Réglementation financière et comptable

 
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  • Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
    Fixation des taux, modalités de calcul, conditions d'éligibilité et modalités de versement des aides
    décret n° 2013-705 du 2-8-2013 - J.O. du 4-8-2013 (NOR MENF1315911D)
  • Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
    Taux des aides
    arrêté du 2-8-2013 - J.O. du 4-8-2013 (NOR MENF1320352A)
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