Enseignements primaire et secondaire

 
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Baccalauréat général et baccalauréat technologique

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options sciences de la vie et de la Terre et sciences de l'ingénieur) et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A : modification

NOR : MENE1405493A
arrêté du 5-3-2014 - J.O. du 19-3-2014
MEN - DGESCO A2-1


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 334-10 et D.336-10 ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; arrêté du 22-2-2012 ; avis du CSE du 13-2-2014

Article 1 - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et  S (options sciences de la vie et de la Terre et sciences de l'ingénieur), figurant en annexe de l'arrêté du 22 février 2012 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première à compter de l'année scolaire 2013-2014 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2014-2015.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 5 mars 2014


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Annexes
Livrets scolaires

Série économique et sociale (ES)
Série littéraire (L)
Série scientifique (S)

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