Enseignements primaire et secondaire

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

Diplôme national du brevet

Modalités d'attribution : modification

NOR : MENE1331946A
arrêté du 14-1-2014 - J.O. du 15-1-2014
MEN - DGESCO A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 332-6, D. 332-17 et D. 341-42 ; arrêté du 18-8-1999 modifié ; avis du CSE du 19-12-2013

Article 1 - L'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° À l'article 4, les mots : « ; e) La note de vie scolaire » sont supprimés et les mots : « c, d et e » sont remplacés par les mots : «  c et d » ;

2° L'article 4-1 est abrogé.

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 14 janvier 2014


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

calendrier
 
 
     




Handicap, tous concernés

Le handicap





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter