Bulletin officiel n°15 du 9 avril 2015
Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2015-2016
NOR : MENF1429363A
Arrêté : du 12-3-2015 - J.O. du 15-3-2015
Emetteur : MENESR - DAF D1
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'État chargé du budget, en date du 12 mars 2015, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 250 et se répartit ainsi qu'il suit :
a) premier concours interne : 30 ;
b) liste d'aptitude : 220.