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Promotions corps-grade

Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive

NOR : MENH1329813N
note de service n° 2013-194 du 11-12-2013
MEN - DGRH B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement
Références : décret n° 72-581 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 modifié

Les dispositions de la note de service n° 2012-189 du 12-12-2012 publiée au B.O. n°47 du 20 décembre 2012 sont reconduites pour l'année 2014, en ce qui concerne :

- les conditions de recevabilité des candidatures ;

- les modalités de recueil des candidatures. L'accès au corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude repose sur un acte de candidature volontaire que l'agent devra engager individuellement ;

- les modalités d'examen des candidatures.

Modalités de déroulement du stage et de titularisation

Les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude font l'objet d'une nomination en qualité de stagiaires, et sont placés en position de détachement dans le corps d'accueil. Ils sont affectés à titre provisoire auprès du recteur ayant proposé leur inscription sur la liste d'aptitude, pour la durée du stage.

La durée du stage probatoire est d'une année scolaire, renouvelable une fois. Le stage doit être effectué dans la discipline au titre de laquelle le candidat a été retenu. Les stagiaires sont affectés par les recteurs dans un établissement du second degré où leur compétence pédagogique puisse être appréciée, sur un poste leur permettant d'accomplir leur stage dans les meilleures conditions. Le refus définitif de titularisation, à l'issue de l'année de stage ou à l'issue du renouvellement de stage, relève de la compétence ministérielle, la titularisation des stagiaires, ainsi que les prolongations et le renouvellement éventuels de stage, relèvent de la compétence des recteurs.

Le calendrier

Les candidatures seront saisies sur Siap du 9 au 31 janvier 2014.

 

Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) devront être transmis par les candidats aux services compétents pour le 6 février 2014 au plus tard.

Communication des résultats

La liste des enseignants promus sera publiée sur Siap.

Transmission des propositions à l'administration centrale

Après avis de la commission administrative paritaire académique compétente, les propositions d'inscription établies pour chaque discipline, par ordre de barème décroissant, seront transmises pour le 27 mars 2014 au plus tard accompagnées des seuls dossiers de candidatures pour lesquels vous aurez émis un avis favorable, à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3), 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13. Vous vous assurerez que le contenu de la liaison informatique reflète à l'identique le contenu de vos propositions. En cas d'absence de candidature, vous veillerez à adresser à mes services un document précisant l'état néant pour la ou les listes d'aptitude concernées.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
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