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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commission administrative paritaire

Nomination des représentants à la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale : modification

NOR : MENH1400747A

Arrêté du 16-12-2014

MENESR - DGRH E2-2

Par arrêté de la  ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 décembre 2014, les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 28 octobre 2011 modifié portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale sont modifiées comme suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de : Fabienne Brouillonnet, chef du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines

Lire : Pierre Moya, chef du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines.