Enseignements primaire et secondaire

 
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Brevet de technicien

Dessinateur maquettiste, option A : arts graphiques et option D : cartographie : cessation de la préparation et de la délivrance

NOR : MENE1503037A
arrêté du 2-2-2015 - J.O. du 18-2-2015
MENESR - DGESCO A2-1


Vu code de l'éducation ; arrêté du 21-8-1998 ; avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » du 4-12-2014 et de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 17-12-2014 ; avis du CSE du 15-1-2015

Article 1 - Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dessinateur maquettiste option A : arts graphiques et option D : cartographie conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le brevet de technicien dessinateur maquettiste option A : arts graphiques et D : cartographie cesse d'être préparé :

- dans les classes de seconde ;

- dans les classes de première ;

- dans les classes terminales, à l'issue de l'année scolaire 2014-2015.

 

Article 3 - La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dessinateur maquettiste option A : arts graphiques et D : cartographie se déroulera en 2015.

S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen et souhaitant se représenter à l'examen.

Une ultime préparation sera alors dispensée durant l'année scolaire 2015-2016, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement réservée aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2016.

Le droit de conserver le bénéfice de notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage, en 2016.

 

Article 4 - L'arrêté du 9 septembre 1980 portant horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien dessinateur maquettiste est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2014-2015.

L'arrêté du 9 septembre 1980 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien dessinateur maquettiste est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2016.

 

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 2 février 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
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