Enseignements primaire et secondaire

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Actions éducatives

Journée internationale des droits de l'enfant : 20 novembre 2013

NOR : MENE1326988N
circulaire n° 2013-172 du 6-11-2013
MEN - DGESCO B3-4 et B-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

Le 20 novembre est un jour particulier pour les enfants du monde entier : en 1954, l'Assemblée générale des Nations unies (ONU) avait recommandé l'institution d'une journée pour promouvoir le bien-être des enfants et c'est le 20 novembre 1989 qu'a été adoptée par l'ONU la convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE). Sont reconnus pour les moins de 18 ans des droits fondamentaux en raison d'un besoin de protection et d'assistance spéciale que les États signataires ont l'obligation de mettre en œuvre.

http://eduscol.education.fr/cid66251/journee-internationale-des-droits-de-l-enfant.html

 

Entré en vigueur en France en 1990, le texte met l'accent sur la notion centrale de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, est chargé de remettre chaque année au Président de la République et aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la situation des enfants en France. http://www.defenseurdesdroits.fr/

 

L'école a ainsi un rôle fondamental pour accompagner les parents dans le développement harmonieux de l'enfant et son accession progressive à l'autonomie.

Reconnu comme sujet de droit par la CIDE, l'enfant apprend dans le cadre scolaire quels sont ses droits et comment ces droits sont protégés.

La loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République promeut une approche globale de l'enfant dans le cadre d'une école bienveillante.

http://www.education.gouv.fr/pid29102/la-reussite-educative.html

 

Lieu d'éducation, de prévention et de protection, l'institution scolaire contribue à la construction progressive de la citoyenneté notamment avec les actions menées dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Les programmes d'enseignement permettent une réflexion active sur les valeurs communes pour vivre ensemble.

Les équipes éducatives sont partie prenante pour faire connaître la CIDE en élaborant des activités adaptées à tous les niveaux d'apprentissage. Ils peuvent notamment s'appuyer sur le partenariat avec UNICEF-France depuis la convention signée le 21 février 2006 afin de développer aux niveaux départemental et académique des actions éducatives pour sensibiliser les enfants à leurs droits.

http://eduscol.education.fr/pid23522-cid59662/l-unicef-france.html

 

L'école doit offrir aux élèves un cadre protecteur. La prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination à l'école est inscrite dans la loi pour la refondation de l'École de la République. La lutte contre le harcèlement à l'école constitue un des points forts de la protection du milieu scolaire. Une campagne nationale se déroulera fin novembre 2013 pour mobiliser toute la communauté éducative en proposant des outils pédagogiques adaptés.

http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/

 

Agir pour la protection de l'enfance participe de cette promotion de l'enfant comme sujet de droit. La campagne d'affichage du numéro « 119 Allô Enfance en danger » mise en place au mois de novembre dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires peut être l'occasion de sensibiliser les élèves au dispositif de protection de l'enfance.

http://eduscol.education.fr/cid50659/education-et-sensibilisation-des-eleves.html

 

Pour que les enjeux du 20 novembre soient portés à la connaissance de toute la communauté éducative, les enseignants veilleront à développer des actions éducatives choisies en fonction de l'âge des élèves et conformes aux programmes d'enseignement.    


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
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