Bulletin officiel spécial n°7 du 11 décembre 2014

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Organisation de la formation des directeurs d'école

NOR : MENE1428278A
arrêté du 28-11-2014 - J.O. du 9-12-2014
MENESR - DGESCO B3-3


Vu décret n° 89-122 du 24-2-1989 modifié, notamment article 5 ; décret n° 2007-1470 du 15-10-2007 modifié

Article 1 - La formation prévue à l'article 5 du décret du 24 février 1989 susvisé pour les directeurs d'école nommés dans les conditions prévues par les articles 5 à 10 dudit décret est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.

 

Article 3 - La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d'école conformément à l'article 5 du décret du 24 février 1989 susvisé est de trois semaines.

 

Article 4 - En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d'une durée de deux semaines, est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions. Elle est complétée par une formation d'au moins trois jours qui doit être organisée avant la fin de la même année scolaire.

 

Article 5 - La formation des directeurs d'école a pour objectif de leur permettre d'assurer les responsabilités inhérentes au pilotage pédagogique, au bon fonctionnement de l'école et aux relations avec les parents et les partenaires de l'école. Cette formation spécifique porte sur les compétences et les connaissances liées à :

- l'animation, l'impulsion et le pilotage pédagogique ;

- l'admission, l'accueil, le contrôle de l'assiduité et la surveillance des élèves ;

- la présidence et l'animation du conseil d'école et des instances pédagogiques de l'école ;

- l'élaboration et le suivi du règlement intérieur et des dispositifs visant à la sécurité de l'école ;

- la répartition des moyens et l'organisation des services des personnels ;

- l'organisation du système éducatif ;

- l'établissement de relations avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales, et avec les parents d'élèves, les associations et les autres services de l'État. 

 

Article 6 - La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental. 

 

Article 7 - L'arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école est abrogé.

 

Article 8 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 novembre 2014


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
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