Article 1 - Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé pour une durée de trois ans président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 - L'arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite prévu par l'article 12 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de L. 813-8 du code rural est abrogé.
Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 17 juillet 2014