bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nominations au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ1300476A

Arrêté du 3-10-2013

MEN - DAJ A3

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 3 octobre 2013, sont nommés :

Pour ce qui concerne le membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés au 1° gc) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 modifié portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale :
En qualité de suppléant représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC :
- Svend-Erik Estellon en remplacement de Monsieur Claude Borgis.

Pour ce qui concerne les trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés mentionnés au 2 b) de l'article 1er du même arrêté :
En qualité de suppléante représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale :
- Madame Claude Fromentin en remplacement de Véronique Bilbault.