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Directeurs d'école

Décharges de service

NOR : MENH1416702C
circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014
MENESR - DGRH B1-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré

La présente circulaire énonce le régime des décharges de service des directeurs d'école. Elle s'applique à compter de la rentrée scolaire 2014. La note de service n° 2006-104 du 21 juin 2006 MEN - DGRH B1-3 relative au régime de décharge d'enseignement des directeurs d'école est abrogée à cette même date.

I - Décharges d'enseignement

L'article 1er du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école dispose que « l'instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l'emploi de directeur d'école peut être déchargé totalement ou partiellement d'enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale », ce afin de disposer du temps nécessaire à l'exercice des responsabilités que comporte la fonction de directeur d'école en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l'école et de relations avec les parents et les partenaires de l'école.

Le tableau ci-après liste les décharges d'enseignement dont bénéficient les directeurs selon la taille de leur école et sa nature (maternelle, élémentaire ou comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires).

 

École maternelle

École élémentaire ou école comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires

Décharges d'enseignement

Nombre de classes

Année scolaire 2014-2015

Année scolaire 2015-2016

À partir de l'année scolaire 2016-2017

1 à 3

 

4

quart de décharge

quart de décharge

quart de décharge

5 à 7

8

tiers de décharge

 

9

tiers de décharge

9 à 12

10 à 13

demi-décharge

13 et au-delà

14 et au-delà

décharge totale

Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur quatre.

Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine.

Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur deux.

Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

Particularités des écoles où des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires sont autorisées

Lorsque, en application du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014, les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :

- un quart de décharge libère un jour par semaine ;

- un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d'une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;

- une demi-décharge libère deux jours par semaine ;

- une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

La décharge d'enseignement ne s'impute jamais sur la neuvième demi-journée - où se concentrent les activités périscolaires.

Décharge d'enseignement des directeurs d'école annexe et d'école d'application

 

Nombre de classes d'application

Décharge d'enseignement

1 à 2

 

3 à 4

demi-décharge

5 et au-delà

décharge totale

 

Décharge d'enseignement des directeurs d'école comptant au moins 3 classes d'inclusion scolaire

Les directeurs d'école comptant au moins 3 classes d'inclusion scolaire bénéficient du régime de décharge d'enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de 5 classes. Lorsqu'elle compte 5 classes ou plus, ils bénéficient d'une décharge totale d'enseignement.

II - Décharges de rentrée et de fin d'année scolaire

Une décharge de rentrée et de fin d'année scolaire est attribuée aux directeurs d'école non déchargés d'enseignement, c'est-à-dire assurant la direction d'écoles de moins de 4 classes, dans les conditions suivantes :

Nombre de classes de l'école

Décharges de rentrée et de fin d'année scolaire

Année scolaire 2014-2015

Année scolaire 2015-2016

À partir de l'année scolaire 2016-2017

1

4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin

4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin

4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin

2

10 jours fractionnables
(1 journée par mois)

3

10 jours fractionnables
(1 journée par mois)

 

III - Décharges des directeurs d'école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires

 

Nombre de classes de l'école

Décharge sur le service d'APC (36 h)

1 à 2

6 h

3 à 4

18 h

5 et au-delà

36 h

 

Le tableau de service adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription précise les modalités d'application de cette décharge.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
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