bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Personnels

Commissions administratives paritaires

Institution des CAP compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

NOR : MENH1400478A

Arrêté du 15-9-2014

MEN - DGRH C1-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2008-1386 du 19-12-2008 ; arrêté du 13-9-2010
Vu avis du comité technique ministériel du 16-6-2014

Article 1 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Grades	Nombre de représentants
	du personnel		de l'administration
	titulaires	suppléants	titulaires	suppléants
Adjoint administratif principal de 1re classe	4	4	15	15
Adjoint administratif principal de 2e classe	4	4
Adjoint administratif de 1re classe	4	4
Adjoint administratif de 2e classe	3	3

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.

Article 3 - La chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 15 septembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy