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Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année 2015

NOR : MENH1500476N
note de service n° 2015-021 du 28-1-2015
MENESR - DGRH E2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux chefs de service (pour les personnels en service détaché)

Le statut particulier des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié notamment par le décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude à partir du corps des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN).

Les recrutements par la voie de la liste d'aptitude s'inscrivent dans la limite de 25 % des nominations en qualité de stagiaires intervenues l'année précédente (article 22 du décret du 18 juillet 1990 précité).

Le nombre d'IEN susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des IA-IPR s'élève à 19 au titre de l'année civile 2015.

La présente note de service précise les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.

I - Conditions requises pour l'inscription

Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret précité modifié par le décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012, peuvent figurer sur cette liste, les fonctionnaires :

- appartenant à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

- et justifiant de dix années de services effectifs en qualité d'inspecteur de l'éducation nationale.

 

Conformément à la circulaire Fonction publique n° 1763 du 4 février 1991, doivent être considérés comme services effectifs dans le corps les services accomplis par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent, exerce effectivement les fonctions afférentes à cet emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant.

En outre, les services effectués par un fonctionnaire en scolarité dans une école administrative sont assimilés à des services effectifs dans le corps lorsque le statut particulier de ce corps contient une disposition expresse en ce sens.

 

Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour 2015 sont appréciées au 1er janvier 2015.

II - Dépôt des candidatures

II.1 - Retrait des dossiers

Les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe qui réunissent les conditions ci-dessus précisées et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des IA-IPR, doivent retirer auprès de vos services un dossier établi selon la maquette qui vous est adressée par courrier électronique, en vous demandant de ne pas en modifier la présentation.

II.2 - Choix des spécialités

Les spécialités de recrutement des IA-IPR sont les suivantes (arrêté du 22 juin 2010, article 3) :

- allemand ;

- anglais ;

- arabe ;

- espagnol ;

- italien ;

- hébreu ;

- portugais ;

- russe ;

- chinois ;

- langue des signes française ;

- arts plastiques ;

- économie-gestion ;

- éducation musicale ;

- éducation physique et sportive ;

- histoire-géographie ;

- lettres ;

- mathématiques ;

- philosophie ;

- sciences de la vie et de la Terre ;

- biotechnologies génie biologique ;

- sciences médico-sociales ;

- sciences physiques et chimiques ;

- sciences et techniques industrielles (options arts appliqués et sciences industrielles) ;

- administration et vie scolaire.

Les candidats peuvent se présenter au titre de plusieurs spécialités. Dans ce cas, le candidat devra obligatoirement remplir un dossier pour chacune des spécialités demandées.

La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude en fonction des nécessités de service.

II.3 - Vœux géographiques

Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des IA-IPR une mobilité tant professionnelle que géographique.

En ce qui concerne les vœux d'affectation, je vous rappelle qu'ils sont formulés à titre indicatif. En effet, l'administration proposera aux agents inscrits sur la liste d'aptitude les postes restés vacants après le mouvement des titulaires et l'affectation des stagiaires. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.

III - Examen des candidatures

III.1 - Recevabilité des dossiers

Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs. En cas de non-recevabilité, les intéressé(e)s en seront informé(e)s par les services académiques.

III.2 - Formulation des avis et classement des candidatures

Chaque candidature recevable fera l'objet d'un avis :

- du recteur en ce qui concerne les personnels en fonction dans les établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

- ou du chef de service en ce qui concerne les personnels détachés, mis à disposition ou affectés dans l'enseignement supérieur.

Votre avis portera notamment sur :

- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;

- la richesse du parcours professionnel ;

- les qualités relationnelles et l'aptitude à l'animation pédagogique ;

- la pertinence de ses motivations.

Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants : favorable, défavorable.

III.3 - Établissement de la liste des candidats

Après vérification de la recevabilité des dossiers, je vous demande de bien vouloir dresser un tableau portant classement par ordre préférentiel des candidatures. Ce tableau devra être impérativement établi à partir du document joint par courrier électronique (format Excel).

III.4 - Transmission des candidatures

Les dossiers de candidatures doivent être retournés vérifiés et visés à la Direction générale des ressources humaines - Service de l'encadrement - Sous-direction de la gestion  des carrières des personnels d'encadrement - Bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (DGRH E2-2) - 72, rue Regnault - 75243 Paris cedex 13, pour le 7 avril 2015 au plus tard.

Vous transmettrez par courrier électronique le tableau de synthèse dûment complété (en format Excel) à l'adresse suivante : france.ajoux@education.gouv.fr

L'ensemble des dossiers de candidatures sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale, avis qui portera principalement sur les qualités pédagogiques et didactiques des intéressés. Aucun dossier ne doit donc être transmis directement à l'inspection générale de l'éducation nationale.

La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des IA-IPR se réunira au mois de juin 2015 pour examiner les candidatures proposées à l'inscription sur la liste d'aptitude.

IV - Affectations et classement des candidats retenus

Les personnels recrutés par la voie de la liste d'aptitude sont immédiatement titularisés et affectés sur un poste vacant pour exercer les fonctions d'IA-IPR.

En ce qui concerne les IEN en position de détachement, inscrits sur la liste d'aptitude, cette titularisation ne pourra intervenir qu'à la date de cessation de leur détachement.

Les modalités de classement dans le corps des IA-IPR des personnels recrutés par liste d'aptitude s'effectuent selon les dispositions prévues par l'article 28-6° du décret du 18 juillet 1990 précité.

Les IEN titularisés dans le corps des  IA-IPR, tout comme les IA-IPR recrutés par concours, recevront une formation en académie et à l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR).


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe 1

Demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année 2015

Annexe 2

Liste d'aptitude pour  l'accès au corps des IA-IPR au titre de l'année 2015 : tableau récapitulatif portant classement par ordre préférentiel des candidats

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