Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale institué par l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est régi par les dispositions des décrets du 28 mai 1982 susvisé et du 22 décembre 2014 susvisé et par les dispositions du présent arrêté.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité et spéciaux institués par l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont régis par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé et par les dispositions du présent arrêté. »

Article 2 - Les deux premiers alinéas de l'article 2 du même arrêté sont remplacés par l'alinéa suivant :

« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale créé en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé est compétent pour examiner les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants : »

Article 3 - Les dispositions de l'article 3 du même arrêté susvisé sont abrogées.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du prochain renouvellement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014