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BTS

Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur banque, conseiller de clientèle (particuliers)

NOR : ESRS1403534A
arrêté du 26-2-2014 - J.O. du 2-4-2014
ESR - DGESIP A2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 18-7-2001 modifié ; arrêté du 24-6-2005 ; commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 12-12-2013 ; CSE du 13-2-2014 ; Cneser du 17-2-2014

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur banque, conseiller de clientèle (particuliers) sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur banque, conseiller de clientèle (particuliers) ainsi que les unités communes au brevet de technicien supérieur banque, conseiller de clientèle (particuliers) et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, sont définies en annexe I au présent arrêté.

 

Article 3 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur banque, conseiller de clientèle (particuliers) comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

 

Article 5 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur banque, conseiller de clientèle (particuliers) est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »  et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 18 juillet 2001 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

 

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur banque, conseiller de clientèle (particuliers) organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

La dernière session du brevet de technicien supérieur banque organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 18 juillet 2001 précité aura lieu en 2015. À l'issue de cette session l'arrêté du 18 juillet 2001 précité est abrogé.

 

Article 10 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 26 février 2014


Pour la ministre et par délégation
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

N.B. : Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 avril 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.


Annexe III

Grille horaire

BTS Banque-conseiller de clientèle (particuliers)

 

 

Horaire hebdomadaire

Horaire global annuel

Global

 a + (b)

 

Culture générale et expression (U1)

3

 2 + (1)

84

Langue vivante étrangère (U2)

2

1 + (1)

56

Gestion de la relation client (U3)

 

8

4 + (4)

224

 

Développement et suivi de l'activité commerciale (U4)

8

5 + (3)

224

Environnement économique, juridique et organisationnel de l'activité bancaire (U5)

6

3 + (3)

168

Ateliers de professionnalisation

4*

1 *+ (3)

112 *

Total

31

16 + (15)

 

868 **

Enseignements facultatifs :

- langue vivante 2

- certification professionnelle

 

2

2

 

2

2

 

56

56

Accès en autonomie aux équipements professionnels

 

 

3

 

3

 

84

Répartition a + (b) :      

a = horaire en classe entière

(b) = horaire en classe dédoublée quand l'effectif le justifie. Cet horaire correspond soit à des  travaux dirigés soit à la conduite d'activités professionnelles.
* 1 heure élève hebdomadaire dans le cadre des ateliers de professionnalisation, co-animée par 2 professeurs ou formateurs (un professeur ou formateur assurant l'enseignement de culture générale et expression et un professeur ou formateur assurant l'un des enseignements du  domaine professionnel), soit 2 heures professeur.

** Horaire calculé hors période de formation en entreprise.

Annexe IV

Règlement d'examen

 

BTS banque-conseiller de clientèle (particuliers)

 

 

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité

 

Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

 

 

Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

 

Voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité

 

Formation professionnelle continue dans les établissements publics  non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle

 

Épreuves

 

 

Unité

 

Coef.

 

Forme

 

Durée (1)

 

Forme

 

Durée

(1)

 

Forme

 

Durée

(1)

 

E1 Culture générale et expression

 

 

U.1

 

3

 

Ponctuelle

écrite

 

 

4 h

 

CCF

3 situations d'évaluation

 

 

 

 

Ponctuelle

écrite

 

 

4 h

 

 

E2 Langue vivante étrangère *

 

 

U.2

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

Ponctuelle

écrite

et orale

 


 

2 h 20

CCF
 4 situations

d'évaluation

 

 

 

 

Ponctuelle

écrite

et orale

 


2 h 20

 

E3 Gestion de la relation client

 

 

U.3

 

 

5

 

CCF

2 situations d'évaluation

 

 

 

CCF
2 situations d'évaluation

 

 


Ponctuelle

orale

 

45min

 

E4  Développement et suivi
de l'activité commerciale

 

Etude de cas

 

 

Analyse de situation commerciale

 

 

 

 

 

 

U.41


U.42

 

 




4


2



 

 

Ponctuelle
écrite

 

Ponctuelle orale

 

 

 

 

 

4 h

 

 

30 min

 



 

 

Ponctuelle
écrite

 

Ponctuelle orale

 

 

 

 

 

4 h

 

 

30 min



 

 

Ponctuelle
écrite

 

Ponctuelle orale

 

 

 

 

 

4 h

 

 

 30 min

 

 

E5 Environnement économique,

juridique et organisationnel de l'activité bancaire

 

U. 5

 

 

4

 

Ponctuelle

écrite

 

4 h

 

CCF

1 situation d'évaluation

 

 

 

Ponctuelle

écrite

 

4 h

 

 

Épreuves facultatives

 

- EF1 Langue vivante 2 **

 

 

- EF2 Certification professionnelle

 

 

 

UF 1

 

 

UF 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ponctuelle

orale

 

Ponctuelle

écrite

 

 

 

 

20 min

 

 

2 h

 

 



 

Ponctuelle

orale

 

Ponctuelle

écrite

 

 

 

 

20 min

 

 

2 h

 

 




Ponctuelle

orale

 

Ponctuelle

écrite

 

 

 

 

20 min

 

 

2 h

 

* Les langues vivantes autorisées sont les suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien et portugais.

** La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Les langues vivantes autorisées pour cette épreuve sont fixées par la note de service n°06-107 du 29 juin 2006.

Non compris les temps de préparation.

Annexe VI

Tableau de correspondance d'unités

 

BTS banque

(arrêté du 18 juillet 2001)

BTS banque-conseiller de clientèle (particuliers) 

(présent arrêté)

U1 Culture générale et expression

U1   Culture générale et expression

 

U2  Langue vivante étrangère

U2   Langue vivante étrangère



E3 Économie et Droit

 

U5 Environnement économique, juridique et organisationnel de l'activité bancaire

UF1 Langue vivante étrangère 2

UF1 Langue vivante 2

UF2 Certification professionnelle

UF2 Certification professionnelle

 

 

 

 

 

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