Décret n° 2011-728 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 et du 14-8-2011 (NOR : MENE1016345D)
Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré
Décret n° 2011-729 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 (NOR : MENE1016342D)
Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère de l'Éducation nationale
Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 (NOR : MENE1120336C)
Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 (NOR : MENE1120353C)
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
