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Baccalauréat professionnel

Spécialité maintenance des véhicules : création et modalités de délivrance

NOR : MENE1406706A
arrêté du 19-3-2014 - J.O. du 2-4-2014
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 24-7-1997 ; arrêté du 4-8-2000 ; arrêté du 5-9-2001 ; arrêtés du 10-2-2009 ; arrêtés du 8-4-2010 ; arrêté du 8-11-2012 ; avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 16-12-2013 ; CSE du 13-2-2014

Article 1 - Il est créé la spécialité maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 

Le baccalauréat professionnel spécialité maintenance des véhicules comporte trois options : option A : Voitures particulières, option B : Véhicules de transport routier et option C : Motocycles.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.

 

Article 3Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

 

Article 4 - Les horaires de formation applicables à la spécialité maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel susvisé - grille horaire n° 1.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel est de 22 semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

 

Article 5 - Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 6 - Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

La spécialité  maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

 

Article 7 - Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

 

Article 8 - La première session d'examen de la spécialité  maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.

 

Article 9 - La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé aura lieu en 2016. À l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est abrogé.

 

Article 10 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 19 mars 2014


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Nota. - le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 24-4-2014 sur le site http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc


Annexe II b

Règlement d'examen

Annexe II c

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation

Annexe IV

Tableaux de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme

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