Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2013
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Organisation générale
Désignation d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 28-6-2013 (NOR : MENA1300327A)
Défense et sécurité
Règlement intérieur
Règlement du 1-7-2013 (NOR : MENH1300317X)
Commission nationale d'action sociale
Réglementation financière et comptable
Habilitation du syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle à la collecter
Arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR : MENE1312734A)
Taxe d'apprentissage
Habilitation de la fédération nationale de l'aviation marchande à la collecter
Arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR : MENE1312775A)
Taxe d'apprentissage
Habilitation de la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment à la collecter
Arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR : MENE1312833A)
Taxe d'apprentissage
Enseignements secondaire et supérieur
Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2013-2014
Circulaire n° 2013-0011 du 18-7-2013 (NOR : ESRS1315532C)
Bourses et aides aux étudiants
« Métiers de l'audiovisuel » - Options : gestion de la production, métiers de l'image, métiers du son, techniques d'ingénierie et exploitation des équipements, métiers du montage et de la postproduction : définition et conditions de délivrance
Arrêté du 4-6-2013 - J.O. du 15-7-2013 (NOR : ESRS1312234A)
Brevet de technicien supérieur
Fonctions et organisation du premier semestre de formation en vue de la rentrée universitaire 2013
Circulaire n° 2013-0014 du 10-7-2013 (NOR : ESRS1315617C)
Classes préparatoires aux grandes écoles
Renforcement du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur
Circulaire n° 2013-0012 du 18-6-2013 (NOR : ESRS1315717C)
Formations post-baccalauréat
Enseignements primaire et secondaire
Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation
Circulaire n° 2013-108 du 17-7-2013 (NOR : MENE1317357C)
Bourses de collège
Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée
à compter de l'année scolaire 2013-2014
Arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR : MENF1315016A)
Bourses
Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014
Arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR : MENF1315022A)
Bourses
Liste des écoles et des établissements
Arrêté du 27-6-2013 - J.O. du 14-7-2013 (NOR : MENE1316620A)
Enseignement français à l'étranger
Liste des établissements proposant une section binationale AbiBac : modification
Arrêté du 3-7-2013 - J.O. du 19-7-2013 (NOR : MENE1317289A)
Sections binationales
Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
Arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013 (NOR : MENE1315928A)
Formation des enseignants
Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale de l'aviation marchande
Convention du 24-6-2013 (NOR : MENE1300260X)
Partenariat
Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et le syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle
Convention du 24-6-2013 (NOR : MENE1300258X)
Partenariat
Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment
Convention du 24-6-2013 (NOR : MENE1300262X)
Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « les Chevaliers du Ciel »
Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300335A)
Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Génération Médiateurs »
Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300336A)
Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « la Ligue pour la protection des oiseaux » (LPO)
Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300337A)
Partenariat
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « les Petits débrouillards »
Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300338A)
Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Recherche sur le Yoga dans l'éducation » (RYE)
Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300339A)
Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Union nationale des Centres sportifs de Plein Air » (UCPA)
Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300340A)
Partenariat
Composition du dossier de demande d'agrément
Arrêté du 4-7-2013 (NOR : MENE1300333A)
Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Mouvement du personnel
Inspection générale de l'éducation nationale
Arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR : MENI1316160A)
Admission à la retraite
Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
Arrêté du 9-7-2013 (NOR : MENA1300326A)
Conseils, comités et commissions
Nomination des candidats admis au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au titre de l'année 2013
Arrêté du 15-7-2013 (NOR : MENH1300344A)
Examens et concours
Inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, au titre de l'année 2013
Arrêté du 2-7-2013 (NOR : MENH1300322A)
Liste d'aptitude
Accès au grade de personnel de direction de 2ème classe
Arrêté du 1-7-2013 (NOR : MENH1300318A)
Liste d'aptitude
Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance
Arrêté du 9-7-2013 (NOR : MENH1300324A)
Nomination
Directeur académique des services de l'éducation nationale
Décret du 4-7-2013 - J.O. du 6-7-2013 (NOR : MENH1311809D)
Nomination
Inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Arrêté du 2-7-2013 (NOR : MENH1300323A)
Titularisation
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