Enseignements primaire et secondaire

 
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Vie scolaire

Suppression de la note de vie scolaire

NOR : MENE1331944D
décret n° 2014-29 du 14-1-2014 - J.O. du 15-1-2014
MEN - DGESCO A1-2


Vu code de l'éducation, notamment article L. 332-6 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12-12-2013 ; avis du CSE du 19-12-2013

Article 1 - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° L'article D. 332-4-1 est abrogé ;

2° Le deuxième alinéa de l'article D. 332-17 est supprimé ;

3° Le second alinéa de l'article D. 341-42 est supprimé ;

4° L'article D. 341-46 est abrogé.

 

Article 2 - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.

 

Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 14 janvier 2014


Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
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