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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Personnels
Lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage - année scolaire 2015-2016
NOR : MENF1510910C
Circulaire n° 2015-083 du 1-6-2015
MENESR - DAF D1
Références : code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-19-2 et R. 914-20 à R. 914-32 ; décret
n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ; décret n° 98-304 du 17 avril 1998 modifié ; décret n° 2000-129 du
16 février 2000 modifié ; décret n° 2013-767 du 23 août 2013 ; arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ; arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ; arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ; arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires ; arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ; arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ; arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ; circulaire annuelle DGRH relative aux modalités d'organisation de l'année de stage.
La circulaire Daf D1 n° 2014-091 du 11 juillet 2014 relative aux modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage - année scolaire 2014-2015 est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.
Afin de faciliter sa mise en œuvre, vous trouverez en annexe un tableau mis à jour récapitulant les modalités de stage en établissement et de classement des lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements privés des 1er et 2nd degrés sous contrat.
Il est en outre rappelé que les listes d'admission de l'ensemble des concours de recrutement des maîtres des établissements privés sous contrat expirent désormais le 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats de la session.
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert
Annexe
Tableau récapitulatif des modalités de stage en établissement et du classement des lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements privés des 1er et 2nd degrés sous contrat
| Session, concours et situation du lauréat | Service | Échelon de classement initial |
| Issus des concours internes session rénovée de l'année | De préférence à temps plein | 1 |
| Issus des concours et examens professionnalisés réservés session rénovée de l'année | 1 | |
| En renouvellement de stage concours et examens professionnalisés réservés session rénovée de l'année précédente | (déjà classés) | |
| En renouvellement de stage concours internes session rénovée de l'année précédente | (déjà classés) | |
| En renouvellement de stage concours internes des sessions 2010 à 2013, concours réservés et examens professionnalisés réservés de la session 2013 | (déjà classés) | |
| En report de stage concours internes session rénovée de l'année précédente | 1 | |
| En report de stage concours internes des sessions 2010 à 2013, concours réservés et examens professionnalisés réservés de la session 2013 | 3 | |
| En prolongation de stage sessions 2010 à 2013* ou concours internes sessions rénovées | (déjà classés) | |
| Issus des concours externes et 3ème concours session rénovée de l'année | 1/2 service | 1 |
| En renouvellement de stage concours externes et 3e concours session rénovée de l'année précédente ou concours externes et 3e concours des sessions 2010 à 2013 | (déjà classés) | |
| En renouvellement de stage concours externes, externe spécial et 3e concours session exceptionnelle 2014 (2013-2) | (déjà classés) | |
| En report de stage concours externes et 3e concours des sessions 2010 à 2013 | 3 | |
| En report de stage concours externes et 3e concours session rénovée de l'année précédente | 1 | |
| En report de stage concours externes, externe spécial et 3e concours session exceptionnelle 2014 (2013-2) | 3 | |
| En prolongation de stage concours externes session rénovée de l'année précédente |
| (déjà classés) |
* S'il y a eu interruption du stage pendant au moins 3 ans, le stage doit être recommencé dans sa totalité dans les conditions suivantes :
- lauréats issus des concours externes : stage correspondant à un demi-service en établissement ;
- lauréats issus des concours internes : stage de préférence à temps plein.