Enseignements primaire et secondaire

 
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Bourses

Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2014-2015

NOR : MENF1417663A
arrêté du 23-7-2014 - J.O. du 5-8-2014
MENESR - DAF A1


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 531-21 et R. 531-13 à D. 531-36

Article 1 - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2014-2015, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 23 juillet 2014


Le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pour le secrétaire d'État et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Vincent Moreau

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert

Annexe

Bourses d'études du second degré de lycée - plafonds de ressources (en euros)

 

Points de charge

Plafond de ressources ouvrant droit

8

10 754

9

12 098

10

13 441

11

14 786

12

16 130

13

17 475

14

18 819

15

20 163

16

21 507

17

22 851

18

24 197

19

25 540

20

26 884

21

28 229

22

29 572

23

30 917

24

32 262

25

33 605

26

34 950

27

36 294

28

37 638

29

38 983

30

40 327

31

41 671

32

43 015

33

44 360

34

45 704

35

47 048

36

48 393

37

49 737

38

51 080

39

52 426

40

53 770

41

55 114

42

56 458

43

57 802

44

59 147

45

60 491

46

61 836

47

63 179

48

64 523

49

65 869

50

67 212

51

68 557

52

69 901

53

71 244

54

72 590

55

73 934

56

75 278

57

76 622

58

77 966

59

79 310

60

80 655

61

82 000

62

83 343

63

84 687

64

86 032

65

87 376

66

88 721

67

90 065

68

91 408

69

92 753

70

94 098

71

95 443

72

96 786

73

98 130

74

99 475

75

100 819

76

102 163

77

103 508

78

104 851

79

106 196

80

107 541

81

108 884

82

110 229

83

111 573

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