Article 1 - L'habilitation à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage délivrée à l'Association française de forge par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 juin 2009, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.

Article 2 - L'Association française de forge est tenue de respecter les obligations législatives et règlementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2014