Enseignements secondaire et supérieur

 
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BTS

Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique, option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants »

NOR : ESRS1403536A
arrêté du 26-2-2014 - J.O. du 2-4-2014
ESR - DGESIP A2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 25-11-1998 modifié ; arrêté du 31-8-1999 modifié ; arrêté du 24-6-2005 ; commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 19-12-2013 ; CSE du 13-2-2014 ; Cneser du 17-2-2014

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique sont définies en annexe IIa au présent arrêté.

L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien  supérieur « fluides énergies domotique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

 

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

 

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « fluides énergies domotique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du
25 novembre 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur domotique et à l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides énergies environnement options « génie sanitaire et thermique », « génie climatique », « génie frigorifique », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 25 novembre 1998 et du 31 août 1999 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

 

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

La dernière session du brevet de technicien supérieur domotique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 25 novembre 1998 précité et du brevet de technicien supérieur fluides énergies environnement options « génie sanitaire et thermique », « génie climatique », « génie frigorifique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 31 août 1999 précité aura lieu en 2015. À l'issue de cette session, les arrêtés du 25 novembre 1998 et du 31 août 1999 précités sont abrogés.

 

Article 10 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 26 février 2014


Pour la ministre et par délégation
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

 

N.B. : Le présent arrêté et ses annexes IIc, IIIa et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 avril 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.


Annexe IIc

Règlement d'examen

 

 

 

 

 

 

 

Épreuves

Candidats

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Scolaires

(établissements privés hors contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissement privé)

Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unités

Coeff.

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

 

U1

 

4

Ponctuelle écrite

 

4 h

 

CCF 3 situations

Ponctuelle écrite

 

4 h

E2 - Anglais

U2

2

CCF 2 situations

 

CCF 2 situations

Ponctuelle orale

Compréhension :

30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation

E3 - Mathématiques et physique-chimie

 

 

 

3

 

 

 

 

 

Sous-épreuve : mathématiques

U31

2

CCF 2 situations

 

CCF 2 situations

Ponctuelle écrite

2 h

Sous-épreuve : physique-chimie

U32

1

CCF 1 situation

 

CCF 1 situation

Ponctuelle écrite

2h

E4 - Étude des systèmes

 

6

 

 

 

 

 

Sous-épreuve : analyse et définition d'un système

 

U41

 

4

Ponctuelle écrite

 

4 h

 

Ponctuelle

Ponctuelle écrite

 

4 h

Sous-épreuve : physique-chimie associées au système

 

U42

 

2

Ponctuelle écrite

 

2 h

 

Ponctuelle

Ponctuelle écrite

 

2 h

E5 - Intervention sur les systèmes

U5

5

CCF 2 situations

 

 

CCF 2 situations

Ponctuelle orale

50 min

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

8

 

 

 

 

 

Sous-épreuve : conduite de projet

 

U61

 

5

Ponctuelle orale

 

50 min

 

CCF 1 situation

Ponctuelle orale

 

50 min

Sous-épreuve : rapport d'activités en milieu professionnel

 

U62

 

3

 

Ponctuelle orale

 

30 min

 

 

CCF 1 situation

Ponctuelle orale

 

30 min

Épreuve facultative de langue vivante

UF1

 

Ponctuelle orale

20 min

(+ 20 min de préparation)

Ponctuelle orale

Ponctuelle orale

20 min (+ 20 min de préparation)

Annexe IIIa

Grille horaire de la formation (formation initiale sous statut scolaire)

 

Horaire de 1re année

(1)

Horaire de 2e année

Semaine

a + b + c (3)

Année (2)

Semaine

a + b + c (3)

Année (2)

1. Culture générale et expression

2

2+0+0

60

2

2+0+0

60

2. Anglais (4)

3

2(4)+1+0

90

3

2(4)+1+0

90

3. Mathématiques

3

2+1+0

90

3

2+1+0

90

4. Physique - chimie

4

2+0+2

120

4

2+0+2

120

5. Enseignements techniques et professionnels (5)

16

6+3+7

480

16

6+3+7

480

6. Communication technique et commerciale (5)

4

2+0+2

120

4

2+0+2

120

7. Accompagnement personnalisé (6)

1

0+1+0

30

1

0+1+0

30

Total

33

16+6+11

990

33

16+6+11

990

Langue vivante facultative (autre que l'anglais)

1

1+0+0

30

1

1+0+0

30

1) Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel.

2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

3) Répartition :

a) cours ou synthèse en division entière ;

b) travaux dirigés en groupe à effectif réduit ;

c) travaux pratiques par groupes d'atelier dédoublement à partir du 16e étudiant.

4) Une heure de co-enseignement (ETLV) est assuré par un enseignant STI (1h) associé à un enseignant d'anglais (1h).

Cet enseignement (a, b, c) est effectué en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.

5) La répartition horaire de ces enseignements relève de la responsabilité du chef d'établissement.

Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.

6) Personnalisation du parcours de l'étudiant.

 

Annexe IV

Tableaux des correspondances entre épreuves


Annexe IVa

Correspondance BTS FED et BTS FEE

 

BTS FED

créé par le présent arrêté

première session en 2016

BTS FEE

arrêté du 27 juillet 2002

dernière session en 2015

Nature des épreuves

Unités

Nature des épreuves

Unités

Culture générale et expression

U1

Français U 1.1

U 1.1

Anglais

U2

Langue vivante

étrangère

U 1.2

Sous-épreuve : mathématiques

U31

Mathématiques

U 2.3

Sous-épreuve : physique-chimie

U32

 

 

Sous-épreuve : analyse et définition d'un système

U41

Fluides-énergies environnements

U 2.1

Sous-épreuve : physique-chimie associées au système

U42

Sciences physiques

U 2.2

Interventions sur les systèmes

U5

Études et interventions sur des installations

U 3

Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

 

Sous-épreuve : conduite de projet

U61

Mémoires

professionnels

U 4

Sous-épreuve : rapport d'activités en milieu professionnel

U62

Épreuve facultative de langue vivante

UF1

 

 

 

Remarques 

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

Un candidat qui souhaite conserver sa note de l'épreuve de « mémoires professionnels, U4 » du BTS FEE, ne pourra le faire que si sa note est supérieure ou égale à 10.

Il se verra alors attribué une note unique pour l'ensemble de l'épreuve E6 du nouveau BTS, égale à la note obtenue en U4 au BTS FEE.

Annexe IVb

Correspondance BTS FED et BTS domotique

 

 

BTS FED

créé par le présent arrêté

première session en 2016

BTS domotique

arrêté du 25 novembre 1998

dernière session en 2015

Nature des épreuves

Unités

Nature des épreuves

Unités

Culture générale et expression

U1

Français

U1

Anglais

U2

LV 1 (Anglais obligatoire)

U2

Sous-épreuve : mathématiques

U31

Sous-épreuve : mathématiques

U31

Sous-épreuve : physique-Chimie

U32

 

 

Sous-épreuve : analyse et définition d'un système

U41

Étude et conception des systèmes

U4

Sous-épreuve : physique-chimie associées au système

U42

Sous-épreuve : sciences physiques

U32

Interventions sur les systèmes

U5

 

 

Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

 

Sous-épreuve : conduite de projet

            +

Sous-épreuve : rapport d'activités en milieu professionnel

U61

+

U62

Négociations

            +

Mise en œuvre des systèmes

Dossier technique

U5

+

U6

Épreuve facultative de langue vivante

UF1

 

 

 

Remarques

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

Un candidat qui souhaite conserver les notes des épreuves de « négociations E5 » et de « mise en œuvre des systèmes U6 » du BTS domotique, ne pourra le faire que si les deux notes sont supérieures ou égales à 10.

Il se verra alors attribué une note unique pour l'ensemble de l'épreuve E6 du nouveau BTS, égale à la moyenne pondérée par les coefficients du BTS domotique des 2 notes U5 et U6 obtenues au BTS domotique.

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