Encart

  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
 

Actions européennes

Appel à propositions relatif au programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014/2020) - année scolaire et universitaire 2015-2016

NOR : MENC1430169C
circulaire n° 2015-0001 du 7-1-2015
MENESR - DREIC B1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur

La présente circulaire complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2015 - EAC/A04/2014 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 2 octobre 2014 sous la référence C 344/15. Elle précise, notamment, le cadre stratégique et les priorités du nouveau programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire 2015/2016 et souligne les modalités nationales d'accès aux actions qu'il promeut.

Le texte de l'appel à propositions ainsi que le guide du programme Erasmus+, qui détaille toutes les actions susceptibles d'être mises en place, sont consultables en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/erasmus-plus/.

Le conseil et l'accompagnement nécessaires au montage et à la réalisation des projets européens peuvent être trouvés auprès des Dareic des académies : http://www.education.gouv.fr/cid1013/un-relais-dans-les-academies-les-dareic.html ; http://eduscol.education.fr/cid65923/politique-academique-interlocuteurs.html.

1. Cadre stratégique et priorités pour 2015

Erasmus+ est le nouveau programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport dont s'est dotée l'Union européenne pour la période 2014-2020. Il succède aux programmes et actions communautaires suivants : le programme dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (EFTLV), le programme Jeunesse en action et les programmes Erasmus Mundus, Alfa, Edulink, Tempus et de coopération avec les pays industrialisés.

Erasmus+ s'inscrit dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (Éducation et Formation 2020). Il doit donc contribuer aux objectifs stratégiques définis au plan européen en matière d'éducation, de formation et d'enseignement supérieur à l'horizon 2020, en particulier pour :

- développer la mobilité des étudiants afin que 20 % des diplômés de l'espace européen de l'enseignement supérieur aient une période de mobilité à leur actif ;

- faire en sorte qu'au moins 6 % des 18-34 ans diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux aient effectué une période d'études ou de formation à l'étranger ;

- ramener le taux de décrochage scolaire sous la barre des 10 %.

Le programme, dont le budget 2014-2020 est en forte augmentation (+ 40 % sur 7 ans, soit 14,7 milliards d'euros complétés par 1,68 milliard d'euros au titre du volet international d'Erasmus+), incarne la volonté de l'Union européenne d'investir dans l'éducation, l'enseignement supérieur, la formation, la jeunesse et la toute nouvelle dimension « sport », en écho à la stratégie Europe 2020 en faveur d'une « croissance intelligente, durable et inclusive » et aux conclusions du Conseil « Investir dans l'éducation et la formation » (15 février 2013) et « Une éducation et une formation efficaces et innovantes pour investir dans les compétences » (24 février 2014).

Compte tenu du chômage élevé, en particulier chez les jeunes, les possibilités d'acquérir une expérience complémentaire ailleurs en Europe, à travers un stage ou une période d'études ou de bénévolat, d'échanger entre pédagogues et responsables européens, de construire à travers des partenariats stratégiques internationaux de nouvelles réponses aux besoins de formation, sont plus que jamais une nécessité.

 

Ce programme européen intégré s'inscrit également dans les priorités du gouvernement français qui entend « offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l'emploi et vers l'avenir » grâce, notamment, au doublement en cinq ans de la mobilité internationale des étudiants, des élèves et des apprentis, le tout en s'appuyant sur la dynamique du programme Erasmus+ et en ciblant plus particulièrement les filières professionnelles et technologiques (Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre 2012).

Permettre l'accès de tous les jeunes à l'offre de mobilité européenne et internationale constitue aussi l'un des principaux objectifs de la nouvelle politique « Priorité Jeunesse » adoptée lors du Conseil interministériel de la Jeunesse du 21 février 2013. Véritable investissement dans l'éducation et le développement des compétences, Erasmus+ contribue aux objectifs du système éducatif français, où il vise à créer les conditions d'intégration des élèves, citoyens et futurs professionnels dans le monde qui les entoure, en particulier grâce à la mobilité dite « apprenante » et à toutes les actions de nature à valoriser notre système éducatif ou à tirer parti des pratiques innovantes de nos partenaires étrangers, et ce, dans le contexte particulier de la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République qui place la jeunesse et l'éducation au premier rang des priorités nationales.

Pour le service public de l'enseignement supérieur, le programme Erasmus+ doit permettre de consolider l'espace européen de l'enseignement supérieur, en particulier par une mobilité accrue des étudiants, dans le cadre de parcours de formation souples permettant des périodes d'études et d'activités à l'étranger, et ce, pour la réussite du plus grand nombre et une insertion professionnelle facilitée, en lien avec l'objectif national de porter à 50 % la part des diplômés d'enseignement supérieur en 2020. La mobilité des personnels devra également être amplifiée et s'inscrire dans de véritables stratégies d'établissements, irriguées par la dimension européenne et internationale, et articulées avec les priorités de la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (Stranes) pour renforcer l'attractivité et le rayonnement de l'enseignement supérieur français.

2. Présentation des actions concernant principalement les secteurs de l'éducation et de la formation

Les pays participant au programme sont précisés dans l'appel à propositions :

- pays pouvant pleinement participer à toutes les actions du programme appelés pays participants : les 28 États membres de l'Union européenne; les pays de l'AELE: Islande, Liechtenstein, Norvège ; les pays candidats : Turquie, ancienne république yougoslave de Macédoine ;

- pays dits partenaires pour lesquels seules certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes.

Les conditions détaillées de participation au présent appel à propositions, priorités comprises, figurent dans le guide 2015 du programme Erasmus+ aux adresses suivantes : http://ec.europa.eu/erasmus-plus/ (site de la Commission européenne) ou http://www.erasmusplus.fr/ (site des agences françaises Erasmus+).

Le guide du programme Erasmus+ - qu'il vous appartient de consulter avec attention - fait partie intégrante de l'appel à propositions et les conditions de participation et de financement y sont exposées pour chaque action, notamment :

- organisations éligibles ;

- activités éligibles et durée des mobilités ;

- participants éligibles (apprenants, personnels, etc.) ;

- durée et modalités de financement des projets ;

- critères d'attribution.

Pour chacune des actions clés mentionnées ci-après, les dispositions détaillées dans le guide 2015 du programme Erasmus+ sont d'application intégrale ; les éléments qui suivent en précisent les conditions d'application.

2.1 Action clé n°1 (AC 1) - Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation :

a- Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur

Public éligible : les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme de niveau 3 (par exemple, le BTS), 2 (par exemple, la licence) ou 1 (par exemple, le master ou le doctorat), ainsi que les enseignants du supérieur, les personnels des établissements d'enseignement supérieur, les formateurs et professionnels des entreprises associés aux activités des établissements d'enseignement supérieur.

Organisations éligibles : en individuel, tout établissement détenteur de la Charte Erasmus, selon les modalités fixées ci-dessous ; ou en consortium, une organisation coordinatrice pour des partenaires détenteurs de la Charte Erasmus.

Peuvent faire acte de candidature à la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur les établissements suivants :

- les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement post-baccalauréat, publics, privés sous contrat, privés reconnus par l'État ou consulaires, ainsi que les communautés d'universités et établissements (Comue) ;

- et délivrant des diplômes reconnus, sanctionnant des études supérieures ou post-baccalauréat.

Vu les conditions définies ci-dessus, sont reconnus éligibles les diplômes sanctionnant une formation de niveau supérieur, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), compte tenu de l'article L. 335-6 du Code de l'éducation, c'est-à-dire :

- les diplômes délivrés au nom de l'État, enregistrés de droit au RNCP, tels que les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (notamment les DUT, licence, licence professionnelle et master), les diplômes d'État sanctionnant une formation d'enseignement supérieur ou post-baccalauréat (par exemple, le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master), ainsi que les titres reconnus (par exemple, les titres d'ingénieur diplômé) ;

- les diplômes d'université et autres diplômes d'établissement sanctionnant un niveau supérieur qui figurent au RNCP.

Pour les diplômes qui ne figureraient pas de droit au RNCP ou qui n'y seraient pas encore inscrits, sont par ailleurs pris en compte les diplômes suivants :
- les diplômes visés par l'État (par exemple, les diplômes de sortie des écoles de commerce visés par l'État) ;
- les diplômes d'université et autres diplômes des établissements sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
S'agissant du BTS, diplôme national de l'enseignement supérieur que délivre le recteur d'académie, seuls sont reconnus éligibles les établissements publics ou privés sous contrat d'association avec l'État, ainsi que les établissements qui préparent au BTS en alternance (cf. contrats d'apprentissage ou contrats de professionnalisation).
Pour ce qui concerne les diplômes d'État que ne délivre pas un chef d'établissement (par exemple, les diplômes comptables supérieurs), seuls sont reconnus éligibles les établissements placés sous tutelle et contrôle pédagogique de l'État ou bénéficiant pour leurs formations d'un agrément par l'État (y compris les centres de formation d'apprentis).

La circulaire du 6 mai 2013 relative aux conditions nationales d'éligibilité à la Charte Erasmus est abrogée.

Mobilités depuis et vers les pays partenaires (pays ne faisant pas partie des 33 pays participant au programme) : cette action est ouverte pour la rentrée universitaire 2015 (voir le guide du programme pour les conditions d'éligibilité et les pays concernés).

La gestion est assurée par l'Agence Erasmus+ France / Éducation Formation.

b- Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP)

Public éligible : les élèves, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme professionnel ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP de niveau 5 (par exemple, le certificat d'aptitudes professionnelles) ou de niveau 4 (par exemple, le baccalauréat professionnel).

Sont également éligibles les stagiaires de la formation professionnelle continue non engagés dans la préparation d'un titre ou d'un diplôme ainsi que les fonctionnaires stagiaires et les personnes sous contrat de volontariat pour l'insertion.

Enfin, sont éligibles les personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de la formation professionnelle, y compris les tuteurs et les maîtres d'apprentissage dans les entreprises.

Les apprenants et personnels de la formation professionnelle dans l'enseignement supérieur (niveaux 3, 2 et 1) relèvent du secteur de l'enseignement supérieur (cf. supra).

Organisations éligibles : les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ formation professionnelle peuvent être portées par un organisme d'EFP à titre individuel ou par un consortium d'organismes français.

Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les groupements d'établissements de l'Éducation nationale (Greta), les centres de formation d'apprentis (CFA), les Gip FCIP (en partenariat avec les Dareic des rectorats).

La gestion est assurée par l'Agence Erasmus+ France / Éducation Formation.

c- Mobilité des personnels de l'enseignement primaire et secondaire

Public éligible : enseignants, conseillers pédagogiques, IEN ou IA-IPR, conseillers d'orientation-psychologues, personnels de santé, personnels sociaux, personnels administratifs, personnels de direction, personnels techniques, dès lors qu'ils relèvent de l'établissement impliqué ou, dans le cas des consortiums uniquement, des autorités régionales, académiques ou départementales compétentes dans le champ de l'enseignement primaire et secondaire (Rectorat, DSDEN, DRAAF-SRFD).

Les personnels directement rattachés à un établissement ne sont éligibles que si l'établissement est impliqué dans un projet comme coordinateur ou partenaire.

Les autres personnels ne sont éligibles que si l'autorité compétente porte un projet de consortium sur le territoire concerné.

Établissements éligibles : sont éligibles les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère en charge de l'éducation nationale, du ministère des affaires étrangères ou des ministères chargés de l'agriculture, de la défense, de la santé, des sports et de la culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Erasmus+ et s'ils sont homologués par le ministère en charge de l'éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel.

Sont également éligibles les centres de formation d'apprentis (CFA) dispensant des formations initiales jusqu'au niveau 4. 

À partir de 2015, les projets de mobilité peuvent être portés par des consortiums d'établissements ou d'écoles. Un consortium doit être composé au minimum de trois organisations (le coordinateur et deux établissements partenaires au moins, ces derniers devant répondre aux critères des établissements éligibles). Les établissements membres du consortium doivent justifier d'un lien organisationnel avec l'organisation coordinatrice.

Pour la mobilité des personnels relevant de l'éducation nationale, un consortium peut être coordonné uniquement par :

- un rectorat d'académie (par exemple, le Dareic) ;

- une DSDEN ;

- un Gip FCIP (en partenariat avec le Rectorat) ;

- une ESPE ;

- un EPLE.

Pour les autres personnels, les consortiums peuvent être coordonnés par une organisation active dans le champ de l'enseignement initial de niveau primaire ou secondaire.

La gestion est assurée par l'agence Erasmus+ France / Éducation Formation.

d- Mobilité des personnels de l'éducation des adultes

Public éligible : les personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de la formation et de l'éducation pour adultes.

Organisations éligibles : sont éligibles tous les organismes publics ou privés actifs dans le champ de la formation générale et continue des adultes, y compris les organismes de l'éducation populaire.

Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels, les Greta, les Gip FCIP, les Centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA), les services de formation continue des Universités, les Établissements publics d'insertion de la défense (EPIDe), les organismes d'éducation populaire, les écoles de la 2e chance, les missions locales, etc.

Les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ éducation des adultes peuvent être portées par un organisme à titre individuel ou par un consortium composé de plusieurs organisations françaises.

La gestion est assurée par l'Agence Erasmus+ France / Éducation Formation.

e- Masters conjoints Erasmus Mundus de l'enseignement supérieur

Les « masters conjoints » Erasmus Mundus peuvent donner lieu à des diplômes conjoints, des doubles diplômes ou des diplômes multiples. Pour les établissements français d'enseignement supérieur impliqués, le diplôme doit conférer le grade de master, et tout diplôme en partenariat international est délivré en tenant compte des modalités désormais fixées par la circulaire n° 2014-0018 du 23 octobre 2014 (publiée au Bulletin officiel n° 43 du 20 novembre 2014).

Dans tous les cas, les masters proposés au titre d'un partenariat international, dans le cadre du volet Erasmus Mundus, sont des programmes d'études intégrés, mis en œuvre par un consortium d'établissements d'au moins trois pays européens, avec une participation possible de pays non européens. Ils concernent toutes les disciplines et accordent des bourses sur deux années maximum aux meilleurs étudiants du monde entier, avec une priorité aux étudiants non européens.

La gestion est assurée par l'agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA).

f- Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen

Les projets de manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen relèvent du secteur de la jeunesse.

La gestion est assurée par l'agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA).

 

2.2 Action clé n°2 (AC 2) - Coopération en matière d'innovation et d'échanges de bonnes pratiques

a- Partenariats stratégiques dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

S'agissant des partenariats stratégiques, il convient, notamment, de prendre en compte les dispositions et recommandations suivantes :

- Les projets dits « trans-sectoriels » favorisant, par les objectifs visés, la création et le renforcement des liens entre les différents secteurs et acteurs de l'éducation, de la formation, du monde économique et institutionnel, sont fortement encouragés.

- Les établissements d'enseignement supérieur participant à un projet de partenariat stratégique doivent être titulaires de la Charte Erasmus.

- Dans le cas des partenariats stratégiques de type bilatéral ou multilatéral du secteur de l'enseignement primaire et secondaire portés par des collectivités territoriales et impliquant un partenariat local comprenant au moins un établissement scolaire et un autre organisme actif dans le champ de l'éducation, de la formation ou de la jeunesse (comparables aux ex-partenariats Comenius Regio), les projets sont pilotés par :

  • des mairies ;
  • des communautés urbaines, d'agglomération ou de communes ;
  • des conseils généraux ;
  • des conseils régionaux ;

en association étroite, chaque fois que cela est possible et nécessaire, avec les rectorats des académies.

 

- Dans le cas des partenariats scolaires bilatéraux ou multilatéraux n'impliquant que des établissements scolaires (« school-to-school ») :

  • sont éligibles les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère en charge de l'éducation nationale, du ministère des affaires étrangères ou des ministères chargés de l'agriculture, de la défense, de la santé, des sports et de la culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat. Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Erasmus+ et s'ils sont homologués par le ministère en charge de l'éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel. Sont également éligibles les Centres de formation d'apprentis (CFA) dispensant des formations initiales jusqu'au niveau 4.
  • Les candidats sont invités à suivre les recommandations suivantes pour optimiser les chances de sélection des projets qu'ils déposent : 1) modération des budgets demandés (recommandation : 120 000 € à 130 000 € maximum au total par projet) ; 2) limitation du nombre de partenaires (recommandation : cinq partenaires maximum par projet) ; 3) diversification géographique des partenaires au-delà des cinq pays les plus souvent représentés dans les partenariats (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne).

La gestion est assurée par l'Agence Erasmus+ France / Éducation Formation.

 

b- Alliances de la connaissance (secteur de l'enseignement supérieur) et alliances sectorielles pour les compétences (secteur de l'EFP)

Les acteurs français sont fortement encouragés à se positionner sur ces deux types de projets, innovants et stratégiques destinés, d'une part, à améliorer la capacité d'innovation de l'Europe, et, d'autre part, à répondre à des besoins de compétences dans certains secteurs, par les liens qu'ils promeuvent, au niveau de l'enseignement supérieur et de l'EFP, entre le monde de la formation et le monde de l'entreprise.

La gestion est assurée par l'agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA).

c- Projets de renforcement des capacités (secteur de la jeunesse et secteur de l'enseignement supérieur)

Outre les projets de partenariats stratégiques et les alliances, le programme finance des projets de « renforcement des capacités » dans le domaine de la jeunesse, d'une part, et de l'enseignement supérieur, d'autre part.

La gestion est assurée par l'agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA).

 

2.3 Autres opportunités de financement

a- Action clé n°3 (AC 3) - Soutien à la réforme des politiques

Le programme Erasmus+ soutient notamment, au titre de l'AC3, le « dialogue structuré » : rencontre entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse.

La gestion est assurée par Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport

b- Activités Jean Monnet (secteur de l'enseignement supérieur)

Les activités Jean Monnet visent à promouvoir l'excellence dans l'enseignement et la recherche dans le domaine des études sur l'UE dans le monde entier, et favoriser le dialogue entre le monde universitaire et les décideurs afin d'améliorer la gouvernance des politiques de l'UE.

Les activités suivantes peuvent bénéficier d'un soutien financier :

- chaires Jean Monnet (enseignement et recherche) ;

- modules Jean Monnet (enseignement et recherche) ;

- centres d'excellence Jean Monnet (enseignement et recherche) ;

- soutien Jean Monnet à des institutions et associations ;

- réseaux Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire) ;

- projets Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire).

La gestion est assurée par l'agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA).

c- Sport

Le volet sport du programme Erasmus+ soutient :

- des projets de collaboration dans le domaine du sport ;

- des manifestations sportives européennes à but non lucratif.

La gestion est assurée par l'agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA).

3. Procédure de candidature et informations pratiques

3.1 Un préalable : l'enregistrement des organisations candidates et partenaires

Avant toute démarche de candidature, les organismes doivent impérativement s'enregistrer au préalable sur le portail des organismes participants (URF : Unique Registration Facility) : http://ec.europa.eu/education/participants/portal

Cette phase d'enregistrement est obligatoire pour effectuer une demande de financement dans le cadre d'Erasmus+ pour les projets décentralisés et centralisés. Une notice d'utilisation pour le portail d'accès à l'enregistrement est disponible sur : http://www.erasmusplus.fr/docs/tous/documentation/fiche_candidature/notice-urf-pdm.pdf

À l'issue de cette procédure d'enregistrement, un code PIC (Personal Identification Code) est attribué à l'organisme candidat.

Cette démarche ne s'applique pas aux organismes ayant déjà participé au programme Erasmus+, lors de l'appel à propositions 2014, qui doivent impérativement conserver le code PIC créé au préalable et ne pas procéder à un nouvel enregistrement sur le portail URF.

 

3.2 Procédure de candidature

L'ensemble de la procédure de candidature se fait par voie électronique.

Description de la démarche, aide au candidat et accès aux formulaires de candidature :

- pour les actions décentralisées du volet Éducation et formation: http://erasmusplus.fr/penelope/index.php

- pour les actions décentralisées du volet Jeunesse: http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/

- pour les actions centralisées: http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus_en

 

3.3 Dates limites de dépôt des candidatures

Les dates limites de dépôt des candidatures sont distribuées par action dans le tableau en annexe. Tous les délais qui y sont mentionnés expirent à 12 h (midi), heure de Bruxelles.


3.4. Informations complémentaires

Pour toute recherche d'informations complémentaires concernant, notamment, la nature du programme et de ses actions ou la préparation et l'envoi des candidatures, vous pouvez :

- vous connecter au site Internet de votre académie – http://www.education.gouv.fr/cid1013/un-relais-dans-les-academies-les-dareic.html – ou de votre établissement d'enseignement supérieur (rubrique « relations internationales ») ;

- contacter votre Dareic ou votre service des relations internationales ;

- contacter un développeur de l'Agence Erasmus+ France / Éducation Formation : http://www.erasmusplus.fr/penelope/developpeurs.php

- et, le cas échéant, consulter directement les agences chargées de la mise en œuvre du programme Erasmus+ :

pour les actions décentralisées relevant des secteurs de l'éducation et de la formation : Agence Erasmus+ France / Éducation Formation, 25, quai des Chartrons, 33080 Bordeaux cedex, téléphone: 05 56 00 94 00 - courriel : contact@2e2f.fr - site :www.erasmusplus.fr/

pour les actions décentralisées relevant du secteur de la jeunesse : Agence Erasmus+ France / Jeunesse et Sport, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, 95, avenue de France, 75650 Paris cedex 13, téléphone : 01 70 98 93 69 - courriel: contact@injep.fr - site: www.erasmusplus.fr/

Pour les actions centralisées : agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture, avenue du Bourget 1, BOUR / BOU2, BE - 1049 Bruxelles, Belgique, courriel : eacea-info@ec.europa.eu - site :http://eacea.ec.europa.eu/index_fr.php

Je vous remercie par avance d'assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés. Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que pourrait susciter l'application de cette circulaire au cours de la première année de mise en œuvre du programme Erasmus+ dont la réussite est capitale pour notre système d'enseignement et de formation et tous nos publics, en particulier les élèves et les étudiants, les enseignants et les formateurs.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,
Marianne de Brunhoff

 

 

N.B. : les niveaux mentionnés dans cette circulaire sont ceux de la nomenclature nationale des niveaux de formation.


Annexe

Dates limites de dépôt des candidatures

(tous les délais expirent à midi, heure de Bruxelles)

 

À noter : dans le tableau ci-après, les entrées ne sont pas chronologiques, mais thématiques.

 

Action clé 1

Mobilité des personnes dans les domaines de l'éducation et de la formation uniquement

4 mars 2015

Mobilité des personnes dans le domaine de la jeunesse uniquement (trois dates de dépôt)

4 février 2015

30 avril 2015

1er octobre 2015

Masters conjoints

4 mars 2015

Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen

3 avril 2015

 

Action clé 2

Partenariats stratégiques dans les domaines de l'éducation et de la formation uniquement

31 mars 2015

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse uniquement (trois dates de dépôt)

4 février 2015

30 avril 2015

1er octobre 2015

Alliances de la connaissance, alliances sectorielles pour les compétences

26 février 2015

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse (deux dates de dépôt)

3 avril 2015

2 septembre 2015

Renforcement des capacités dans le domaine de l'enseignement supérieur

10 février 2015

 

Action clé 3

Rencontre entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse (trois dates de dépôt)

4 février 2015

30 avril 2015

1er octobre 2015

 

Actions Jean Monnet

Chaires, modules, centres d'excellence, soutien aux institutions et aux associations, réseaux, projets

26 février 2015

 

Actions dans le domaine du sport

Projets de collaboration dans le domaine du sport en lien avec la Semaine européenne du sport uniquement

22 janvier 2015

Projets de collaboration dans le domaine du sport sans lien avec la Semaine européenne du sport

14 mai 2015

Manifestations sportives européennes à but non lucratif en lien avec la Semaine européenne du sport uniquement

22 janvier 2015

Manifestations sportives européennes à but non lucratif sans lien avec la Semaine européenne du sport

14 mai 2015

 

 

 

 

  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires

Les dates des vacances scolaires


Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi
Le Bulletin officiel
Le Bulletin officiel (Le B.O.)


Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale


DISPOSITIF VIGIPIRATE "ALERTE ATTENTAT"

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère



LABEL RESPECT ZONE CONTRE LA CYBERVIOLENCE