bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 29 du 17 juillet 2014

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse : modification

NOR : MENE1414856A

Arrêté du 23-6-2014 - J.O. du 4-7-2014

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 9-5-2006 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « Bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 19-12-2013 ; avis du CSE du 16-5-2014

Article 1 - Dans l'intitulé et dans les articles 1, 2, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé, l'intitulé de la spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse est remplacé par l'intitulé suivant : menuiserie aluminium-verre.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine