension de service à l'usager, la mise en oeuvre d'un baromètre de satisfaction individuelle des usagers, le désherbage du Recueil des lois et réglements (R.L.R.).

    mai 2003
  • Rapport 2001 du médiateur de l'éducation nationale Rapport du Médiateur Jacky Simon

    Le rapport traite du fonctionnement du dispositif et des activités des médiateurs en 2001. Parmi les constats des médiateurs en 2001, on note la nécessité de traiter la différence chez les élèves handicapés et les enfants précoces, d'améliorer la qualité de l'action administrative et le fonctionnement du service public dans ses relations avec les usagers et les personnels, et de promouvoir un meilleur accès à l'information. Le rapport conclut sur des recommandations d'ordre général et spécifique. Des textes officiels sont présents en annexe.

    mai 2002
  • Rapport 2000 du médiateur de l'éducation nationale Rapport du Médiateur Jacky Simon

    Second rapport du médiateur de l'éducation nationale, élaboré en collaboration avec les médiateurs académiques, à partir du traitement de plus de 4200 réclamations. La première partie du document rend compte du fonctionnement du dispositif et de l'activité des médiateurs en 2000 ainsi que du suivi des recommandations figurant dans le rapport 1999. La seconde partie présente un certain nombre de cas significatifs. Ils ont trait au principe d'égalité et à la recherche d'équité, soulignent une forte demande de cohérence et une meilleure qualité des relations avec les usagers et les personnels. Le traitement de la différence chez les élèves handicapés ou enfants précoses fait partie des cas significatifs. La troisième partie avance des recommandations.

    mai 2001
  • Rapport 1999 du médiateur de l'éducation nationale Rapport du Médiateur Jacky Simon

    Autorité indépendante le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale. La création de médiateurs académiques répond à une attente des parents et des élèves comme des agents de l'éducation nationale en vue de résoudre simplement des situations qui paraissaient inextricables de prime abord. Le présent rapport présente de façon synthétique mais illustrée la première année d'activité des médiateurs. Dans une première partie un rappel des objectifs du dispositif issu du décret du 1er décembre 1998 précède une analyse chiffrée et qualitative des réclamations reçues. Une seconde partie, prenant appui sur des exemples de réclamations traitées au niveau national ou académique, avance une série de recommandations à destination des décideurs. Parmi celles-ci : clarifier et améliorer les relations de l’administration avec les usagers et les personnels, assurer une meilleure prise en compte du principe d’égalité et de la dimension humaine. Une troisième partie enfin, essaie de montrer, exemples à l'appui, la nécessité d'une forte volonté pour modifier certains comportements et toucher à des questions plus générales portant sur le management du système éducatif.

    mai 2000
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