Enseignements primaire et secondaire

 
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Note de vie scolaire

Conditions d'attribution : abrogation

NOR : MENE1331948A
arrêté du 14-1-2014 - J.O. du 15-01-2014
MEN - DGESCO A1-2


Vu code de l'éducation, notamment article L. 332-6 ; décret n° 2014-29 du 14-1-2014 ; avis du CSE du 19-12-2013

Article 1 - L'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire est abrogé.

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 14 janvier 2014


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
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