Enseignements primaire et secondaire

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Vie scolaire

Prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves

NOR : MENE1329057C
circulaire n° 2013-187 du 26-11-2013
MEN - DGESCO B3-1 - Mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

Si les médias numériques, et en particulier les médias sociaux, offrent de nombreuses opportunités d'expression, de collaboration, d'accès à la culture et à la connaissance, ils présentent aussi des risques qu'on ne peut sous-estimer. Par des usages inappropriés, ils peuvent en effet favoriser, accroître ou induire des situations de violence en les prolongeant et en les démultipliant via Internet.

 

Aussi une sensibilisation des élèves, de leurs familles et des personnels est-elle indispensable à l'École d'autant que les technologies de l'information et de la communication font partie intégrante de la vie quotidienne et sont devenues des vecteurs de communication, de socialisation et d'apprentissage incontournables.

 

À cet effet, la formation des élèves aux droits et aux devoirs liés à l'usage d'Internet et des réseaux est une des dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.

 

Pour accompagner les établissements et les équipes éducatives, un guide a été réalisé afin de les aider à mieux prévenir, identifier et traiter les phénomènes de cyberviolence qui peuvent prendre de nombreuses formes : brimades, insultes, menaces, discriminations, usurpation d'identité, violations de l'intimité, diffusion d'images à caractère pornographique ou de scènes de violence, etc. Vous pouvez par ailleurs solliciter la mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire.

 

Dans ce guide, l'accent est porté sur la nécessité d'informer les élèves, de les sensibiliser et de développer leur esprit critique. Des conseils juridiques et les conduites à tenir (prise en charge de la victime, démarche de fermeture d'une page d'un réseau social, sanctions disciplinaires de l'auteur, dépôt de plainte, etc.) sont développés afin de permettre aux chefs d'établissement d'agir, en lien avec les parents, dans le cadre légal. Des exemples de situations concrètes sont proposés pour illustrer les traitements possibles et y apporter les réponses adaptées.

 

Il doit être clairement établi que la cyberviolence entre jeunes, comme toutes les autres formes de violence, ne peut être tolérée, tout particulièrement dans le cadre scolaire.

 

Pour agir contre la cyberviolence, il convient, dans les établissements :

- d'entreprendre des démarches de prévention ;

- d'accompagner les élèves victimes de tels agissements ;

- d'engager les procédures disciplinaires et d'informer sur les démarches judiciaires.

1- Entreprendre des démarches de prévention

II est demandé de sensibiliser les équipes éducatives au moyen du guide qui sera diffusé sous format papier à l'ensemble des chefs d'établissement et qui sera aussi téléchargeable à l'adresse : www.education.gouv.fr/guide-cyberharcelement. Cette information sera aussi relayée par les sites Internet académiques.

 

Ce guide doit servir d'outil d'information et de formation, notamment à l'usage des personnels de direction. Il est recommandé d'intégrer la question de la cyberviolence dans les projets d'établissement ainsi que dans les règlements intérieurs et d'informer la communauté éducative sur ce phénomène en portant une attention particulière aux représentants des parents d'élèves et aux délégués d'élèves. À cette fin, il est souhaitable d'organiser des réunions d'information et de sensibilisation aux moments les mieux appropriés de l'année scolaire : lors de la prérentrée, à l'occasion de sessions de formation des équipes, etc.

 

Les établissements doivent veiller à l'utilisation de leur image sur Internet et aux messages d'agressions en direction des élèves susceptibles d'y être véhiculés.

 

Il convient de rappeler aux élèves et aux parents que la cyberviolence ne peut pas être acceptée et qu'elle peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire. Ces actions de sensibilisation trouveront leur prolongement dans la classe avec l'éducation aux médias et à l'usage responsable d'Internet.

2 - Accompagner les élèves victimes de cyberviolence

Un climat de confiance doit être entretenu entre les équipes éducatives et les élèves afin que ces derniers puissent parler de leurs problèmes lorsqu'ils sont, eux-mêmes ou leurs camarades, confrontés à de tels actes. La campagne « Agir contre le harcèlement » vise à encourager les victimes et les témoins à parler de ces phénomènes.

 

Les victimes doivent pouvoir rapidement porter à la connaissance des membres de l'équipe éducative des faits de cyberharcèlement afin que l'établissement les traite.

 

La rapidité d'intervention est un facteur essentiel de réussite dans le traitement de ces violences. Il faut donc veiller à l'organisation d'une chaîne hiérarchique de signalement performante. Les membres de la communauté éducative doivent être informés des procédures d'alerte et de signalement afin de protéger au mieux les élèves.

 

En cas de cyberviolence constatée, il convient que soient engagées rapidement toutes les actions possibles.

3 - Engager les procédures disciplinaires et informer sur les démarches judiciaires

II est rappelé aux chefs d'établissement qu'ils peuvent, si l'auteur des faits est connu et identifié comme un élève de l'établissement, engager, s'il y a lieu, une procédure disciplinaire. Ils peuvent être amenés à sanctionner un élève pour des faits commis hors temps scolaire si ces faits sont à l'origine de troubles à l'intérieur de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être prononcée afin de permettre à l'élève de prendre conscience des actes qu'il a commis.

 

Pour les actes les plus graves, il est important que les services de police et de justice soient saisis.

 

À cette fin, l'établissement doit informer la victime (ou ses parents en cas de minorité) de la nécessité de porter plainte pour permettre, le cas échéant, l'identification et la répression de l'auteur de la cyberviolence.

 

Parallèlement aux démarches de la victime ou de ses parents, l'établissement peut avertir le procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale « si les faits illicites sont constitutifs d'un délit ».

 

Il est nécessaire d'informer les parents que la responsabilité civile ou pénale de l'auteur des infractions commises sur Internet ne peut être engagée que par une plainte formée par la victime ou ses représentants. Les parents doivent pouvoir avoir connaissance des moyens juridiques qui sont à leur disposition et que le guide rappelle.

 

Une « information préoccupante » peut être adressée au président du Conseil général du département (cellule départementale de recueil des informations préoccupantes) si l'élève est susceptible d'être en danger.

 

En cas de danger grave ou éminent ou relevant d'une infraction pénale, un signalement doit être adressé dans les plus brefs délais au procureur de la République.

 

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ces éléments et d'en assurer l'accompagnement et la mise en œuvre auprès des personnels de votre académie.


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

 

 

Téléchargez le Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves en suivant ce lien : www.education.gouv.fr/guide-cyberharcelement

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