Bulletin officiel spécial n° 2 du 30 janvier 2014

 
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Cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

NOR : MENF1331714J
instruction n° 2013-212 du 30-12-2013
MEN - DAF A3


Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux délégué(e)s du directeur général des finances publiques ; aux directrices et directeurs régionaux et départementaux des finances publiques ; aux ordonnateurs et agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement

L'instruction codificatrice M9.6 présente la règlementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant du ministère de l'éducation nationale, aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), et aux établissements régionaux du premier degré (ERPD). Elle s'applique également aux établissements publics locaux d'enseignement maritimes (EPLE Mer) relevant du ministre chargé de la mer.

Cette instruction est articulée en 4 tomes, complétée de 14 annexes :

Tome 1 - l'EPLE : acteurs et environnement ;

Tome 2 - le budget et son exécution ;

Tome 3 - le cadre comptable ;

Tome 4 - le compte financier.

Elle présente dans un document unique l'organisation et le fonctionnement des établissements, les règles relatives à la structure budgétaire mais aussi à son exécution, les règles comptables et celles relatives à la production et à l'analyse des comptes financiers.

Cette instruction, qui identifie l'ensemble des textes applicables aux EPLE, constitue un référentiel réglementaire unique et facilement utilisable, source d'amélioration de la qualité comptable des établissements concernés.

Pour conserver ce rôle, son caractère opérationnel comme sa force juridique, l'instruction codificatrice doit être mise à jour régulièrement. Tel est l'objet de la présente publication, qui précise et redéfinit les règles lorsque cela est nécessaire. Cette mise à jour, applicable pour l'exercice 2014, intègre notamment :

- l'avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) du 5 juillet 2013, relatif à l'instruction codificatrice M9.6 ;

- les avis du CNoCP relatifs aux instructions codificatrices M9 ;

- les nouvelles modalités de comptabilisation des subventions ;

- des précisions sur les moyens de règlement et d'encaissement, issues de la publication des textes d'application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

- des développements nouveaux consacrés à l'analyse financière de l'EPLE.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert

Pour le ministre de l'économie et des finances
et par délégation,
Le chef du service comptable de l'État,
David Litvan

Annexe

Instruction n° 2013-212 du 30 décembre 2013 et annexes

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