Enseignements primaire et secondaire

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Actions éducatives

Opération « École ouverte » pour l'année 2014 - appel à projets

NOR : MENE1402406C
circulaire n° 2014-011 du 19-3-2014
MEN - DGESCO B3-2


Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux préfètes et préfets de département ; aux préfètes et préfets délégués pour l'égalité des chances ; aux sous-préfètes et sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Référence : charte et circulaire du 23-1-2003 parues au BOEN n° 5 du 30-1-2003

Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle « École ouverte » consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle propose un programme d'activités éducatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif et des loisirs. L'opération favorise l'intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à la réussite scolaire et éducative de tous en développant des activités qui visent les objectifs du socle de connaissances, de compétences et de culture. La diversité des intervenants et leur mobilisation dans des projets de qualité contribuent à la réussite de l'opération, à l'ouverture de l'établissement sur son environnement et à la confiance renouvelée des familles dans l'école.

Une opération mobilisée prioritairement en éducation prioritaire

L'opération s'adresse aux jeunes qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes économiques et sociaux difficiles. Elle doit être développée en priorité dans les établissements des réseaux de l'éducation prioritaire et tout particulièrement dans les REP+ (dans les réseaux préfigurateurs dès la rentrée 2014 et dans les autres REP+ à la rentrée 2015).  Sont également concernés les établissements situés dans des territoires relevant de la politique de la ville, notamment dans des zones urbaines sensibles, ou accueillant des élèves issus de ces quartiers. Les zones rurales isolées devront aussi être significativement prises en compte.

Une dynamique de réseau à développer

Les partenariats inter-degrés entre établissements sont à encourager afin de favoriser la liaison école-collège et collège-lycée. Le Conseil école-collège pourra venir en appui dans la mise en place de certaines activités. Le comité de pilotage du réseau d'éducation prioritaire en fera un axe du projet de réseau.

Dans le cadre de la liaison école-collège, en encourageant particulièrement la participation des élèves des cours moyens, l'opération « École ouverte » doit permettre de repérer précocement les élèves qui ont des difficultés scolaires et n'ont pas acquis l'intégralité des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment en français et mathématiques.

Les activités scolaires, culturelles, sportives et de loisirs proposées lors des vacances d'été doivent contribuer à prévenir le décrochage scolaire et permettre aux élèves de revoir des notions qu'ils ne maîtriseraient pas à l'entrée en 6e. Les équipes éducatives accompagnent les élèves dans le choix de leurs activités et encouragent les élèves en voie de décrochage scolaire à s'y inscrire.

Les apprentissages mis en œuvre dans les quatre domaines d'activités cités doivent favoriser la continuité pédagogique des enseignements dispensés entre l'école et le collège. À cette fin, la participation des enseignants du premier degré à l'opération doit être encouragée afin de susciter entre les enseignants du premier et du second degrés l'échange de pratiques pédagogiques génératrices de la continuité et de la complémentarité des enseignements.

Dans le but de faciliter la mise en commun des ressources, une dynamique de réseau entre les établissements peut être recherchée. Les académies sont invitées à utiliser tous les moyens de communication permettant aux établissements d'avoir une visibilité de l'ensemble des établissements réalisateurs de l'opération dans le département qui se concerteront  sur les semaines d'ouverture qui seront proposées par chaque établissement situé dans un périmètre géographique proche. En outre, les établissements d'un même réseau mettront en commun des ressources.

L'opération « École ouverte » est née d'un partenariat interministériel, mis en place au niveau local par des partenaires qui travaillent en synergie. Le développement de partenariats est essentiel et contribue à sa réussite.

Les chefs d'établissements sont incités à développer leurs partenariats auprès des organismes ou collectivités associés. L'opération est une occasion supplémentaire d'ouvrir l'établissement sur son environnement, en l'inscrivant dans le tissu social et culturel, en impliquant les acteurs sociaux et les associations locales. À cet effet, les chefs d'établissement pourront utilement se rapprocher des délégués départementaux de l'Acsé, des délégués du préfet présents dans les quartiers de la politique de la ville ou des directions de la culture des mairies et des conseils généraux.

Dans la perspective de cette dynamique locale de réseau une synergie sera recherchée avec le programme de réussite éducative, le contrat local d'accompagnement à la scolarité ou, encore le dispositif Ville Vie Vacances. Un effort particulier est à prévoir pour l'articulation et la complémentarité avec le dispositif VVV qui peut se dérouler sur les mêmes territoires et/ou sur les mêmes périodes. Lorsqu'il existe un projet éducatif territorial (PEdT) tel que prévu par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'opération « École ouverte » a vocation à s'y inscrire en cohérence avec les autres dispositifs que propose le PEdT. Les coordonnateurs académiques en charge de la réussite éducative s'assureront de cette prise en compte.

Afin de permettre une offre accrue et une large participation à l'opération « École ouverte », les établissements sont invités à sensibiliser et mobiliser les associations, les conseils généraux et les municipalités afin d'aménager les moyens de transports existants. Le chef d'établissement veillera à désigner une personne chargée de coordonner les différentes offres d'activités et prendra contact avec les acteurs en amont du groupe de pilotage régional (GPR). Cette personne pourra notamment s'assurer de la cohérence de l'opération avec l'offre locale, de la coordination de l'offre d'activités et de sa complémentarité dans la périodicité des actions. Les personnels des autres institutions partenaires pourront également être sollicités pour l'encadrement des activités (éducateurs spécialisés, animateurs...).     

Une opération fondée sur un projet éducatif

Pour assurer l'efficacité de l'ensemble des actions mises en œuvre, chaque établissement bâtit son programme d'activités dans un projet éducatif défini et inscrit dans le projet d'établissement. Ce dernier fait l'objet d'un vote du conseil d'administration qui constitue, avec les réunions d'informations aux parents, les moyens de communication privilégiés sur l'objectif et les modalités de fonctionnement de l'opération. Les établissements doivent en outre promouvoir l'opération par leurs outils de communication (Internet, affichage, plaquettes d'information distribuées aux parents, retour d'expériences des enfants et des parents).

Les pratiques pédagogiques démontrant une efficacité sur les élèves en termes de résultats et d'intérêt scolaire, de motivation, d'autonomie, de diminution de l'absentéisme, de bien- être et de développement du parcours culturel doivent faire l'objet d'une diffusion par les académies afin que des établissements puissent expérimenter ces dernières s'ils le souhaitent. Le référentiel de l'éducation prioritaire constitue un appui important pour une démarche qui favorise la réussite de tous dans un cadre bienveillant et exigeant. L'opération « École ouverte » s'inscrit dans les principes posés par le pacte de la réussite éducative.  

Ces modalités de mise en œuvre garantissent la mise en cohérence de l'opération « École ouverte » avec le temps scolaire et son articulation avec les différents dispositifs d'accompagnement mis en place au sein de l'établissement, tels que l'accompagnement éducatif. Les activités culturelles et de loisirs mises en œuvre dans le cadre de l'opération « École ouverte » s'articuleront avec le parcours d'éducation artistique et culturelle défini au sein des établissements.

Afin de valoriser l'assiduité des élèves aux activités proposées par l'établissement et leur participation à la vie de l'établissement, les équipes éducatives et pédagogiques auront soin de prendre en compte les compétences acquises par les élèves dans le cadre des activités « École ouverte ». Leur participation et les améliorations constatées sur leur comportement et leur niveau scolaire pourront être mentionnées lors du conseil de classe.   

Un carnet de liaison des activités pratiquées pourra être mis en place afin de permettre à l'élève d'évaluer ses acquis, aux parents de s'impliquer dans le suivi de leur enfant et aux enseignants d'identifier les compétences travaillées dans le cadre de l'opération « École ouverte ».

Une opération centrée sur ses objectifs spécifiques

Parmi les publics visés par la charte, les élèves de CM2 sont encouragés à participer à ce dispositif dans le cadre d'un projet de liaison école-collège. La participation des élèves nouvellement arrivés en France est également favorisée afin de contribuer à leur intégration.

L'opération repose sur l'engagement des chefs d'établissement. Ces derniers fédèrent autour du projet « École ouverte » les membres volontaires de l'équipe pédagogique et éducative ainsi que toutes les personnes pouvant apporter leur concours à l'opération.

L'opération « École ouverte » est une occasion de resserrer les liens entre l'établissement et les familles. Les parents sont invités à y intervenir.

À cette fin, l'ouverture des établissements pendant les vacances scolaires est à privilégier.

Les groupes de pilotage régionaux doivent sélectionner les projets prévoyant au minimum deux semaines d'ouverture durant l'été (fractionnables sur la période) et une semaine d'ouverture pendant les petites vacances. Les ouvertures les mercredis et samedis sont conditionnées par l'ouverture de ces trois semaines obligatoires pendant les vacances. Les établissements veilleront à s'assurer dans leur planification des activités, de la bonne articulation entre les autres dispositifs proposés par le ministère de l'éducation nationale, comme les stages de remise à niveau, l'accompagnement personnalisé, l'accompagnement éducatif.

Une complémentarité et un équilibre entre les quatre types d'activités (scolaires, culturelles, sportives et de loisirs) à chaque période d'ouverture doivent être recherchés. Toutes doivent comporter une visée éducative tout en étant adaptées au temps des vacances scolaires.

Les établissements privilégieront dans le cadre des activités scolaires, culturelles et de loisirs proposées d'une part la découverte des outils numériques pour les élèves du primaire n'ayant pas bénéficié de cette initiation et d'autre part le perfectionnement de l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les collégiens et les lycéens.

Dans un souci d'ouverture des élèves sur leur environnement et afin de leur permettre de mieux préparer leur orientation professionnelle, des activités permettant la découverte de nouveaux métiers leur seront proposées. Les établissements sont invités à accroître leur offre sur des activités du type premier secours, santé. À cette fin, ils sont encouragés à prendre l'attache des centres d'information et d'orientation, des lycées professionnels agricoles, des centres de formations d'apprentis, des associations pouvant aider les élèves dans la recherche de stage.

Dans le cadre des activités sportives, l'établissement favorisera la réalisation d'ateliers proposant des sports de différentes natures (activités de pleine nature, jeux et sports collectifs, activités gymniques et artistiques) ainsi que des ateliers propices au développement personnel et au bien- être de l'élève.

Les chefs d'établissement encourageront les partenariats avec les fédérations sportives proposant des disciplines sportives, dont la pratique par les élèves de milieu défavorisé est plus rare (escrime, golf, équitation, aviron, voile,...). Les académies auront soin de communiquer aux établissements les coordonnées des cadres départementaux des fédérations sportives.

Les activités culturelles et scolaires proposées doivent permettre l'apprentissage et la maîtrise des langues étrangères.

Dans le cadre de la liaison école-collège, les élèves de CM2, pourront bénéficier d'une sensibilisation à différentes langues étrangères leur permettant de découvrir de nouvelles cultures et d'expérimenter de façon ludique la découverte de nouvelles langues. Pour les élèves de collèges et de lycées doit être privilégié un approfondissement de la pratique orale de la langue visant à développer la communication et l'échange entre les élèves.

Des acteurs impliqués

La qualité de l'enseignement dispensé dans le cadre des activités et la bienveillance des acteurs à l'égard des élèves participant à l'opération sont unanimement reconnues par les familles et les élèves. La participation significative et l'assiduité des élèves témoignent de leur réel besoin et de l'intérêt qu'ils portent à l'opération.

Les acteurs de la communauté éducative sont encouragés à poursuivre leur mobilisation sur cette opération, dont les effets positifs aussi bien sur les apprentissages scolaires, la confiance et l'implication des élèves, que sur l'échange de bonnes pratiques pédagogiques et les relations entre les personnels sont démontrés.  

Pour répondre le cas échéant à une faible participation des enseignants de leur établissement à l'opération, les chefs d'établissement solliciteront, à titre complémentaire, la participation d'enseignants hors établissement.

En outre, lors de la préparation du projet d'établissement, les chefs d'établissement pourront inciter les enseignants à s'impliquer dans l'opération « École ouverte » en leur demandant de proposer un projet d'activité en lien avec un enseignement qu'ils dispensent ou un projet qu'ils développent durant le temps scolaire.

Dans le cas où l'activité proposée est retenue pour le projet d' « École ouverte », des moyens supplémentaires peuvent être alloués à la discipline porteuse du projet. 

Enfin, pour favoriser le volontariat des enseignants participant activement à ce dispositif les chefs d'établissement veilleront à porter une attention plus particulière à l'aménagement du temps de service des enseignants volontaires et à leur évaluation.      

Une mobilisation des familles à encourager

L'un des objectifs énoncés par la charte « École ouverte » est d'associer les parents et les familles des élèves concernés. Par ce biais, l'opération contribue à rétablir le dialogue avec des familles peu impliquées dans la vie de l'établissement et construit une relation durable avec des parents parfois éloignés du système scolaire. 

Cependant, il apparaît que la participation des parents d'élèves à l'opération, bien que constante, est relativement faible.

Les établissements sont invités à poursuivre leur démarche de sensibilisation des parents au dispositif, notamment dans le cadre de la mallette des parents, et à solliciter leur participation à l'organisation et l'animation des activités de loisirs et de culture de l'opération.

À cette fin, les établissements pourront prévoir dans la fiche d'inscription remis à l'élève une rubrique « compétence(s) des parents dans un domaine d'activité » (culinaire, musical, théâtral, littéraire, scientifique, sportif...). Cette fiche permettra d'identifier les parents pouvant intervenir dans le cadre de la mise en œuvre d'une activité « École ouverte ».       

La réunion de rentrée à laquelle assistent les parents doit être l'occasion de leur présenter l'opération. Par ailleurs, le site Internet des établissements constitue un outil de communication clé permettant de valoriser les activités proposées aux élèves par le biais d'articles ou de reportages.

Afin d'assurer un équilibre de la participation des élèves dans les différents domaines d'activités proposés, un travail d'information à destination des parents doit être effectué pour leur faire part de l'intérêt et du caractère complémentaire des activités culturelles et sportives.

La mobilisation des intervenants, l'organisation des activités et l'égalité entre les élèves impliquent également de sensibiliser les parents sur l'importance de l'assiduité et de la présence des élèves inscrits aux activités.

Un bilan de l'opération pourra être présenté aux familles notamment en conseil d'administration, afin de favoriser leur information. Les activités réalisées par l'équipe pédagogique et éducative avec les élèves dans le cadre de l'opération et de la vie de l'établissement pourront être mises en valeur notamment à travers un document les illustrant.  

Une opération évaluée

Une évaluation chiffrée ainsi qu'une analyse des effets de l'opération doivent être réalisées. À partir des données transmises par chaque établissement engagé dans l'opération, l'académie réalise une synthèse tant quantitative que qualitative, qui nourrit le bilan national. Celui-ci sera envoyé aux groupes de pilotage régionaux (GPR) ainsi qu'aux établissements engagés dans le dispositif.

L'application informatique AppliEO contribue à la réalisation de cette évaluation et permet l'édition de certaines pièces justificatives nécessaires à l'établissement. Son utilisation par les établissements est donc nécessaire. Une base de formation permettant à l'ensemble des utilisateurs de s'entraîner à l'utilisation de l'application est disponible à l'adresse électronique suivante : http://horizon.in.orion.education.fr. Les académies sont invitées à désigner un coordonnateur académique chargé d'accompagner les établissements dans cette démarche d'utilisation de l'application.   

Une opération pilotée régionalement

Les groupes de pilotages régionaux (GPR) constituent la principale instance de pilotage et d'évaluation de l'opération « École ouverte ». Tous les partenaires impliqués y sont représentés.

Le pilotage régional a pour vocation de favoriser l'échange entre les services du ministère de l'éducation nationale et les autres services territoriaux de l‘État, notamment ceux qui sont en charge de la politique de la ville, les préfets délégués à l'égalité des chances, les sous-préfets ville, les délégués du préfet pour promouvoir la concertation entre les établissements scolaires et leur environnement, dégager des objectifs communs et organiser un accompagnement partagé des projets.

Les GPR sélectionnent les projets « École ouverte » en fonction des objectifs et principes énoncés ci-dessus tant en ce qui concerne les publics prioritaires (éducation prioritaire, politique de la ville, zones rurales isolées) qu'en ce qui concerne les projets éducatifs, dont la qualité devra être avérée. Un premier examen des projets présentés par les établissements doit être fait le plus rapidement possible par les GPR afin de ne pas retarder la mise en place de l'opération en 2014.

Une répartition des crédits entre les différents projets préalablement sélectionnés est ensuite effectuée par les GPR, en fonction de l'enveloppe financière attribuée par les partenaires nationaux et des fonds complémentaires mobilisés. L'attribution des crédits aux projets « École ouverte » se fait selon des critères définis au niveau de chaque GPR. Les établissements seront informés, dès que possible, par l'ensemble des partenaires du montant qui leur est alloué pour la réalisation de leurs projets. La répartition des crédits est faite sur la base d'un budget hebdomadaire de 800 € par semaine et par action pour un montant maximum de 6 100 €.  

Les GPR jouent pleinement leur rôle en matière de recherche et de consolidation de partenariats. Les GPR sensibilisent et informent tous les acteurs susceptibles d'intervenir dans l'opération et mobilisent des financements complémentaires. 

 

Fait le 19 mars 2014


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Pour le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
en charge de la ville,
et par délégation,
Le secrétaire général du comité interministériel des villes,
Raphaël Le Mehaute

Annexe

Les groupes de pilotage régionaux devront obligatoirement adresser au coordonnateur de la Commission nationale les documents suivants :

- les procès-verbaux des travaux des groupes de pilotage régionaux ;

- la liste des établissements réalisateurs retenus, avec les numéros UAI ;

- les dates d'ouverture des établissements réalisateurs, par période ;

- le tableau « École ouverte » : enquête prévisionnelle 2014.

 

Ces documents, à l'exception des procès-verbaux des GPR, sont disponibles sur le système d'information AppliEO.

Ils doivent être adressés par messagerie électronique pour le 19 mai 2014 délai de rigueur, au coordonnateur de la Commission nationale désigné ci-après :

Ministère de l'éducation nationale

Direction générale de l'enseignement scolaire

Sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives

Bureau de la politique d'éducation prioritaire et de dispositifs d'accompagnement

Dgesco B3-2

ecole.ouverte.eduscol@education.gouv.fr

Les rubriques suivantes devront être impérativement renseignées pour chaque établissement retenu :

- le numéro UAI de l'établissement ;

- la situation de l'établissement au regard des classifications « éducation nationale » (éducation prioritaire, École collège et lycée pour l'ambition l'innovation et la réussite, établissement sensible, ...), des classifications « politique de la ville » (zone urbaine sensible, contrat urbain de cohésion sociale...), des politiques interministérielles, telles les CEL, CLAS, VVV, DRE..., des caractéristiques de la commune (notamment en cas de difficultés socio-économiques et/ou en zone rurale) ;

- la reconduction ou la nouveauté de l'action ;

- les périodes d'ouverture ;

- le nombre de semaines ;

- les effectifs prévus.

PJ : tableau à compléter « École ouverte » : enquête prévisionnelle 2014, disponible sur AppliEO.

Pour toute information sur le dispositif « École ouverte », consulter le site : http://www.eduscol.education.fr

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