Note de service n° 2013-186 du 25-11-2013 (NOR : MENH1328814N)
Concours externes, internes, troisièmes concours et recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés : session 2014
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