Enseignements primaire et secondaire

 
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Baccalauréat professionnel

Création et modalités de délivrance de la spécialité « gestion-administration » : modification

NOR : MENE1504397A
arrêté du 16-2-2015 - J.O. du 11-3-2015
MENESR - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 27-12-2011 ; avis de la Commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 19-11-2014 ; avis du CSE du 19-12-2014

Article 1 - Les annexes de l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé sont ainsi modifiées :

1° Les dispositions de l'annexe II.c Définition des épreuves sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;

2° Les dispositions de l'annexe III.a Périodes de formation en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté ;

3° Les dispositions de l'annexe III.b Passeport professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 février 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Nota. - L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc


Annexe

Définition des épreuves

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