Enseignements primaire et secondaire

 
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Brevet d'études professionnelles

Spécialité facteur d'orgues : création et modalités de délivrance

NOR : MEN E1404566A
arrêté du 21-2-2014 - J.O. du 8-3-2014
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ; arrêté du 29-7-1992 modifié ; arrêté du 26-4-1995 modifié ; arrêté du 20-11-2000 ; arrêté du 9-7-2009 ; arrêté du 20-7-2009 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 11-12-2013

Article 1 - Il est créé la spécialité facteur d'orgues de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité artisanat et métiers d'art-Facteur d'orgues de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité de brevet d'études professionnelles créée par le présent arrêté.

 

Article 3 - Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité facteur d'orgues de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.

 

Article 4 - L'examen de la spécialité facteur d'orgues de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe IIa et IIb au présent arrêté. La définition des épreuves figure en annexe IIc au présent arrêté.

 

Article 5 - Pour se voir délivrer la spécialité facteur d'orgues de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités. L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro. Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

 

Article 6 - Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité facteur d'orgues de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe IId au présent arrêté.

 

Article 7 - La première session d'examen de la spécialité facteur d'orgues de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

 

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 février 2014


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye


Nota - Les annexes IIb, IIc, et IId sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/outils-doc


Annexe 2b
Règlement d'examen

Annexe 2c
Définition des épreuves

Annexe 2d
Tableau de dispense des enseignements généraux

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