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IA-Dasen et IA-Daasen

Modalités de participation aux opérations 2014 de mobilité ou de nomination sur les emplois fonctionnels supérieurs d'inspecteurs d'académie - directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie - directeurs académiques adjoints et rappel des conditions d'accès et des règles de nomination dans ces emplois

NOR : MENH1403637N
note de service n° 2014-027 du 20-2-2014
MEN - DGRH - MIPOMI


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

L'importance stratégique des fonctions d'IA-Dasen et d'IA-Daasen conduit à ce que les postes soient pourvus, tout au long de l'année civile, dès une vacance connue. Ces vacances font l'objet de publications successives sur le site de la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP).

Les IA-Dasen et les IA-Daasen intéressés par une mobilité au cours de l'année 2014, et les fonctionnaires souhaitant postuler pour une première nomination dans ce type de fonctions, doivent se porter candidats à l'occasion de la publication de la présente note.

Des candidatures ponctuelles pourront, si besoin, être acceptées en cours d'année, mais la priorité est donnée aux candidats déjà inscrits dans le vivier au moment de la vacance du poste.

1 - Sélection des candidats

La direction générale des ressources humaines (DGRH) s'est fixée comme objectifs de valoriser les compétences individuelles et l'expérience acquise, de travailler à la meilleure adéquation des profils des candidats aux caractéristiques des postes à pourvoir et, dans la mesure du possible, de mieux satisfaire les souhaits de mobilité géographique des candidats.

Pour ce faire, la Mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale (MIPOMI), placée auprès de la directrice générale des ressources humaines, assure un suivi personnalisé des candidatures, des nominations et des parcours de carrière des IA-Dasen et des IA-Daasen, à travers des entretiens et/ou rencontres réguliers.

Afin de constituer et animer le vivier, les candidats se verront, en règle générale, conviés, en cours d'année, à un entretien leur permettant de présenter leur projet professionnel et leurs motivations, et d'être conseillés sur leurs choix d'orientation professionnelle et de parcours de carrière.

L'exercice des fonctions de directeur académique adjoint permet le développement nécessaire des compétences requises pour exercer ensuite les fonctions de directeur académique. C'est pourquoi il est demandé aux candidats de formuler des souhaits d'affectation dans des postes d'adjoint avant de postuler à des emplois d'IA-Dasen.

2 - Modalités de candidature
Les candidats fourniront en appui à leur demande un dossier comprenant :
- la « fiche mobilité » remplie : formulaire disponible sur le site : http://www.education.gouv.fr/, (rubrique « personnels d'encadrement/emplois fonctionnels/Dasen »).
- un curriculum vitae à jour complété à partir du « CV type Dasen » également disponible en ligne sur le site : http://www.education.gouv.fr/ (rubrique « personnels d'encadrement/emplois fonctionnels/Dasen  ») ;
- leurs deux dernières fiches d'évaluation ;
- leur lettre de mission établie par le recteur ;
- un rapport d'activités résumé (2 pages maximum) établi sur la base de la lettre de mission.

Les candidats à une première nomination sur ce type d'emploi joindront à leur dossier une lettre de motivation (2 pages maximum).

Le supérieur hiérarchique formulera un avis circonstancié sur la capacité du candidat à exercer les fonctions d'IA-Dasen ou d'IA-Daasen et, le cas échéant, mettra en évidence le type de département qui peut lui être confié.

3 - Transmission des candidatures et calendrier 

Les dossiers de candidature complets, obligatoirement revêtus de l'avis hiérarchique, doivent parvenir à la direction générale des ressources humaines, mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, par la voie hiérarchique, au plus tard le 30 mars 2014 de la manière suivante :
- les originaux des dossiers seront envoyés à la DGRH, mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, 72 rue Régnault, 75243 Paris cedex 13.
- le dossier scanné sera envoyé par courrier électronique, à la boite fonctionnelle : mobilitedasen@education.gouv.fr .

Le titre du message précisera obligatoirement : « Mobilité IA-Dasen/IA-Daasen »  et le nom du candidat ».

Chaque candidat recevra un accusé de réception de son dossier par voie électronique.


4 - Rappel des conditions à remplir pour être nommés dans ces emplois
 
Peuvent être nommés dans l'emploi de Dasen et de Daasen :

- les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux titulaires ;

- dans la limite de cinq pour cent des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette qualité ;

- les fonctionnaires appartenant à un autre corps, ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée, dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, et qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois, ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel. Les fonctionnaires autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'ENA ou de l'École polytechnique doivent justifier, au cours des huit années exigées, de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation des emplois de chef de service déconcentré. 


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe
Dossier de candidature

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