Enseignements primaire et secondaire

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Bourses de lycée

Bourses nationales d'enseignement du second degré de lycée - année scolaire 2015-2016

NOR : MENE1502460C
circulaire n° 2015-024 du 6-2-2015
MENESR - DGESCO B1-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

Dans le cadre de la campagne de bourses citée en objet, vous avez transmis aux établissements scolaires les imprimés de demande de bourse nationale d'enseignement du second degré, qu'ils ont mis à disposition des familles, tant au collège qu'au lycée.

Les établissements scolaires (collèges et lycées) ont en charge l'information des familles et des élèves.

Il appartient au chef d'établissement public ou privé sous contrat :

- de faire connaître l'existence et les modalités d'attribution des bourses nationales ;

- d'informer les familles de la période de la campagne nationale.

Il convient de mettre en place tous les moyens utiles à cette information, afin que les familles soient en mesure de déposer un dossier dans les délais.

En lycée et lycée professionnel, tous les élèves non boursiers qui envisagent de poursuivre leur scolarité en second degré de lycée à la rentrée 2015 doivent être informés de la campagne nationale, notamment ceux qui sont en fin de cycle court (exemple : élèves de 2e année de CAP qui souhaitent poursuivre en bac professionnel ou en mention complémentaire).

 

Le formulaire de demande de bourse nationale ainsi que des informations relatives aux conditions d'accès aux bourses nationales d'enseignement du second degré et aux aides exceptionnelles allouées au titre des fonds sociaux sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/cid151/aides-financieres-au-lycee.html, rubrique « Lycée » : « Être parents d'élèves au lycée », « Aides financières au lycée ».

Les demandes qui viendraient à être déposées avec ce type de formulaire devront être traitées comme celles qui auront été établies à l'aide du formulaire fourni par vos services aux établissements ; elles devront strictement respecter les mêmes règles.

Je vous rappelle qu'il est indispensable que les établissements délivrent un accusé de réception de demande de bourse nationale à toutes les familles ayant déposé un dossier.

Toutes les demandes déposées auprès des établissements, même après la date limite, doivent être transmises au(x) service(s) gestionnaire(s) des bourses nationales pour l'académie, avec mention de la date de réception dans l'établissement. En effet, conformément aux dispositions du code de l'éducation, c'est à l'autorité académique qu'il incombe de statuer sur toute décision de refus, notamment lorsque la demande est déposée hors délai.

La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée pour l'année scolaire 2015-2016 est fixée au 2 juin 2015.

 

Je vous demande de bien vouloir veiller à l'exécution de cette instruction et à me saisir, sous le présent timbre, des difficultés que vous pourriez rencontrer dans son application.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
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